DANS LA SEANCE DU SAMEDI 19 JANVIER

IMPHIMEË l'AR OKHRE ïiE LA CONVENTION NATIONALE.

CONDORCEÏ,

D\NS LA SEA^^CE DU SAMEDI n> JANVIER i793.

IMPRIMKF, \'kH OKnilK HE LA CONVFATION NATIONALE.

CrroYKNS,

Quelque parti que vous preniez dans la question importante qui nous occupe, il exposera la patrie à de grands dangers. J'ai essayé de les peser, et j'avoue que je ne me suis pas senti la main assez ferme pour tenir cette balance; il est cependant un danger qui se rencontre dans le parti d'une prompte exécution, et qui m'a paru mériter toute votre attention. C'est le seul dont j'aie été véritablement effrayé; mais je crois qu'il est en votre pouvoii- de le détourner: je ne vous parlerai donc que de ce danger et des moyens de l'éviter.

Jusqu'ici nous n'avons eu à combattre que des rois^iivis de leurs armées, auxquelles l'habitude de

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l'obéissance et ia chaîne d'une discipline sévère ne permettent pas d'examiner la justice de la cause pour laquelle elles combattent. Les nations restaient incertaines ou plutôt formaient pour nous des vœux secrets, que les événements pouvaient transformer en secours efficaces. Aujourd'hui les rois s'efforcent d'inspirer aux peuples qu'ils gouvernent leur haine pour la France , et de rendre nationale la guerre qu'ils lui ont déclarée. Le moyen qu'ils emploieront, c'est celui qui est si familier aux cours, la calomnie. Ils diront que la Convention n'a immolé Louis que pour satisfaire à sa vengeance; ils nous peindront comme des hommes avides de sang. Pour rendre la nation française plus odieuse, ils étendront sur elle les mêmes reproches; ils diront que vous avez cédé à la terreur que vous inspirait un peuple livré à l'anarchie et dominé par des sentiments féroces. Citoyens, c'est le seul moyen de nous nuire que les despotes aient entre leurs mains, je n'en puis craindre aucun autre; mais si nous sommes unis, si notre conduite devient digne de notre cause, nous pouvons aussi le braver.

Lorsque j'ai vu mes collègues monter à la tribune pour émettre leur vœu , j'en ai remarqué plusieurs, parmi les patriotes les plus ardents et les plus fermes, ne prononcer la mort qu'en gémissant. Eh bien! abolissez la peine de mort pour tous les délits privés , et réservez-vous d'examiner s'il faut la conserver pour les délits contre l'État. Cette question est différente. Des considérations qui sont sans force, quand il s'agit des délits privés, acquièrent ^lors

DE CONDORCET , ETC. 3o9

une liaule inipoitance , tandis qu'au contraire les motifs les plus puissants d'abolir la peine de mort perdent une grande partie de leur poids.

Un prompt jugement est encore un devoir de l'humanité, et cependant à Paris on se plaint que les prisons sont remplies d'accusés; on cberclie à répandre des terreurs sur leur sort; on parle des mouvements qui se préparent; quelle en est la cause? C'est qu'il n'existe pour Paris qu'un seul tribunal : la loi en a déterniiné un pour chaque département; mais cette égalité apparente cache une inégalité réelle; car, où serait l'égalité si on laisse un seul tribunal ici pour huit cent mille hommes , là pour deux cent mille? Je demande donc aussi de porter à trois le nombre des tribunaux criminels de Paris.

Vous avez jusqu'ici témoigné une sollicitude active pour le maintien delà liberté; on vous a même accusés de l'avoir exagérée. Je ne vous propose pas d'y renoncer; mais je vous demande d'y ajouter une sollicitude de bienfaisance. Hâtez-vous de décréter les lois qui établissent l'adoption ; hâtez-vous d'assurer le sort des enfants nés hors du mariage; faites en sorte que les noms d'enfants trouvés et de bâtards ne souillent plus une langue républicaine.

Les besoins de l'Etat obligent d'établir des impôts ; mais il existe des moyens de faire en sorte qu'ils ne pèsent plus sur le pauvre; hâtez-vous de vous en occuper.

Un citoyen respectable qui cherche depuis longtemps à détruire les maux que la fureur- du jeu en-

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traîne après elle, Dusaulx a préparé un rapport sur cette loterie ci-devant royale, qui est à la fois un impôt onéreux, une source de misère et un foyeide corruption; liâtez-vous de l'écouter, et ne craignez point de détruire, en abolissant cette loterie, une des sources du revenu public. On peut vous proposer des moyens qui, en réparant cette perte, loin d'être onéreux aux pauvres, leur offriraient de nouvelles ressources.

Soumettez à l'examen de riiumanité et de la justice ces lois inutiles et barbaies, (|ui donnent à un créancier, sur la libeité de son débiteur, un droit que ni la nature, ni l'intérêt bien entendu du commerce ne peuvent avouer.

L'organisation des secours publics demande tous vos soins, mais riiumanité exige encore des mesures provisoires. En voyant nos places, nos promenades publiques couvertes d'hommes chargés de blessures, privés de leurs membres, léduits à l'impossibilité évidente de pourvoir à leurs besoins, peut-on reconnaître une nation où l'égalité a été solennellement proclamée? Si la société veut que cette égalité ne soit pas un vain nom, ne doit-elle pas à ces hommes une retraite et la subsistance?

Telles sont, citoyens, les lois dont la nécessité de repousser une calomnie dangereuse, vous fait un devoir de vous occuper; alors, si les despotes osent encore vous reprocher le jugement de Louis, vous leur direz : Nous avons puni un roi, mais nous avons sauvé cent mille hommes.

Il existe en Europe une nation qui aime sincère-

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ment la liberté, même en se Irompanl sur la nature de ce droit sacré, et sur les moyens de le conserver; là l'esprit public règne avec éneigie. La justice et riiumanité de ses lois, l'ont fait respecter dans un temps où l'Europe entière gémissait sous une jurisprudence absurde et barbare. Aujomd'hui les ministres de l'Angleterre cherchent à exciter cette nation contre nous! Croyez-vous qu'ils osent continuer leur calomnieuses déclamations, lorsque vous pourrez leur dire : Nous avons aboli la peine de mort, et vous la conservez poui- un vol de quelques schillings, et elle subsiste encore dans votre code pour des délits créés par la loi, pour des crimes imaginaires. Vous livrez les débiteurs à l'avidité, à l'humeur de leurs créanciers; et nos lois, plus sages et plus humaines, savent respecter la pauvreté et le malheur. Jugez entre vous et nous, et voyez auquel des deux peuples le reproche d'inhumanité peut être adressé avec plus de justice.

Citoyens, si vous prenez le parti le plus sévère, quelques dangers qui vous menacent, ils ne pourront vous atteindie, pourvu que, par des lois sages, humaines et justes, vous sachiez vous rendre respectables et chers à l'humanité partout outragée, et partout opprimée.