Afin que rien ne soit obscur pour personne

C. On appeloit enquestes par turbe des informations prises par une Cour souveraine, lorsque la difficulté d'un procès tomboit sur une interprétation ambiguë, difficile , et à propos de laquelle il falloit consulter à fond la coutume et Tusagé des lieux. La Cour envoyoit un conseiller, qui assembloit tous les praticiens du bailliage du lieu dont on venoit ainsi constater la coutume. Au milieu de cette sorte de conseil il faisoit comparottre le député de chaque turhe^ qui venoit lui apporter Tavis de la turbe sur la difficulté présente, sur la manière dont tel usage, tel contrat, telle obligation, telle clause, étoient interprétés

Plaidoyer. 6i

Et, que l'ung l'autre ne desturbe ' ; Et les enquestes acomplies , Affin qu'il n'y ait point destourbe », On fera lors droit aube parties.

Touchant le tiers point, j'ay oyes 5 Ung tas d'excès et de folies Et d'aultres persuasions 4; Et dit en s acquisitions Avoir esté par ce point là ^ Faictes ; se sont abusions , Le contraire se trouvera.

Ainsi doncques par ses vertus ,

dans le pays. Chaque turbe se compôsoit de dix personnes, qui ne comptoient que pour un seul témoin et étoient, comme je viens de le dire, représentées par un seul député. U falloit au moins deux tttrbes pour composer une enquête. Ces enquêtes ont été abolies par le titre 1 3 de l'Ordonnance de 1667, et remplacées par des actes de notoriété, par rétude des jugements rendus sur faits semblables.

1 . Et que l'un ne trouble pas l'autre, ne cherche pas à organiser ces brigues, qui étoient, du reste, communes dans les enquêtes par turbe, et qui furent la plus importante cause de leur abolition.