VI.] — Mémoire

De là vient que les Coutumes de Cambrftî et du Cambrésis, rédigées en 1674 9 par les ordres de Louis de Berlaymont, archevêque, sont non-seulement conçues en langue française , mais encore la plupart des dispositions ont extrême rapport avec les Coutumes de France.

RÉPONSE

1** Tous les Wallons ne parlent que fraisais -^ s'ensuitr-il que toutes les provinces wallonnes ont toujours été de la couronne de France? C'est ce qm seroit insoutenable dans le détail. A Liège , tout le monde parle français, et le peuple même y parle un français corrompu , à peu près comme dans le Cambrésis; l'auteur en conclura-t-il que Liège est un fief de France, et non pas de l'Empiré ?

2^ Faut-ril ^'étonuiçr que les Coutumes d'un pays aient qtielque conformité avec celles des pays voî-

Il8 SUR LE DROIT

flios? On trouyei-a sans doute de pareilles coQfonnités dans tous les pays de rÂllemagne , de l'Espagne et de l'Italie qui touchent aux frontières de France. 5** Yoili un aveu important de l'auteur. Ce fut par les ordres de rarcheyéque, et non pas du Roi ni du comte de Flandre, que les Coutumes furent rédigées , il n'y a guère qu'un siècle, l'an i574« C'est sans doute une des principales fonctions d'un souverain , que de donner des lois; les Coutumes d'un pays en sont les lois yëritables.

Vn. — Mébioire.

Personne n'ignore que la ville de Cambrai est encore tombée sous la domination de France; que M. le duc d'Alençon s'en est rendu maître en i58o, sous le roi Henri ID; que le maréchal de Balagny tenoit encore cette place sous le roi Henri le Grand.

RÉPONSE

A entendre Tauteur parler ainsi, on est tenté de croire que M. le duc d'Alençon tenoit CanQd)rai sous la domination de France , du temps de Henri III , et que le maréchal de Balagny le tenoit sous les ordres de Henri le Grand : mais il est certain que M. le duc d'Alençon s'étant mis à la tête des religionnaires révoltés, qu'on appeloit les gueux, il prit le titre de duc de Brabant, sans aucune dépendance du roi de France son frère. Nous venons de voir qu'immédiatement avant cette entreprise , l'archevêque de Cambrai, comme paisible souverain de Cambrésis, y avoit donné les Coutumes rédigées. On peut voir, dans les Ménioireê non suspects de M, le duc- de Sully, que

DT7 JOTEirX AVÈNEMENT. IY9

M. le duc d'Alençou s'empara par pure surprise, et sans aucune apparence de justice , de Cambrai , qui ^toit soumis à son archevêque. En se retirant, il y laissa Balagny, dont la mémoire fait encore horreur & tout le pays; tant sa conduite fut odieuse par ses cruautés. Cet usurpateur, loin de tenir Cambrai sous l«s ordres de Henri le Grand , lui refusa toujours de Fen rendre maître, quelque* grande récompense que ce prince lui en offrît; et il aima mieux s'exposer à être pris par les Espagnols, qui en effet forcèrent la ville peu de temps après. Ainsi, en ne comptant point la possession des Espagnols qui fut d'environ quatre-vingts ans, et qu'ils ont reconnu eux-mêmes n'être qu'une usurpation sur l'Église , il y avoit environ huit cents ans que lés évêques et archevêques de Cambrai étoient, sous les empereurs, les seuls sou -> Terains de leur ville et de leur pays, quand le Roi en fit la conquête l'an 1677. Heureuse cette église d'avoir trouvé en Sa Majesté tant d'équité^ tbnt de zèle , avec une si puissante protection I Au reste , lès pièces que je cite comme imprimées dans le livre intitulé : Legatus eccleHastieuê pro Eeclesia Catne^ racensiy ont été produites aux rois d'Espagne pendant qu'ils étoient les maîtres de Cambrai , et on n'a pu en révoquer aucune en doute.

Vni. — MÉBfOIRE.

L'exercice du jojeux avènement ne rend pas la condition des archevêques de Cambrai plus mauvaise;.,., au contraire, elle est plus avantageuse.

190 «UR I.B »il>IT

RÉPONSE

Il He s'agit pas ^ savoir si la conditioa des aitîlw» Téques setoit plus mauvaise, mais de savoir si elle seroit juste. Si ua hooune avoit été long-temps cba^é d'uue dette de 20,000 Uv« qui seroit enfia ëteinte^ et si son voisin vouloit l'engager à lui passer gratiê vaut obligation de 10,000 liv., ser<H(41 en droit de lui dire i Cet acte ne rend pas votre oondition plus mauvaise ^ au contraire , elle est plus avantageuse $ vous dévie» 90,000 livr., vous n'en devea plus que 10,000? Cet homme ne pourroit^il pas lui répcmdre : Ma dette de 20,000 Uv« , est éteinte, j'en suis entièrement libéré^ ao,ooo liv. que j'ai dues autrefois à un autre homme , et que je ne dois plus , ne sont pas une bonne rai* son pour contracter i votre égard une nouvelle dette de 10,000 liv. pour lesquelles vous n'avex aucun titre sur moi? Il en est prëcisëmeat de même de Tëglise de Camb.iui. Les prières impériales étoient plus onéreuses que le joyeux avènement; mais les jHriéres im* périales sont éteintes, et elles ne peuvent servir de titre pour introduire le joyeux avènement* Un droit autrefois acquis à un homme, et éteint dans là suite, ne peut jamais servir de fondement à un autre droit très-différent qu'un auUe homme voudrait acquérir sur la même personne. Il est inutile de dire que le joyeux avènement succède aux prières impériales, et qine ]i^ Boi entre dans le droit de r^mpereur» Un droit, éj(eint et anéa^i libère simplement le débiteur, et ne peut laisser après lui •aucune sviccession à un droit de nature très-différente en faveur d'une autre personne. De plus 9 le droit de l'Empereur n'a jamais été trans-

DU JOY£1}l| AYÈltXaiENT. 191

mi5 au Roi par le roi 4'^P^ii®9 V^^ ^^ Tavoit ja-* mais reçu de l'Ëiùpereixry et ne Favoit jamais exerce ni prétendu : il n'a jamais ' ëtë cédé immédiatement par l'Empereur même, puisque le Roi n'en a jamais eu aucune cession de lui dans aucun traité^ et que d'ailleurs ce droit, fondé sûr un induit du Pape accordé à la seule personne de chaque empereur, ne pottvoit s'étendre au-delà de la personne de chacun de ces princes à aucun de leurs successeurs , sans nouvel induit, et qu*à plus forte raison, il ne pouyoit passer sans l'induit à une autre puissance étrangère. Ainsi le Roi ne peut avoir dans Cambrai, ni les prières impériales, qui j sont depuis long-temps éteintes et anéanties; ni le joyeux avènement, qui n'y est fondé ni en titre ni en possession.