DE FÉNELON A M. DE LA SALLE

ÉVÊQUB DE TOURNAI <".

Contre l'opinion de cet érêqùe, qtâ youloit demander au gouTememènt Fexécijtioa de V^t de \6g5, poitr qadques piovineee nourellffliient réunies à la France.

Vous aurez bien la bonté, monseigneur, de me pardonner le retardement de cette réponse. Mes grands embanras en sont un peu cause; d'ailleurs j'avois be* soin de parler i M. d'Arras et à M. de Bagnols avant que de vous rendre compte de mes pensées.

J'avoue , monseigneur , que je ne puis me résoudre à entrer dans la demande de l'exécution de Tëdit de

(1] Cette lettre ne porte aucune date j mais elle paroit relative à oeUe du 25 mai 1700, qui précède. Les principales dispositions de Tédit de 1696, dont il y est question , sont rapportées dans les Mémoires du Clergé, tom. VU in~fol. pag. 02 et suir .

25o - LETTRES SUR LA JCRIDICTIOIT

1695. Cet ëdit autorise Tappel comme d'abus , et ï trodniroit ioëTitablement dans notre pays , où il est inusité. L'usage de cet appel est d'autant plus i craindre , que tous les magistrats sont iotéressés à le dë- «rer, et qu'il met notre juridiction à la merci des juges séculiers. Nous devons être soumis aux ordres du Roi pour ces sortes d'appels , quand Sa Majesté voudra les introduire en ce pays; mais tant qu'on nous laissera la liberté de représenter avec un profond respect et une soumission parfaite nos raisons , nous devons, ce me semble , faire tous nos efforts pour éviter l'exécution d'un édit qui établiroit à jamais cet usage contre l'Eglise. Pour les avantages que l'édit nous donne, outre qu'il n'y en a aucun de comparable avec l'inconvénient de l'appel comme d'abus , d'ailleurs nous les trouvons presque tous par le droit commun, par les canons, et en particulier par le concile de Trente reçu en ce pays : aussi l'édit n'at-il pas été fait pour nous. C'est au clergé de France, qui n'a jamais reçu le concile , qu'on a accordé cet édit ; et après qu'il a été reçu en France , on a demeuré deux ans sans le faire enregbtrer à Tournai. Il seroit à souhaiter, pour la juridiction ecclésiastique, que d'autres intérêts infiniment moindres n'eussent jamais fait désirer son enregistrement.

Il est vrai que nous devons empêcher qu'on ne nous ôte notre recours naturel au Conseil du Roi contre les arrêts de notre Parlement qui blesseroient la juridiction épiscopale : mais permettez -moi, monseigneur, de vous proposer plusieurs réflexions là-dessus.

i" L'exécution de l'édit nous causera un mal bien plus à craindre que celui que le Parlement nous fe-

DE l'archevêque DE CAMBRAI. l5l

roit en obtenant qu'on ne casseroit jamais ses arrêts. €k>mbien j a-t-il d'ëquiralens par lesquels, sans casser des arrêts, on les rend nuls et comme nonavenus, quand ils sont insoutenables! Pour l'appel comme d'abus, les juges de ce pays le pousseroient sans mesure , s'ils le regardoient comme leur dédommagement sur les cassations d'arrêts.

2^ L'exécution de l'édit n'opèreroit rien pour nous par la cassation des arrêts dont nous aurions à nous plaindre.

3° Nous ne devons pas craindre qu'on nous ôte jamais le recours au Conseil contre les entreprises du Parlement. Ce recours est naturel, évidemment nécessaire, fondé sur l'exemple de tous les Parlemens du royaume, er actuellement établi en ce pays : nous en sommes en possession. Vous, monseigneur, et M. d'Arras , vous avez fait casser ou supprimer plusieurs arrêts. De plus , l'exemple du Conseil de Ma- Unes , sur lequel on a donné au Parlement de Tournai ses privilèges , est décisif en notre faveur. Quand ce Conseil de Malines a jugé contre l'Église , elle a son recours au Conseil secret de Bruxelles, qui réforme le jugement dont l'Église se plaint. N'est-il pas juste que nous ayons recours au Conseil du Roi contre le Parlement de Tournai, comme on a recours au Conseil de Bruxelles contre celui de Malines? Notre droit ne peut jamais être mis en. doute. Ce seroit craindre ce qui est impossible, et per4re de vue le mal extrême de l'appel comme d'abus, dont nous sommes fort menacés.

Il y a une chose très-importante à observer, ce me semble ; sur les cassations d'arrêts : c'est qu'en les de-

2^2 LI;TTB£« «yR LA JUKIBlGTIOIf

mandant eu géoëral ^ on «Quleye^cât cooteft les é^èques toutes les communauUS) et on paroitroit attaquer les fraacMses du pays, dont les peuples flanawp^ds sont très-jaloux» Ils craignent de sortir de leur pays contre leur coutume , et d'être traduits, sous pi(étexte de cassation d'arrAts, à des tribunaux de France, où ils croient que leurs parties seront accréditées, e| les feront condamner sur des maximes contraires i la jurisprudence flamande. Ainsi noua serous odieuii i nos troupeaux , et nous aurons tout le paya contre nous, si nous demandons en géuéral leç cassations d'arrêts.

Ne nous suffit-il pas de faire notre demviade avec la restriction suivante : c'est de ne demande]? te re-* cours au Conseil, que pour les affaires ecclésiastiques? On peut réformer les furrêts qui Cessent les grands corps, comme l'Église, laissant les réviaîons pour les procès particuliers* Si les révisions avoient lieu pour toutes nos affaires, la discipline deviendroit impraticable, par les frais immenses de révisicms, et par leurs longueurs. De plus, si dans certaines matières nous ne reconnoissons pas le Parlement pour juge , comment reçonnoitrions-nous les avocats qu'il appelle pour les révisions d'arrêts? Je voudrois encore que les cassations ou suppressions d'arrêts (car je ne dispute point du nom) n'eussent lieu pour nous que dans les cas pressans et d'entreprise clairen^ent in* soutenable. Cela suffiroit pour tenir le Parlement sur ses gardes , et pour l'accoutumer au joug du Conseil. On pourroit même, sur une lettre de M. le chancelier, s'assembler pour conférer amiàblement sur les principaux points à régler entre les évêques et le

DE t'AfiCHETtQVE DE CAMBRII, 355

Pariementï Deux prélats et deux principales tét«8 du Pariemeot travaîUeroieDt ensemble, en présence de l'iDteDdant de la proTÎnce , i un projet de règlement. Les articles dont Us oC pourroîeat codTenir seroient envoyés à la cour, et ils y seroient décidés. Ainsi tous nos embarras ûniroient sans procédures rigou- 'euses. Les évêques ne s'exposetoient point à l'appel -omme d'abus, et ils ne paroîtroicnt pas attaquer les lancWsés du pays. Ce règlement fiseroit la jutispru- .-aoe du Parlement ; il craindroil encore plus les «ati&As d'arrêts , s'il lui atrivoit d'en donner contre I propre règlement.

;'ft3t -dan» ce règlement qu'on poatroîl finir tout

^i regarde les portions congrues, les maisons

.bytéridès, et toutes les autres difficultés; mais il

l'trit une lettre de M. le chancelier pour feire Con-

les deuï paiti*». Pour moi , je ne demande qu'à

e mêler de tien. Je nie bome à agtr de concert

mes «OnfirèPes , par les voies les plus douces et

us amiables, et je souhaite que d'dutres, plus

sqae moi, entrent dans les conférences, si on

jj monseigneur, ce que je pense sur cette af- I me pcrrottque M. d'Arras est à peu près' dans lies eentiitiebs, et c'est ce qui diminue ma >lé lâe tromper. Pour M. de Bagnols, il m'a

X'y$' de voir naître cette aflaii'e, rA craindre 'ii9«r. Je suis avec bcaucouii de zèle et do

254 LETTRES sua LA JURIDICTIOU