Oeuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais .. De l'organisation judiciaire. Essai sur la situation politique de l'Espagne. Défense de l'usure. Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'artetscience

Je n’ai pas besoin de rappeler à ceux qui connaissent les divers ouvrages que j’ai publiés d’après M. Bentham , qu’ils étaient tous tirés de manuscrits qui seraient encore enfouis dans son cabinet, si, dans la confiance de l’amitié, il ne m’en eût remis la révision et la rédaction.

Il n’en est pas de même de celui-ci ; j’ai eu pour mon texte principal un ouvrage imprimé par l’auteur lui-inème en 1791 , et quelques autres écrits publiés postérieurement. Mais quand j'aurai fait connaître la circonstance de ces

f iublications , on verra bien que, pour es approprier à l’utilité générale , il fallait les travailler avec la même liberté dont j’avais usé pour les manuscrits : les traduire n’eût pas été les rendre h une nouvelle vie. Ces écrits polémiques eu grande partie ne pouvaient reprendre un intérêt général , qu’en leur donnant une nouvelle forme, et en les dégageant de leur première enveloppe.

Un des premiers soins de l’assemblée constituante avait été de nommer un comité pour lui préparer un projet d’organisation judiciaire. Après une longue et belle discussion,en mars 1790, elle avait décidé qu’il était nécessaire de reconstituer le système en entier, l’ancien étant jugé inconi|>atiblc avec les nouveaux priori |ies constitutionnels.

Ce n’est point un hors-d’œuvre de retracer ici en peu de mots les principaux chefs d’accusation qu’on portait contre le mode de justice parlementaire, quoique l’on reconnut que cette institution, toute singulière qu'elle était, avait pourtant rendu un grand service à la France, en présentant quelques obstacles au despotisme , et en créant des corps qui avaient maintenu en général leur indé-

pendance judiciaire. Les reproches portaient sur les points suivants :

lin premier lieu , c'était une justice patrimoniale; le droit de juger était une propriété transmise par hérédité ou par achat, ôtant ainsi tout encouragement au mérite et toute émulation aux talents, en même temps qu’elle détruisait ou réduisait à peu de chose la responsabilité entre des hommes qui se considéraient comme propriétaires de leurs places, et comme rendant la justice en leur nom.

Par une conséquence immédiate , les justiciables étaient obligés de payer les juges pour en obtenir un acte quelconque de justice ; et quoiqu’on n'accusât point les parlements de vénalité, il est de fait que les procédures avaient été surchargées d’accessoires et de délais inutiles, parce qu’à chaque pas du labyrinthe les plaideurs étaient assujettis à de nouveaux droits.

Une autre objection fondamentale était dans la confusion des pouvoirs.

La fonction de juger se trouvait réunie à différents pouvoirs politiques, tels que celui de réviser, de modifier, de rejeter les lois, de suspendre même le cours de la justice et d’arrêter en plusieurs cas les opérations de la puissance administrative; état de chose qui offrait le conflit le plus singulier et le plus dangereux : car, autant il est inutile d’avoir un moyen légal de s’opposer à des projets de loi , autant il était contraire au bon ordre que les parlements pussent se mettre en lutte contre le gouvernement et montrer, après coup, une autorité supérieure à la sienne. De là ces lits de justice , ces exils, ces négociations entre la cour et la magistrature, dont la France offrait continuellement le scandale.

PIILHACE.

Le principe de l'égalité judiciaire avait complètement disparu devant une foule de tribunaux privilégiés, de formes de procédures privilégiées, de monopoles pour les hommes de loi. La justice avait été morcelée de mille manières. On peut voir dans l’Encyclopédie le curieux catalogue de toutes ces espèces de juridiction, et imaginer sur la vue de cet échiquier quel était rembarras des plaideurs pour connaître où ils devaient s’adresser pour le redressement de leurs griefs.

La loi civile ne permettait pas à un individu de se détendre lui-méme; la loi criminelle ne lui accordait pas un défenseur, même pour la protection de sa vie. Les aveux arrachés par la torture étaient secrets. 11 n’y avait point de publicité : la première sauvegarde de la justice avait été graduellement enlevée aux citoyens. D’ailleurs il régnait dans l’ordre et l’appel des causes un tel arbitraire, qu’il dépendait d’un président nu d’un rapporteur de tenir un malheureux plaideur daus les liens d’une cause civile ou criminelle aussi long-temps qu’il le voulait, et il y avait un nombre infini d’exemples de détentions cruellement prolongées.

Voilà une partie des griefs qu’on fit valoir contre l’ancien établissement judiciaire, et par conséquent des réformes qu’on devait avoir en vue dans le nouveau projet.il y avait tout h refaire, pour établir une justice égale et gratuite, et pour donner des garanties réelles dans un bon système d’élection et dans la publicité de la procédure.

Le comité chargé de préparer le plan renfermait des jurisconsultes habiles et qui ne laissaient rien à désirer pour la pureté des motifs et la noblesse du désintéressement. Mais soit qu’ils fussent sous l’influence des préjugés puisés dans un mauvais ordre judiciaire, soit que la peur du passé les entraînât dans un genre minutieux d’opposition et d’innovation, leur premier travail n’eut pas un grand succès : il présenta plus de questions a débattre que de points sur lesquels on fût d’accord.

M. Bentham, qui suivait avec le plus vif intérêt tout ce qui se passait clans l’assemblée constituante, fut alarmé de ce projet, qui allait servir de texte à ses

discussions. Cette multitude de tribunaux et de juges, ces échelles de bureaux de conciliation, ces degrés multipliés d’appel, la publicité du débat oral refusée aux causes civiles; ces frais, ces délais, ces vexations qui se cachaient dans tous les replis de ce système, voilà une partie et seulement une faible partie des défauts qui le frappèrent dans cette composition. 11 applaudissait à quelques principes, — la gratuité de la justice, — la publicité dans la procédure criminelle, — l’impartialité dans l’ordre des causes; mais il n’en regardait pas moins cette grande occasion de réforme comme manquée ou compromise. Animé par le sentiment le plus pur de philanthropie, il estima que travailler pour la France, c’était travailler pour le genre humain. Il entreprit tout de suite une critique raisonnée de ce plan du comité, chapitre par chapitre, article par article, se flattant qu’il pourrait gagner de vitesse sur les discussions de l'assemblée, et arriver à temps pour faire prévaloir son propre système. J’avais suivi les séances de la Constituante jusqu’en mars 1790, mais étant alors retourné à Londres, je me laissai facilement engager par M. Bentham à le seconder dans son travail. C’est ainsi que, d’après ses manuscrits, je publiai dans le Courrier de Provence quatre dissertations en opposition au plan du comité. Elles eurent à Paris bien des partisans; mais il fautdu temps à de nouvelles idées pour s’établir, et le temps manquait. L’assemblée eut bientôt adopté des principes qui étaient incompatibles avec ceux du philosophe anglais. Je 11’eus pas le courage de persévérer dans une réfutation qui ne pouvait plus avoir d’utilité immédiate.

M. Bentham, avec une ardeur sa ns égale, acheva son œuvre; il publia en anglais le texte du comité et le sien, sur deux colonnes, avec ses observations justificatives. L’ouvrage fut imprimé, et bientôt il n’y pensa plus.

Lorsque je m’occupai du traité des preuves judiciaires , je sentis continuellement que cet ouvrage avait une correspondance impérieuse avec l’organisation des tribunaux : c’était la base de tout. Si les tribunaux sont mal composés, l’administration de la justice 11e saurait se

1IIEFACE.

lit

maintenir pure et intègre : vous n’au- de fatiguer la mémoire et de nuire à l’efrez de bons jugements qu’avec de bons fet total. Il faut avouer que ce procédé juges, et de bons juges que par une or- logique ne serait pas bon pour un organisation qui garantisse leur capacité teur qui voudrait émouvoir les passions et leur probité. d’une assemblée ; mais si vous considé-

Lc traité des preuves judiciaires a rez la scjence même, elle doit ses progrès pu présenter quelques obscurités, parce h cette méthode. Bentham a fait pour qu’il supposait un mode de judicaturc plusieurs parties de la législation, ce que conforme aux principes de M. Bentham, fit Ptolémée pour la géographie , en tramais contraire aux pratiques établies, çant ces lignes de longitude et de lati- II fallait donc en donner le compté- tude qui donnaient aux villes un lieu ment ; et je fus ainsi ramené à m’occu- fixe, et aux contrées des limites précises, per de cet ancien ouvrage , non pour le Les classifications servent de même à traduire, mais pour en extraire et en ranger les idées qui appartiennent à un consolider les principes. On comprend sujet, à prévenir leur confusion, à les en effet que la forme polémique de l’ori- retrouver au besoin, et enfin à enregisginal devait disparaître, qu’il ne s’agis- trer les découvertes , les observations sait plus de combattre un projet abso- successives, qu’on laisse souvent échaplument oublié; qu’il fallait, en un mot, per quand elles n’ont point de case apretourner l’ouvrage dans un autre sens, propriée à les recevoir, briser le premier moule, et faire servir Depuis qu’il existe en France un droit les matériaux d’un édifice temporaire à politique national, il s’est développé de une nouvelle construction plus simple et nouveaux besoins intellectuels, et il a plus uniforme. Voilà du moins ce que fallu fournir au public une pâture plus j’ai tenté : je ne dirai pas combien ce forte et plus solide. Ppur ne parler qu’en uenre de travail a mis ma patience à style de commerce , la consommation l’épreuve, rien n’est plus indifférent au des livres de législation , dans toutes ses public. Si je parle des difficultés que branches, suffirait seule pour démonj’avais à vaincre , c'est pour me rendre trer ce progrès. Que les écrits périodiseul responsable des imperfections de ques qui rendent compte des discussions cet ou vrage. J’ai éprouvé souvent de l’em- delà tribune soient répandus dans toutes barras dans l’ordre à suivre pour la dis- les classes de la société, cela n’est pas tribution des chapitres et la liaison des étonnant; mais qu’il y ait trois journaux matières; mais on y trouvera toujours spécialement consacrés à informer le cette unité qui caractérise éminemment public de ce qui se passe dans les cours tous les écrits de M. Bentham. On voit de justice, qu’on ne s’y borne pas à tout sortir d’une première intention , ce s procès criminels qui ont un attrait d’un seul principe de raisonnement , pour tout le monde, mais qu’on y emcoinme d’un germe qui se développe. Lrasse même les affaires civiles et les D’autres auteurs font des livres en atti- causes relatives aux personnes les plus rant à eux tout ce qui peut venir à leur obscures, c’est une preuve que tout ce sujet; mais Bentham trouve tout dans qui concerne la sûreté et le maintien des son génie analytique : il ne s’approprie droits de chacun acquiert un intérêt gérien d’étranger, et se fait une route où néral; que les individus ne sont pas isopersonne ne marche de front avec lui : lés, qu’ils font cause commune, et que aussi n’y a-t-il point d’écrivain auquel toutes les questions qui étaient autrefois il reste autant de son propre fonds, lors- le domaine exclusif des jurisconsultes qu’on a soustrait de ses écrits tout ce qui sont maintenant celui du public, appartient à l’esprit du temps. Cette or- C’est ainsi que la liberté inspire des ganisation judiciaire sur laquelle on a goûts sérieux et qu’elle se forme à dictant écrit est une matière vierge dans même de puissants défenseurs; car les son ouvrage. hommes éclairés sont la garde nationale

Des critiques lui ont reproché un abus des droits constitutionnels, de classification ; ils l’ont accusé de mul- On a dû comprendre, d’après tout ce tiplier les divisions numérotées, au point qui précède, que les deux traités sur les