EXCOMMUNICATION

II n’est ici question de l'excommunication que dans son rapport avec la jurisprudence anglaise. Le premier point de cet examen roule sur les peines qui y sont renfermées, et qu'il s'agit d'énumérer .

L’excommunication est de deux espèces , l'une majeure et l’autre mineure. La première contient tout ce qui est contenu dans la seconde, et quelque chose de plus. Je commencerai donc par détailler l'excommunication mineure, et je ferai connaître ensuite ce qu’il y a de particulier dans la majeure.

Les peines qu’elle renferme sont :

1. L’emprisonnement pour un temps illimité, à la discrétion du juge : sa sévérité dépend de l'état des prisons communes.

2. Pénitence. Ouinme une condition pour obtenir la liberté, c'est une peine corporelle du genre ignominieux. Quant à la manière de l'infliger, nous en parlerons ailleurs.

3. Au lieu de pénitence , commutation en argent : la somme n’est pas limitée directement , mais indirectement : elle ne peut pas excéder ce ejuc l'individu veut donner pour éviter la pénitence corporelle.

Ces deux peines sont accidentelles : elles n’ont lien que par la volonté de celui qui poursuit , et il peut les omettre. Les suivantes sont inséparables.

4- Incapacité <f intenter une action juridique (dans les cas civils). C est une peine pécuniaire, contingente danssa nature, et incertaine quant au temps.

5. Incapacité d agir comme avocat , c’est-àdire dans les cours ecclésiastiques, et non dans aucune autre. Cest une peine affectant la condition de l’individu, et surtout sous le rapport pécuniaire.

6. Incapacité (I être présenté à un bénéfice ecclésiastique. Peine du même genre que la précédente.