RAISONS POUB SUBSTITUER LE MOT DE FAUX TÉMOIGNAGE A CELUI DE PARJURE

æfatuc témoignage a reçu dans l'usage comn la dénomination de parjure : le premier

Le

mnn ta aenommation de parjure . « prem.er de ce» termes e»t le nom propre du délit; le «econd loi a été substitue' par une liaison factice entre l’acte de déposer et la cérémonie préalable du serment.

Je dis liaison factice } car le mal existe, il existe dans toute sa force indépendamment du serment : le faux témoignage devrait être puni lors même que le serment n’aurait pas été employé. Pour punir Paul d’un faux témoignage qui a coûté la vie à Pierre , il n’est pas plus nécessaire quilait fait le serment de ne pas mentir en justice qu il ne le serait, pour le punir d un meurtre direct, d’avoir exigé de lui auparavant le serment de ne pas assassiner.

Mais dans la pratique de la plupart des tribunaux, le mensonge juridique n’est puni que dans le cas où , par cette addition casuelle, il a été converti en parjure.

^cj * produit trois résultats préjudiciables :

I L idée du délit ayant été transférée au parjure, il est arrivé que dans les cas du mensonge simple le délita paru moins grave, et l’on n’y a point attaché de peine : c’est comme une permission virtuelle accordée au faux témoignage\

2 Une fausse échelle a donné une fausse mesure. La ceremonie qui constitue le parjure étant la meme dans tous les cas, sa profanation par un mensonge a toujours été considérée comme le même délit; mais c’est une notmn tres-exagérée. Le mal qui peut résulter un/aM témoignage étant susceptible de varier indéfiniment, il faut que la peine puisse délit* m*mt Pour se proportionner au

3* Il est résulté de là un autre effet accidentel et imprévu. Pour punir un homme comme parjure, il faut qu’il ait consenti au serment - *"ais i *]cvé Jc* scctes qui, par des monts religieux, ont refusé d’y participer: les y contraindre eût été un acte de persécution; les punir en cas de mensonge, comme si le serment avait eu lieu, aurait été fort raisonnable, mais c était déroger à la coutume, ce substitut ordinaire de la raison. Qu’a-t-on fait? dans les affaires criminelles , il est des tribunaux qui ne les admettent pas à témoigner. On prive le public du bienfait de leur témoignage : on les |>riïe eux-mêmes de la protection de la loi ; on le» laisse exposés aux injures, en melUnl au service de la justice une condition que leur conscience ne leur permet pas de remplir.

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DE l’interrogatoire.