CHAPITRE XI

cas d’exception A LA PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE.

8'il n'y avait point de milieu à prendre, et qu’il fallut se décider entre la procédure publique ou la procédure secrète, tout homme capable de réfléchir se déciderait pour la publicité absolue : les avantages généraux sont tout en sa faveur.

La convenance de la procédure secrète, ou, pour mieux dire, de la procédure privée, s’applique à certains cas seulement , et repose sur des raisons particulières qui ne constituent que des exceptions.

Je dis procédure privée, et non procédure secrète: c’est qu’en effet dans ces cas d’exception il s’agit «Te limiter la publicité plutôt que de l'exclure. Il s’agit de n admettre des auditeurs qu’avec le consentement des parties , soit pour leur satisfaction, soit pour celle du juge.

Si, dans une cause quelconque, le sceau du secret pouvait être rendu inviolable depuis le commencement jusqu'à la fin sans qu’il fut au pouvoir de personne de le rompre, il n’y aurait aucun acte d'oppression qui , sous ce voile impénétrable, ne piit être commis avec impunité ; mais s’il est au pouvoir de chacune des parties intéressées d’en appeler au tribunal du public, il n’y a plus d’abus à redouter. Un voile que la partie qui se croit lésée peut écarter à son gre ne pourra jamais servir de manteau à l’injustice.

1 * Parmi ces cas d’exception je place d'abord les procès pour injures personnelles ou verbales, lorsque toutes les parties sont d’accord à demander le secret, et meme en première instance, si une des parties seulement faisait cette demande : sauf à rétablir la publicité en cas d’appel à la réquisition de l’une ou de l'autre.

C’est par ce moyen qu’une cour de justice pourrait être convertie au besoin en une cour d’honneur, où Ton pourrait plaider sans perdre l'honneur.

2® Procès de famille. Je ne parle pas ici de» causes purement civiles , sur «Tes demandes pécuniaires, ou des disputes de succession; je parle de procès entre mari et femme, entre père et enfant, pour mauvais traitement d’une part et inconduite de l’autre; je parle surtout des procès pour adultère, et des secrets du lit nuptial. Si dans ces tristes occasions la justice guérit une plaie, la publicité en fait une autre aussi douloureuse qu'incurable.

L’honneur du sexe en particulier est d'une nature si délicate qu’on ne saurait trop dérobera la malignité publique des fautes d’imprudence qui peuvent avilir on jeter dans le désespoir do jeunes personnes bien nées.

Par rapport aux femmes dont la sensibilité naturelle est augmentée par une éducation cultivée, le mal d’une procédure publique est si grand, qu'elles aimeraient mieux souffrir de longues injustices que d'avoir recours à un remède si violent. Plus elles auraient de délicatesse dans les sentiments, plus elles seraient à la merci de leurs persécuteurs'.

La publicité «les disputes de famille peut être préjudiciable d'une autre manière. Un père, un tuteur,un maître, auront eu avec leur jeune élève des torts qui ne sont point assez, graves pour les priver de leur autorité. Qu’on leur inflige en public une censure, même une légère réprimande ; c’est un si grand échec à le ur considération , c’est un triomphe si complet pour leur jeune antagoniste, que, dès ce moment, les sentiments de respect sont anéantis, et qu'un exemple de cette nature porte même une atteinte générale à la puissance paternelle. Quelle en est la conséquence? c’est que pour éviter un si grantl mal, pour ménager une autorité encore plus nécessaire à ceux qui la subissent qu'à ceux qui l’exercent, une cour de justice fermera Toreille, s’il est possible, aux

» Qoand nne peraonne du me le plu» faible a reçu une terre, décrire tous les détail» de llnaalte devant un injure qui bleue la pudeur, la nécrâsité, ai elle ue veut mélange formidable de apectateurs, en devient une o^rapu Limer k eoupable impuni, de venir, comme en Angfo- va t ion.