DU PROCÈS-VERBAL OU RÉDACTION ÉCRITE DES DÉPOSITIONS

Nous avons vu dans le livre précédent (cliap. ix ) les diverses utilités qu’on pouvait tirer de la conservation des témoignages au moyen de l’écriture.

Comine il n’est aucun cas où ce dépôt de preuves ne put servir au but direct de la justice , il n’en est aucun où on ne dut l’employer; mais cette opération entraîne des frais, des délais et des vexations. De la part du défendeur, il y aurait souvent une grande répugnance à cette mesure, et plus souvent encore ce serait une charge trop pesante pour lui.

Il faut donc la réserver pour les cas les plus importants, en laissant au juge à l’ordonner de son propre mouvement, ou à l’instance de l’une des parties, lorsqu’elle se fonderait sur quelque raison grave, et surtout lorsqu’elle offrirait de s’en charger à ses frais.

Les procès pour dettes, pour injures personnelles, et autres cas où il n’y a pas plus de

• J’ai supprimé un long article, où l’auteur montre tout le» inconvénient* «pii résultent «le U non observation de oc*

doute sur le fait que sur la loi , sont les causes qui demamlent le moins cette espèce de sûreté ; mais dans la proportion , celles-ci sont au moins comme dix-neuf à vingt. Les espèces qui peuvent mériter ce caractère de permanence sont, au civil, i° les causes relatives aux immeubles, 2° aux testaments, 3" à l’état des personnes ; et au pénal , les délits qui entraînent des peines corporelles afflictives.

Ce procès-verbal doit-il contenir les questions faites aux témoins ainsi que leurs réponses, ou les réponses seulement ? U existe à cet égard différents usages ; mais il semble que, dans nn grand nombre de cas, il est impossible deconnailre toute la valeur de la réponse , ou la véritable intention du répondant, si on ne connaît pas la question qui lui a été faite. Il est essentiel à ce procès-verbal de contenir tous les allégués des parties, toutes leurs démarches , d’indiquer toutes les pièces du té-

dens règles dan* le* procédure* do la cour J équité en Angleterre.