CHAPITRE V

POSSESSION 1NCULPATIVB DE PBEUVES ÉCRITES.

On a trouve dans la possession d un individu un écrit qui renferme la confession d'un délit; et en le supposant l'auteur de cet écrit, quoiqu’il ne soit pas de sa main , on en infère qu’il est coupable du délit en question.

C’est le ras le plus simple et le moins (p-ave de possession inculpative.

Mais l'écrit parait être de sa main; il est en forme de mémorandum pour son usa(*e, ou en forme de lettre déjà adressée, et non envoyée.

La possession , dans ce cas , présente une présomption de culpabilité plus forte que dans le précédent.

L'écrit inculpatif n’est pas de sa main ; il est d’une autre personne qui s’adresse à lui dans le caractère d’un complice ou d’un accusateur : quelle conclusion peut-on en tirer contre lui ?

Considérations infirmât ive s.

La simple possession d’un écrit inculpatif, qui n’est pas de la main du possesseur, prouve si peu contre lui, quand elfe est prise par ellemême et séparée ue toute autre preuve, qu’à peine peut-elle mériter le nom de circonstance criminative : ce n’est pas une présomption, ce n’en est que l'ombre. Tous les faits infirinatifs peuvent s’y appliquer avec plus de force que dans tous les autres cas. L’introduction clandeetine est plus facile pour un papier que pour un fjrand nombre d’autres objets : il peut être envoyé directement à l'individu luimême par la poste; il peut être adressé à quelqu'un de ceux qui habitent sa maison, et se trouver ainsi dan* sa possession sans qu'il en ait aucune connaissance.

• En telle occasion, mon cher ami, nous

■ avons échoué dans notre entreprise * (la nature de l’entreprise, un vol, un meurtre, une trahison, sera désijpire par quelque allusion qui donne une apparence de concert ) : « le-

■ nez-voua prêt pour tel jour; nos amis sont » tous avertis ; prenez de votre rôti* telle et

• telle mesure ; le succès ne peut nous man-

• quer, etc., etc. •

l)e cette manière, en tant que la simple possession d’un écrit pourrait former une circonstance criminative, il serait au pouvoir de tout homme de faire trouver cette preuve de délit entre les mains de tout autre : toute sûreté sociale serait anéantie.

La possession d’un pareil écrit ne prouve donc rien par elle-même ; il n’co résulte pas plus de présomption que s’il eût été intercepté à un bureau de poste. Toute la force que cette circonstance peut avoir proviendra des indices que l’écrit peut fournir, des précautions prises pour le {jarder, du personnel de l’auteur; en un mot, de toutes les preuves naturellement liées avec celle-là , quand le prévenu est coupable. Supposons que l’écrit inculpatif ne soit pas dans la manière d'un complice, mais dans celle d'un accusateur : • Vous vous ctescon- » duit dans telle affaire avec une insigne mau- » vaise foi : votre patron vous a reproché des » infidélités en ma présence : vous avez con- «, venu d’un faux , etc. ■

Si , au lieu d’être écrit , un discours de pareille teneur lui eût été prononcé à lui-même, il aurait pu opérer contre lui avec une {grande force. Pourquoi? parre que les deux parties , l’accusé et l’accusateur, étant en présence, celte circonstance fournit le motif ne contredire une imputation fausse, et l’occasion de le faire. La silence en pareil oas est pris pour un aveu , quoiqu'il y ait encore bien des réserves à faire avant de tirer une conclusion aussi absolue. Mais par rapport à un écrit inculpatif, les parties n’étant point en présence, l'occasion d'une contradiction immédiate n’ayant pas lieu, quoique trouvé dans la possession d’un individu, celte circonstance ne prouve absolument rien contre lui. S’il l’eût estimé dangereux pour lui-même, il l’aurait anéanti : il n’a pu le conserver que par quelque motif qui prouve sa sécurité.

Passons maintenant au cas le plus ftrave où l’écrit inculpatif trouvé dans la possession d’un