‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 336 sur 487 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

AUTRES INDICES TIRÉS DU COMPORTEMENT ACTIF; FABRICATION DE PREUVES, OU SUPPRESSION DE PREUVES PAR SUBORNATION , OU INTERCEPTION DE TÉMOIGNAGE.

Tous les actes dont nous avons parlé ont pour but de prévenir la naissance du témoignage, ou de supprimer les preuves du délit. Ceux que nous allons spécifier ont encore le même but, mais il» fournissent des circonstances crirainatives plus graves , et il est bien rare que les mêmes considérations infirmatives puissent y trouver leur application.

i° Falsification des preuves réelles ou écrites, lesquelles tendraient à inculper le délinquant supposé. Actes de faux.

a° Subornation : l’acte d’engager une personne à donner un faux témoignage tendant à disculper le délinquant supposé.

3* Interception de preuves par des mesures prises pour prévenir la comparution d’un témoin dont le témoignage est supposé contraire à l’accusé, ou par la destruction de documents écrits ou de preuves authentiques.

4° Opposition mise à la recherche ou à la saisie des preuves réelles.

Considérations infirmativvs.

Une considération infirmative propre à cette classe de faits peut être ainsi désignée : Appréhension de quelque malversation du même tjenre par la partie adverse.

Ceci suppose que, dam le cas de l'innocence, un homme qui s’attend à des pratiques frauduleuses, et qui n’a aucune confiance dans les témoins, dans les officiers de la justice, pas même dans les jugeJ, se croit obligé, pour sa défense, de recourir aux mêmes moyens illégitimes qu'on fera valoir contre lni*. Pour qu'une considération de cette nature ait quelque valeur apologétique, il faut supposer une dépravation

• J'ai déjà indique l'histoire de Joseph et de «tes frères; c'est an exemple de ce cas , quoiqu'un exemple grave et pathétique. La ■ mipe mine dan* le sac de Benjamin clait un faux en matière de preuve» réelles.

* Il n'y a pas long-temps que, dans le» environs de Londres, un revenant de celte espèce fut tué «l'un coup «le fusil, et il s'ensuivit un procès comme pour meurtre.

I On peut rapporter a ce chef l'histoire «lu petit bossu, tirée de* Nuits arubrt. Le corps vivant , qu on suppose

mort , est transféré de voisin en voisin , toujours avec le plus grand secret, dans l'appréhension des soupçons qu'il pourrait faire naître, en cas d'une visite des officiers de police.

4 Une anecdote, vraie ou fausse, fournit un exemple qui éclaircit cette supposition. Pressé de payer une fausse obligation , un homme se présente cher son pro«'iirrt»r : Que faut-il faire î dit le client : Une fausse tfuiitante , répond F homme de loi.

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