II. Causes de discrédit pour Us copies

Une copie ne peut pas avoir le même effet que l’original, parce que ce moyen est sujet à différentes causes de déception.

i * La prétendue copie peut n’avoir point en d’original , ou elle peut en différer plus ou moins, par accident ou par fraude.

a° S’il y a un original, cet original peut avoir été un acte faux ou frauduleusement altéré , ou simplement inexact; or, on peut découvrir dans un acte donné comme original des caractères de falsification et d’incorrection qui ne seraient pas également manifestes dans uue copie.

3* Si la copie était reçue comme ayant force d'original, elle donnerait lieu à une fraude caractéristique , qui peut se décrire comme suit :

• Un individu falsifie un original réel, ou

■ il en fabrique un faux, afin qu’au moyen de » la copie qui en sera faite , il puisse produire

• le môme effet que par un acte forgé, tandis

• que par la destruction de l’original, faux

■ ou falsifié, la fraude pourra passer sans être » découverte. »

Ceçi est une conséquence de ce que nous avons dit : que les marques de fausseté ne sont pas également observables dans une copie que dans un original.

Dans le cas où l’écrit, pour avoir l’apparence d’un original, aurait besoin de porter la signature de quelques témoins, si les copies (non vérifiées) étaient reçues sur le même pied que les originaux, une prétendue copie vaudrait mieux pour un plan de fraude qu'un prétendu original : ou éviterait par-là le danger d’être découvert par de fausses signatures.

fil. Modes de transcription.

Il y a différents moyens de transcrire qui ne présentent pas la même probabilité d'exactitude.

Dans ce mode récemment inventé d’écrire avec deux plumes à-la-fois, la distinction entre l’original et la copie n’existe plus. 11 en est de même de ces machines plus anciennes avec les(|uellcs ou tire plusieurs impressions d’une feuille fraîchement écrite.

La probabilité de l’exactitude dépendra des circonstances suivantes :

l" Le nombre des personnes employées à faire et à vérifier la copie;

3° Le degré d’attention requis de leur part;

3° Le degré de publicité avec lequel les erreurs seront notées.

OOM P A II A ISO N

Sur tous ccs points l'imprimerie l'emporte de beaucoup sur l'écriture. Il ne faut qu’un compositeur typoffraphique pour tenir lieu de plusieurs milliers de copistes ; et la vcrification d'une copie imprimée est beaucoup plus facile que celle d'une copie manuscrite.

Pour les lois et autres documents d’une nature publique les exemplaires imprimes doivent être mis légalement sur le même pied que l’original, par la raison que l’exemplaire imprimé est le seul auquel le peuple puisse avoir accès pour diriger sa conduite.

Dans tous les cas où le faux par voie d’écriture est rendu punissable, le faux par voie d'impression pour le même objet doit l'être également.

i° Forgerie de lois , par fabrication ou par falsification ;

a° Forgerie d’actes du gouvernement, tels que proclamations ou ordonnances à des fonctionnaires publics ;

3° Forgerie de nouvelles ou d'avertissement» dans un papier officiel ;

4° Semblables forgeries dans un journal non officiel, le titre du journal étant contrefait par un autre que son éditeur ordinaire.

En cas «le fraude, si un des modes possibles de transcription était laissé en dehors de la loi pénale, cette fraude serait sans frein ; et comme elle est aussi malfaisante sous une forme que sous l’autre , il n'y a aucune raison imaginable pour la laisser impunie.