CHAPITRE XI

EXAMEN D’üN AUTRE CAS DE VEXATION. DE LINCULPATION DE SOI-MÉME 5.

Parmi les singularités de la loi commune en Angleterre, la plus remarquable est la règle qui défend de faire à l'accusé aucune question judiciaire d'où l’on pût tirer la preuve de «on délit. Dans le cas où une telle question lui serait faite, il n’est pas tenu d'y répondre, et son silence ne doit fournir aucune présomption légale contre lui.

Telle est la règle. Je ne dis pas qu’on la suive toujours scrupuleusement, il y a des inconséquence*, il y a de* variations; mais, quoique les mauvais effets du système en soient un peu atténués , il en reste assez pour exciter les regrets de tout homme qui, ayant réfléchi sur la jurisprudence pénale, ne voit, dans cette indulgence , qu’une cause fréquente (l'impunité

• Co témoignage n'eit pu exclu» dan» U loi anglaise. On voit dan» le calendrier de Kewgete le procès d'un cordonnier qui, ayant pendu »a femme, fut condamné sur U déposition de sa fille. S’il eût commis le même crime sur sa fille . un» autre témoin que sa femme, il n’aurait pas pu être puui

* Inculpation tic ÊOi-mêtue est le mot propre , et non accuMti'on de loi-mrsir, A'emo tenrfur setptum accusore Accusation implique spontanéité ; mais celui qui répond ne fait pas un acte spontané. Un lioimnc peut s inculper par son silence; mais quand on dit que sot» silence f rt corse» on emploie une pli rase de rhétorique.

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DE L INCULPATION DK SOI-MEME. S8t)

et un encouragement à toute espèce de crimes.

Le préjugé en faveur de cette règle est tellement enraciné, on a tellement fasciné l'esprit public avec les mots de prudence , de sûreté, de sensibilité, et de respect pour les malheureux, qu'il faut plus de courage pour combattre, en Angleterre, cette opinion nationale, que pour attaquer des intérêts plus puissants et plus dangereux. Cherchons d’abord à établir les raisons directes contre ce principe.

1° il y a vexation sans doute à être interrogé sur des faits par lesquels on peut s’inculper soi-même ; mais y a-t-il une seule peine légale qui ne soit une vexation, et s’ensuit-il qu'on ne doive infliger aucune peine? Un telle extravagance de raisonnement est encore sans exemple*

Non-seulement la peine est une vexation, mais aussi toute enquête qui tend à l'infliger: en conclura-t-on que toute enquête contre les délinquants doive être supprimée ? Dans l’échelle de l’extravagance, celle-ci ne serait pas au-dessous de l'autre.

a° Si le danger de faire encourir la peine à l'accusé par les questions qui lui seraient directement adressées est la raison qui détermine à les interdire, cette raison semble également bonne pour ne souffrir aucun autre témoignage contre lui. Ne veut-on que le protéger, que lui ménager un moyen d’impunité ; il n’y a qu'à le faire tout d’un coup , avec une efficacité parfaite, en ne souffrant aucune enquête.

3° la* cas à cet égard serait bien différent si, de la part des hommes placés dans un état d’accusatiou , il existait une disposition naturelle à s’exposer à la peine légale, lorsque , dans le fait, ils sont innocents; si on avait réellement plus à craindre pour l'accusé par son témoignage contre lui-même, que par relui des autres en général , y compris ceux qui, à raison de l'injure qu'ils ont reçue de lui , sont ses ennemis particuliers. Mais comme on n’a pas découvert dans la nature humaine une trace de cette disposition d’hostilité contre soimeme, il n’y a aucun besoin de chercher des précautions contre un péril qui u’existe pas.

4" Considérez maintenant les accusés innocents. Peut-on supposer que la règle en question ait été établie avec l’intention de les protéger? C’est à eux seuls qu'elle ne peut jamais être utile. Prenez un individu de cette classe : parla supposition, il est exempt de tout crime; mais par la même supposition , il est soupçonné. Quel est son plus grand intérêt, quel est son vœu le pins ardent? Écarter ce nuage qui entoure sa conduite, donner toutes les explications qui peuvent la mettre dans son vrai jour; provoqueriez questions, y répondre ; délier ses accusateurs : voilà son objet et le désir dont il est animé. Chaque détail de

l’interrogatoire est un anneau de la chaîne des preuves qui établissent son innocence.

•Si les criminels de toutes les classes avaient pu s’assembler, et former à souhait un système de procédure, cette règle n’est-clle pas la première qu'ils auraient établie pour leur sûreté? L’innocence ne s'en prévaut jamais : elle réclame le droit de parler, comme le crime invoque le privilège de se taire.

5° Si la règle est établie dans l'intention d'épargner à l'accusé coupable le chagrin de fournir lui-même la preuve de son délit, cet objet, après tout , u’est pas accompli ; car nonseulement les lettres qu’il a écrites ou qu’on lui attribue, des notes de sa main , mais encore les propos qu'il a tenus ou les rapports de ces propos, sont reçus en preuve, allégués, discutés en sa présence, sans scrupule et sans réserve. Ainsi ce que la procédure technique rejette, c'est le témoignage procédant de luimême, dans sa forme la plus pure, la plus authentique : ce que cette même procédure admet, c’est ce même témoignage, pourvu qu’il vienne indirectement , qu'il ait passé par des canaux qui peuvent l’altérer, et qu’il soit réduit à l’état inférieur et dégradé du ouï-dire.

6° Le témoignage de première main étant exclus , le témoignage de seconde main étant admis, voyez quelles en sont les conséquences.

Les informations qui en dérivent sont nécessairement incomplètes et trompeuses : car, de tout ce qui a été dit par la partie accusée dans une occasion extrajudiciaire, qu'en revient-il au juge? Ce que le témoin qui en dépose peut et veut se rappeler. Et dans ce qu’il en donne, quelle garantie peut-on avoir de la fidélité de sa mémoire et de la véracité de son caractère ?

La partie elle-même pourrait redresser les erreurs , suppléer aux omissions, présenter un récit Bdèlc : mais rien de cela n'est admis ; et tout ce qui doit résulter de ce genre de dépositions tronquées et incorrectes , c’est une impression qui doit être en général favorable au criminel, mais qui peut aussi tourner contre l’innocence.

7° Dans les situations où il existe indubitablement le plus grand désir de trouver la vérité, et le plus de tendresse réelle pour les individus, on ne voit pas que cette règle, si précieuse aux yeux prévenus des Anglais, ait jamais été suivie. Quel est le chef de maison, <juel est le père de famille qui ait jamais pensé à 1 adopter dans ses procédés envers ses domestiques et scs enfants? S’il y a quelque désordre •de leur part qui soit parvenu à sa connaissance, songe-t-il à exclure leur témoignage? craint-il de les interroger directement ? Trouverait-on en un mot dans la procédure domestique quelque trace de celle des tribunaux anglais?

8n Dans le cas des délits les plus graves , rangés par la loi anglaise dans la classe des

3ç)° de l’inculpation de soi-même.

félonies , cette règle de la loi commune est en a la persécution, l'obligation de répondre, de opposition directe avec la seule loi véritable, déposer contre soi-mème, double en quelque la loi qui a reçu le sceau du législateur. manière le danger de l’accusé. Si on ne peut

Par deux statuts successifs de Philippe et de pas lui demander un aveu , une confession , il Marie, en cas de soupçon de félonie, il est sera souvent impossible de le convaiticre, et ordonné aux juges de paix devant qui le pré- la douceur de la procédure corrigera en partie venu est amené d’examiner te prisonnier et ceux la tyrannie de la loi'.

qui ramènent y concernant les faits et leurs cir~ Mais, dira-t-on, si ce mode de procédure constances. Dans quel but? Dans le but que les a servi de sauvegarde contre une tyrannie réponses qui auront été ainsi tirées de leur passée, il peut également être utile contre une bouche puissent contribuer à la conviction du tyrannie future. Qui peut s’assurer qu’on ne coupable , dit le statut , et c’est pour cela qu'il fera plus de lois pernicieuses ? Pourquoi se priexige quecesréponsessoientcouchéespar écrit ver d’un moyen de sûreté dont on a déjà senti et dûment certifiées. les bons effets ?

C'est eu vertu de ces deux statuts quo de Je réponds à cela que si le législateur instipareils examens sont faits par les magistrats tuait de telles lois, plus elles seraient exécudans les cas de félonie. Mais qu’en résulte-t-il ? tées , plus leur difformité naturelle serait sen- «pic ces magistrats exercent un pouvoir despo- tie, et plus elles arriveraient promptement à tique, et peuvent montrer de fa faveur ou de ce terme où elles parai traient intolérables, et la rigueur, comme il leur plait. C’est, sous un où il n'y aurait qu’une voix pour les supprimer, déguisement , un pouvoir arbitraire de pardon Mais quand des victimes tombent çà et là , I une placé dans leurs mains. Le juge de paix est-il après Vau tre , à longs intervalles, l’attention dans l’intention de faire justice, il conduit publique ne se réveille pas sur ces maux épars; l'interrogatoire selon la volonté du législateur : tes plaintes isolées meurent sans frapper l’oveut-il faire étalage de clémence, ou procéder reille du législateur; la loi , au lieu d'être aboavec une partialité favorable à l'accuse, il agit lie, passe a âge en âge ; de temps en temps , d’après la règle de la loi commune et le pré- fatale aux individus sur qui clic tombe , et vient lui-même de se tenir en garde et de no toujours funeste au public par l'obstacle qu’elle rien dire qui puisse tourner à son préjudice. apporte à l’opération des bonnes lois.

Ces raisons semblent prouver suffisamment Ce serait une étrange manière de raisonner que cette règle du droit anglais, en tant qu’elle que de partir de la supposition nue les loi* est favorable au crime et qu’elle pourrait être seront oppressives, et qu’il faut chercher le*

Iiréjudiciable à l'innocence, blesse doublement moyens de procédure les plus propres à Ici es intérêts de la justice. Comment peut-on paralyser. On doit présumer que les lois seront expliquer la prédilection d'une nation éclairée en général ce qu'elles doivent être , instituée» pour une loi dont l’expérience a dû lui montrer pour la protection de la société ; et on doit les abus? leur donner l’appui de la procédure la plus

Je dirai d’abord que dans un temps où tous efficace. Sortez de ce principe , vous serez «amies tribunaux du continent présentaient l’o- tinucllemcnl en contradiction avec vousdieux spectacle de la torture ; lorsqu'on voyait mêmes.

les juges occupés à saisir, contre nn accusé. On allègue encore contre l'interrogatoire toutes les paroles qui lui échappaient dans personnel un raisonnement qui a quelque chose l’agonie de la douleur, il est assez naturel que de plausible. Un homme interrogé se trouble; les Anglais aient conçu une haute opinion d’un plus il est intimidé , plus il sera tenté de recousy sterne de procédure si opposé à cette barbarie, rira des mensonges, même .sur des choses Mais il y a eu de plus une raison cachée qui assez indifférentes. Il sera coupable par la supa pu leur rendre ce privilège extrêmement position, mais il peut l'être moins qu’il ne le précieux. Il y a eu dans l’amas de leurs lois paraît; son délit, par des circonstances aticpénales, soit par la tyrannie de certains règnes, nuantes, pourrait être rangé dans un degré soit par l’intolérance religieuse, des statuts si plus bas. Mais l'effet de ces tergiversations, de malfaisants, que s’ils eussent été exécutés à la ces mensonges, sera tel sur l’esprit des juges rigueur, ils auraient porté la désolation dans et surtout des jnrés, qu'on le croira plus coula société. Or, dans une situation pareille, où pablc qu’il ne l’est, et qu'ils seront prévenus il ne faut qu'un délateur pour livrer un individu contre tous ses moyen* de défense.

> Parmi les anecdotes courantes eu Angleterre, j'ai en- mai* à sa grande surprise ,rti 11 satisfaction générale «la tmdu citer un Irait du lord Mansficld , qui peut servir d'é- public, le prévenu tut absous; attendu qu'on avait bien durcissement à ceci. Un prêtre fut accusé d'avoir célébré la prouvé qu'il avait dit la messe, mais on n'avait pas prouve mexsc en Angleterre. Sur une de ces vieilles loi» de sang , qu'il fût prêtre. Si on avait pu interroger le prévenu contre qu'on n'avait jiuinl encore révoquée, mais qui était depuis lui-méine, sa religion ne luiaurait pas permis de dissimuler long-temps oubliée, c'était un délit punissable de mort son état , et il u'aurait pu être sauvé que par un acte de on de transportation. Les témoin* furent entendus , l’acte grâce. (Ed.) bit prouvé , le persécuteur jouissait déjà de son triomphe;

de l’inculpation de soi-même. 3yi

On reconnaît , par cette objection , que dans une procédure faite sous les yeux du public, c’est- à-dire franche et honnête, il n'est pas à craindre qu’on eût recours à des moyens de terreur capables de troubler un prévenu innocent. Tout l'invite à être vrai et à ne rien cacher. Mais s’il y a de la part d’un accusé coupable mensonge et tergiversation, est-il possible que l'effet du mensonge soit pis que celui du délit meme? Il ment pour déguiser ce qu’il a fait ou pour le nier. Si le mensonge n’est pas reconnu , il opère en sa faveur : s’il est reconnu, il laisse subsister les preuves, il n'établit rien de plus contre lui que les faits résultant de la procédure. Le délit ne passe pas d’un genre à un autre, ni d’une espèce moins grave à une espece plus grave ; en un mot , il n y a point d’effet produit par le mensonge, excepté son effet naturel, celui de servir de preuve indirecte comme une sorte d’aveu.

Beccaria a désapprouvé l’interrogatoire personnel. Cest une grande autorité : mais il faut examiner scs raisons. » (Test confondre, dit-il , » tous les rapports que d’exiger d’uu homme

• qu’il soit son propre accusateur1. • J’aurais été embarrassé à trouver un sens à ce mot rapport , mais Beccaria l’explique. *■ C’est , dit-il , ■ exiger d'un homme qu il se haïsse lui-même,

• qu’il agisse comme s'il était son propre en- » nemi. » Cette objection rentre donc dans celles que nous avons discutées. Un homme répugne à s’inculper lui-même ; mais il répugne également à être inculpé par d’antres : il répugne également à souffrir la peine. Sa répugnance est comptée pour rien quand il est convaincu : pourquoi serait-elle comptée pour quelque chose quand il s’agit de le convaincre ’.

i Voye s la note a* commencement de ce chapitre.

a L’inlcrropatoire de» prévenu* e»t nouvent accompagne «l’un genre daim» qui, même sur le continent, a (tonné bien tic* partisans au système anglais. On voit un juge irrité par U résistance , par les évasion» ou les négation» de l'accusé, devenir sa partir adverse, le fatiguer dr question», chercher à le surprendre d'une manière captieuse, l’intimider, lui faire subir une sorte de torture, e| s'engager, par amour-propre, dans une lutte où il perd son caractère d impartialité. Ces moyeu» semblent supposer qu'on exige l'aveu, et cependant l'aveu n'est point OKtwiK : ce n'est pas l'aveu qui doit être l’objet de l'enquête; c'est l’enaemblc des circonstances qui prouvent le fait. Ou devrait se

D’autres vous diront «pie l’interrogatoire personnel n’est pas une manière de procéder généreuse ; c’est prendre un homme à son désavantage. Il est dans une situation malheureuse : le juge doit être sou ami plutôt que son ennemi ; et il est beau de ne pas même se prévaloir de ce qui pourrait lui échapper à son préjudice.

On serait tenté de croire que ces notions ont été puisées dans les maximes d’honneur des combats familiers. Il est contre les règles de presser un adversaire qu’un accident a mis hors d’état de résister ; il est contre les règles de battre un ennemi à terre : il faut lui donner une autre chance, et lui permettre de se relever.

Ces idées de pitié, de générosité, méritent toujours d’être accueillies lorsqu'elles ne sont pas en opposition avec un principe plus élevé de bienveillance, avec l’intérêt général de la société. Quand un coupable est acquitté, c’est la société qui est punie. Plusieurs innocents seront exposés à souffrir, soit par le même malfaiteur, soit par ceux que son impunité encourage. Le juge, le plus sensible et le pins humain, ne doit être ni l'ami ni l'ennemi du

ftrévenu : il n'est que l’ami de la vérité et des ois. Il ne cherche ni un innocent ni un coupable. 11 veut trouver ce qui est.

Terminons cette discussion par une observation géiiéralc. La privation «le ce moyen juridique est d'autant plus fâcheuse que les preuves qu'on tire de la l»ouchc du coupable sont toujours les plus satisfaisantes, les plus propres à produire dans le public un sentiment uniforme de conviction *,

borner à interroge* le prévenu lorsqu'il y a «le* lacune-, dans le témoignage, lorsque se* réponse» vraie* ou fausse» conduiront à le» remplir. Si tout est prouvé sans lui, s'il n'« rien à dire pour m défense, qii’a-l-on besoin de l’interroger! Je ne voudrai* pa» l'exclusion de ce moyen, mai» ion économie.

Depuis que j'ai suivi notre tribunal à Genève, j* ai vu de» cas ou, sans U faculté d'interroger le prévenu . on n'aurnit pas pu |e convaincu-. Ce n'est point son aveu qu'on de mandait , mais ou lui adressait îles questions qui confirmaient 1rs témoignages ou conduisaient à de nouvelle» preuves. ( Ed. )