MOYENS D'ASSURER LA PRODUCTION DES PREUVES

•a nature des immeubles : comme quand l'objet en litige estTetendue d'une pièce «le terre , l’état d’une maison, d’une manufacture, d’un pont , d’un canal , relativement à des réparations.

Cas où la chose, sans être absolument do la nature des immeubles, ne peut être transférée sans des inconvénients sup«:rieurs : comme des ustensiles de manufactures, de distillerie, de mines, des statues, des productions de beaux-arts d’une grande dimension, des amas de denrées ou de marchandises, etc.

Mais quoique tous ces objets puissent exiger l’application des fonctions juridiques à une distance plus ou moins grande du siège de la judîcaturc, il n’est pasnécessaire dans tous ces cas que le juge principal se transporte luimême sur les lieux. Il pourra déléguer pour cet office une personne de confiance ; par exemple, un magistrat subalterne, responsable par sa place , et doué des connaissances <pe la circonstance requiert.

Si la chose était praticable, il est évident qu’il serait à souhaiter que le juge qui doit prononcer la décision eût recueilli lui-même toutes les preuves, «pie tout ce qui sert à la preuve des deux parts sc fût passé en sa présence, surtout les preuves personnelles, le témoignage; attendu que la plus grande sûreté à cet égard résulte de l'interrogatoire, des circonstances qui l’accompagnent, des inductions u’on tire du ton, du geste, «le la contenance, e la faeilité , de l’hésitation , de la tranquillité , du trouble, en un mot de tout l’ensemble de la conduite des témoins.

Mais toute désirable que serait cette condition, elle ne peut pas toujours s’accomplir. Le juge ne saurait tout voir ni tout entendre. Supposez qu’il fût investi du pouvoir de choisir entre quitter son tribunal pour aller au-dehors recueillir des preuves ou continuer à smger, il devrait se décider d’après l’importance comparative «le la cause qui requiert ce genre d’investigation, et le besoin qu’elle a de ce genre de preuves.

Que l’examen de la preuve exige la présence d’un juge principal, cela dépend de sa nature, réelle ou personnelle. Quand il y a un témoin à examiner, le témoignage à prendre est décidément une fonction juridique. On 11e peut la confier convenablement qu’à des hommes revêtus de ce caractère , ou du moins qualifiés pour ce service.

Relativement aux preuves réelles , le cas est

différent : le rapport d’un témoin digne de foi donne presque la même sécurité «pie l'inspection de la chose par le juge ; si le juge lui-même est moins satisfait par le rapport que par l’inspection immédiate, le public peut l’être davantage : il aura plus de confiance dans un témoin qu'on peut interroger et confronter que dans unjuge qu'on n’interroge ni ne confronte. Si la chose était de telle nature que le juge put se transporter sur les lieux avec un public suffisant, sa visite pourrait donner à la preuve plus de force que le simple rapport. Én déclarant ce qu'il aurait vu , il aurait pour garants tous ceux qui ont vu avec lui. Mais s’il se transportait sur les lieux seul, absolument seul, sa décision pourrait être plus satisfaisante pour lui-même, clic ne le serait pas poulie public; elle serait arbitraire, susceptible d’injustice, de corruption, de caprice ou d'indolence.

Il y a tin cas où le rapport de la preuve réelle est bien supérieur à la preuve immédiate, lorsque la chose est de nature à demander un témoignage d’experts. Supposez qu’il s’agit d’un vol par effraction, le juge est aussi bien qualifié qu’un architecte pour décider si les portes et fenêtres ont été forcées : mais s’il s’agit d'une demande en r«'paration de dommages entre un maître de maison et un locataire , le juge , en se transportant sur les lieux , serait bien embarrassé à estimer le d«»gât : en restant tranquille sur son tribunal , en écoutant des architectes de part et d’autre, sa décision sera fondée sur les meilleures bases que le cas admette.

Quant aux preuves par écrit, on ne peut guère concevoir de cas qui puisse appeler le juge à se déplacer , à moins qu'il ne s’agisse de quelque inscription sur des objets immeubles. Les documents par écrit peuvent sc transporter; et si leur d«:placcment offre quel«|ue inconvénient majeur, les copies en général peuvent tenir lieu de» originaux pour l’objet juridique.

3° Le troisième objet de l’organisation des tribunaux est relatif aux pouvoirs d’investigation dont ils doivent être munis. Pouvoirs adaptés à suivre une chaîne de preuves dans tous leurs degrés, depuis les plus faibles indices, les oui-dire qui ne peuvent pas être reçus dans le caractère de preuves finale» , jusqu’à celles qui ont toutes les qualités requises pour cet objet. Mais l’étendue et l’importanc«î de cette matière réclament un chapitre séparé.