XII. Témoignage exigible. 39a

XUI. i# Des Infirmités intellectuelles,

a* des Intérêts, 3° de llropro-

Des Moyens physiques applicables à Lu Productiou des Prcu-

ves.

Application des Récompenses et des Peines à l'obtention des

Preuves.

De la Procédure invesdgatoire

cl du Cours d'enquête.

Pouvoir diuvestigation directe et rétrograde dans une chaîne

de Oui-aire.

Source de Preuves ; Esquisse ana-

lytique.

vin.

Des Moyens d’assurer la Compa-

rutiou d’un Témoin.

Des Sûretés ordinaires.

Sûretés extraordinaires pour la

Comparution des Témoins.

Productiou de* Preuves réelles.

Digitize

T.\BLB I>EA

matière#.

PagM.

Ciup. XI L Régies sur Hrupection des Preu-

Cup. XV.

Papes.

Mesures à prendre contre la Dé-

ves «cri les. 447