PEINES ACTIVES, UU TRAVAUX FORCES

naut un prix stipulé, en donnant caution de lc9 représenter au terme fixé. On les emploie généralement à «le* travaux grossiers , comme «le creuser des fossés, de transporter «les terres : il sont sous la garde d’un ou de plusieurs soldats pendant ce travail.

Le même tisane est établi en Russie '.

Cette distinction entre la servitude indéterininée et la servitude spécifique peut être éclairée par deux exemples tirés de la loi d’Angleterre.

L’exemple de servitude spécifique est celui des malfaiteurs condamnés aux travaux de la Tamise. Le statut détermine l’espèce «le ces travaux , qui ont pour objet de faciliter la navigation uc ce fleuve; et il détermine encore la peine subsidiaire, qui est le fouet.

L’exernple «le servitude imléterminéc est celni de la déportation à Botany-Bay : cette servitude limitée, au moins en plusieurs cas, quant à la durée , est sans limitation et sans restriction par rapport à la nature des services exigibles et des peines subsidiaires.

Les peines actives ne sont pas seulement contraintes de faire ce «ni’on ne veut pas, c’est encore empêchement «le faire ce qu on veut : ces «leux parties de la peine sont inséparables. La valeur nette du plaisir que perd un individu , par une occupation forcée , est égale à la somme de tous les plaisirs qu’il aurait pu se procurer dans un état de liberté.

Les peines actives exigent que l’individu soit confiné dans lin lieu circonscrit où le travail doit être fait : il faut qu’il soit là, et non ailleurs. Dans les travaux des ports, «les routes , des fortifications, c’est quasi-einprisonnement. Dans celui «les galères, des mines, des occupations sédentaires, la peine «le l’emprisonnement est jointe à la servitude laborieuse. Mais nous verrons que la peine ainsi composée peut être un moindre mal que la peine simple. Bina tfenena juvant.

Examen des peines actives.

Les peines actives possèdent les qualités d«> sirablcs dans un motle de punir à un plus haut degré qu'aucune autre peine prise séparément.

1° La peine active est convertible en profit. Le travail est en effet la source même du profit ; non toutefois que son pouvoir en ceci s’étende aussi loin que celui de la peine pécuniaire, carie produit se borne au travail d’un individu , toujours assez limité , tandis que «l’une seule peine pécuniaire on petit tirer un profit <:gal à la valeur «lu travail de plusieurs centaines d’hommes. Mais l'argent est un fonds

casuel, le travail est un fonds certain : les riclics sont le petit nombre , et commettent rarement des crimes; les pauvres sont la multitude, et les délits les plus fréquents sont ceux d’indigence.

Sous le rapport «les frais de l’état, les peines laborieuses sont moins économiques que divers antres modes de punition ; non en elles-mêmes , puisqu'elles donnent un profit, mais parce qu’étant combinées avec l'emprisonnement, elles entraînent les dépenses n«:cessaires d'entretien et d’inspection. Cependant ce travail , bien dirigé , peut donner un bénéfice qui balance et même surpasse ces dépenses.

a" Ces peines sont assez exemptes d’objection sous le rapport de Y égalité. La gêne qu’elles imposent est sentie par tous les individus : chacun d’eux éprouve le même cmp«‘*chcment à suivre scs occupations favorites. L’obligation du travail, il est vrai, pèsera très-inégalement sur les divers individus, selon les habitudes antérieures , scion les différences d’âge et «le sexe , de force , de santé et «le condition ; mais cet inconvénient peut être diminué par l’attention du juge à ce s circonstances individuelles.

3° Elles sont divisibles dans leur durée et dans leur intensité, de manière à se proportionner aux délits : cependant , c’est une de leurs imperfections «le ne pouvoir pas descendre au-«)essous d’un certain degré, à raison de l’ignominie qui en est inséparable. L’empereur Joseph II ne fit rien de plus odieux «pie «le condamner aux travaux publies des personnes d’un rang «listingtié. Tous les protestants de France se regardaient comme insultés dans la personne des ministres de leur religion, envoyés aux galères pour le seul fait de l’exercice public de leur culte.

4° Ces peines considérées en elles-mêmes seraient peu exemplaires : elles n’«int point de inanpiede souffrance qui leur appartienne en propre , la circonstance qui distingue le travail pénal du travail volontaire n’est qu'une circonstance interne, — l’idée «le contrainte qui opère sur l’esprit du travailleur. Mais cette contrainte, combinée avec l’emprisonnement, devient manifeste : le signe de la servitude est empreint sur ce travail , et il peut l’être sur la personne du prisonnier par unhabiilcmentqui le signale. La pciue ainsi caractérisée est <*mincinmciit exemplaire.

5° Je n’insisterai pas sur un avantage particulier «le ces peines, leur tendance à rrjormer le moral : c’est un point essentiel qui sera bientôt traité plus amplement. Une réunion de malfaiteurs oisifs est une école de perversité: une réunion de malfaiteurs occupés n’a pas les

• \ oyn le* Voyaoei de Cnbbe C happe. L'abbé eut une raiinn particulière de s'en souvenir. Ayant eu besoin pour quelque» cipérienccs de fiiire creuser U terre à une certaine profondeur . on lui prêta nne domaine de ce» pauvres pri-

sonniers. Leur ayant douné quelque arpent pour boire, ils remployèrent à enivrer leur* gardes, et prirent la fuite. ( Vol. I, pag. 249-)

PEINES ACTIVES, OU TRAVAUX FORCES. 4f)

mêmes dangers ; — leur attention est engagée ; — ils sont comme isolés par le travail ; — l’occupation présente leur permet moins fie se livrer à ces souvenirs du passé, ou à ces projets de l’avenir qui corrompent des imaginations désoeuvrées. D’ailleurs , la nature de ces travaux exige la présence d’un inspecteur , qui impose un frein aux conversations licencieuses , et encourage naturellement ceux qui montrent de bonues dispositions. Mais le fruit principal de ccttc discipline est l’acquisition d'une habitude salutaire, — la plus salutaire en particulier pour cette classe de malfaiteurs que l’aversion pour le travail a poussés au crime.

6° Ce mode de punir n’est pas tout-à-fait destitué d 'analogie, au moins pour les délits les plus fréquents, ceux pour lesquels on manque le plus d'une peine efficace : je veux dire les délits d’indigence et de rapacité, résultats ordinaires du vagabondage et de la fainéantise. L’ennemi du travail est forcé au travail , le vagabond a perdu sa liberté. Plus celte peine est contraire aux penchants des individus, plus elle est propre, vue en perspective, à effrayer leur imagination.

Après avoir parlé de ces peines en général , arrêtons-nous un moment à considérer l’espèce de travaux auxquels on doit donner la préférence.

La principale distinction est celle des travaux publics et des travaux sédentaires.

Dans les travaux publics, l'infamie de la publicité tend plus à dépraver les individus <jue l'habitude du travail ne tend à les réformer. A Berne , il y a deux classes de forçats, les uus employés à nettoyer les nies et à d'autres ouvrages publics, les antres occupés dans l’intérieur d une prison. Les derniers , après leur libération , retombent rarement sous les mains de la justice ; les autres , à peine élargis , signalent leur liberté par de nouveaux crimes. Ccttc différence s’expliquait à Berne par l’impudence cjue ceux-ci contractaient dans un service dont 1 ignominie se renouvelait tous les jours. Il est probable qu’après la notoriété de cette flétrissure , personne dans le pays ne voulait avoir de communication avec eux , ni les employer.

Les travaux rudes et pénibles qu’on choisit d’ordinaire pour ce genre de punition ne me

• CUudioo.

paraissent point lui convenir. Comment mesurer la force des individus ? comment distinguer la faiblesse réelle de la faiblesse simulée? Il faut que les peines subsidiaires soient en proportion de la difficulté du travail, et de la répugnance du travailleur; et le pouvoir dont un inspecteur doit être uriné est sujet aux plus grands abus. Se fier à sa pitié, même à sa jus* tice, dans un emploi qui endurcit le cœur, c’est connaître bien mal la nature humaine. Dès qu’il faut infliger des peines corporelles, l’individu qui en est chargé sera dégradé dans l’opinion ; et il se vengera de sa bassesse par l’abus de son autorité.

Nam nil asperi ut humili qui suryit in altutu • .

Les travaux qui exigent de grands efforts doivent être faits par des hommes libres. Ce qu’on arrache par l'effet de la crainte n’est jamais égal à ce qu’on peut obtenir par l’attrait de la récompense. Le travail contiaint est toujours inférieur au travail volontaire, non-seu- Iciucnt parce que l’esclave est intéressé à cacher scs forces, mais parce qu’il lui manque l'énergie de l'ame dont la vigueur musculaire dépend à beaucoup d’égards. C’est là, pour le dire en passant, uo principe bien fécond dans ses conséquences. Que les souverains dont les peuples sont encore dans un état d’esclavage calculent ce qu’ils perdent par cette infériorité générale du travail, ils sentiront bientôt que des opérations graduelles d’affranchissement seraient pour eux la plus belle des conquêtes. — Me voilà bien loin de mon sujet : j'y reviens.

Les travaux des mines, excepte dans des circonstances particulières, sont peu convenables pour des malfaiteurs, en partie par la raison

uc je viens de donner, en partie par le «Jauger

'avilir ces occupations. On y associerait bientôt les idées de crime et de liontc : mineur et criminel deviendraient peu à peu synonymes. Ce ne serait pas un inconvénient, si le nombre était suffisant pour l’exploitation des mines; mais, dans le cas contraire, on s'exposerait à manquer d'ouvriers, en inspirant de l’aversion pour ce travail à ceux qui l'exercent volontairement, ou à ceux qui sont encore libres de choisir.

Ut LA DLl'OKT.VriON A LOTANÏ-ÜAY.