IDÉE GÉNÉRALE DE CE LIVRE

Nous passons maintenant à la seconde des deux grandes divisions des peines, — les peines privative» • — pertes, confiscations , decheances *.

Une possession est substantielle ou incorporelle : substantielle , quand elle est de la classe des choses (un champ, une maison); incorporelle, quand son objet est une entitc abstraite ( une dignité, un office, un droit ).

Les possessions sont dérivées ou des choses seulement , ou des personnes seulement , ou des deux ensemble. Ces dernières sont complexes.

Les possessions dérivées des choses sont pécuniaires ou quasi-pécuniaire s. Celles-ci embrassent toute espèce de propriété autre que l’argent monnayé.

Les possessions dérivées des personnes consistent dans les services tendus par ces personnes. Les services sont exigibles ou inexigibles :

» Sous-entendu non corporelles.

* La langue anglaise a un mot générique pour ces peines : forfeitures. Le mot français forfaiture, quoiqu'il ue diffère que par une seule lettre, etqu'iltire son originede la même racine, ne correspond pas au mot anglais. Forfaiture , en français , n'est pas le nom d'une peine, nuit celui d un délit ou d'une classe de délits.

Le vieui mot forfaire vient du latin moderne, foritfacere : forts , hors des portes , hor* de la maison ; foris fa erre, mettre dehors. One chose qui e«t dan* la possession d'un homme était considérée comme étant dans sa maison ; la loi qui lui fiait perdre celle possession la fait, pour ainsi dire, sortir de cbes lui. — Comme toutes nos idées dérivent des sens , tou* les termes qui eipriment les idées intellectuelles sont dérivées de termes qui exprimaient des idées sensibles , des entité* réelles, substance, mouvement, sensation : en sorte que nous ne parions des objets intellectuels que par métaphore , quoique souvent à notre insu. Découverte très-importante dau* la métaphysique de la grammaire, dont il me semble qu'on est redevables d'Aletn* Dert. ( Voyez se* Mélanges, tom. I, Disc, prclini., etc.)

Le mot anglais /brfeitunr pourrait donc se traduire en français par le mot perte : mais ce mot dénote purement l’effet , sans rien intimer sur la nature de la cause ; au lieu

c Je mot anghti* désigne précisément la cause et X effet.

désigne un délit, à raison duquel l'individu est puni par U perte en question.

exigibles , ceux dont un homme ne peut se dispenser sans être punissable par la loi ; inexigibles, ceux dont il peut se dispenser sans s’exposer à d'autres peines que celles qui résultent tle la sanction morale ou religieuse J. La faculté de se procurer de» services exigibles s’appelle communément pouvoir , c’cst-à-dire pouvoir sur les personnes ; — la faculté ou la chance de se procurer des services inexigibles dépend en grande partie de la réputation. I)e là résultent deux sortes de déchéances : déchéance de pouvoir, déchéance de réputation ♦.

La réputation est naturelle ou factice : naturelle, celle qui résulte de la conduite et des qualités de l’individu ; factice, celle qui est conférée par le rang ou la dignité.

La crédibilité est une branche particulière de réputation , — réputation de véracité. Ceci nous donne deux autres espèces de déchéances,

Confiscation Indique seulement une peine, tant donner l'idée d'aucune espèce de délit : d'ailleurs il ne s'applique guère qu'aux cat où la propriété est attribuée au fisc , au trésor public.

Déchéance est également vague. 11 ne s'applique qn a un certain nombre de cas. Le» difficultés qui tiennent à la nature des langues sont souvent insurmontables. On ne peut pas exprimer nettement des divisions assez claires en ellcsmfmc». La perte de la vie, la perte d'un membre, la perle de la liberté personnelle, tout aussi des peines privât i\>et. Cependant il est aisé de concevoir qur , dans les peine* privatives qui sont l'objet de ce livre, il s'agit d'une perte de possession «l'une nature toute différente. Mais nominalement, res deux chefs ne divisent pa* le» peines d'une manière xi nette et si tranchante qu'ou ne pni«»e jamais confondre celles de la première classe et celles de U seconde.

3 Ans services inexigibles correspondent le» (fruits imparfaits. L'espèce de droit qu'un homme peut avoir sur des servira* pour l'omission desquels il a" y a point de peiae légale, est un droit imparfait; l'obligation de rendre de tels service» est une obligation imparfaite. C'est l'expression systématique employer par tous les auteurs qui ont écrit sur In prétendue loi naturelle.

4 Le* services inexigibles ou spontanés dépendent de la bienveillance ; et la bienveillance à l'égard d'on individu dépend en grande partie de sa réputation