SANCTION MORALE

A chacune de ces conditions correspond une espèce particulière de déchéance.

Les conditions spéciales se rangent sous deux chefs : i° les unes constituées par des offices; 2° les autres par des corporations ou des privilèges. Le droit d'exercer un office est un droit exclusif à rendre de certains services, — y compris' le droit d’exercer les pouvoirs et de percevoir les avantages attachés à la reddition de ces mêmes services.

Les corporations sont politiques ou religieuses : sous le dernier chef, on peut ranger les divers ordres monastiques établis dans les pays catholiques.

Quant aux corporations politiques, le catalogue des possessions qui peuvent être attach ées aux membres de ces corps embrasse toute espèce de possession simple *.

Autant de conditions spéciales, autant d’espèces possibles de déchéances.

Comme on peut perdre une possession, on peut perdre la capacité légale d’acquérir, on peut perdre la protection de la loi pour ce qui est acquis. Voilà déjà deux autres espèces de déchéances : déchéance de capacité légale , qui, par rapport à une possession contingente , ôte à un individu la chance de l'acquérir; — déchéance de protection légale , qui expose l’individu à différentes chances rte perdre celle qu’il possède. L’homme déchu de la protection légale perd le droit qu’il avait aux services des ministres de la loi, dont l’office était de le protéger dans la jouissance de ses possessions.