IV. Condition d’emploi fiduciaire

Plaisirs résultant de la possession de pouvoirs fiduciaires privés.

1. Le plaisir fondé sur l’espérance de contribuer activement au bonheur de l’individu dont l’intérêt est en question : plaisir de bienveillance.

1. Le plaisir fondé sur l’espérance des services inexigibles à attendre de la reconnaissance de cet individu : plaisir de la sanction morale.

3. Le plaisir fondé sur l’espérance des services inexigibles à attendre de la part des per-

sonnes à qui l’on procure des profits mercantiles parle maniement de la tutelle en question : plaisir qui se rapporte de même à la sanction morale.

4. Le plaisir fondé sur l’espérance d’avoir une part dans l'estime, la bienveillance et les services inexigibles des différentes personnes qui auront vu avec approbation la capacité et l’intégrité du gérant : plaisir delà sanction morale.

5. Quand il jr a un salaire annexé à la charge, plaisir de profit pécuniaire.

On ne sait que trop que tous les ptaisirs qui appartiennent à ces divers états sont sujets à s’évanouir, ou du moins à être altérés par un mélange de peines correspondantes. La valeur de toute condition peut cire positive ou négative, c’est-à-dire qu’on peut s’en trouver bien ou mal. La valeur est positive quand , après la déduction des peines, la somme des plaisirs l’emporte. La valeur est négative quand, après la déduction des plaisirs, la somme des peines est prépondérante. La valeur de la condition estelle négative , la sentence qui en rompt les liens opère, non comme une peine, mais comme une récompense.

Par rapport aux plaisirs qui appartiennent en commun à ces diverses conditions , quoique nominalement les memes, ils sont bien différents en fait de valeur. Le plaisir de contribuer au bonheur de l’individu qui est l’autre terme de la relation appartient à 1 état de tuteur, comme à celui de père ; mais il est plus certain , et généralement beaucoup plus vif dans le père que dans le tuteur. Je n’entre pas dans ces détails que chacun peut suppléer, et qui nous conduiraient de la politique à la morale.

Considérons maintenant par quels moyens ces peines de déchéance peuvent être infligées.

Quant à la perte de la condition matrimoniale, celle peine peut s’infliger parla sentence du juge, déclarant que le délinquant n’est pas ou ne sera plu* considéré comme étant le mari ou la femme de la personne en question.

L’effet d’une telle sentence serait plutôt de rendre précaires la plupart des avantages de l’union conjugale que de les détruire.

Mais une fréquentation continuée et sans témoins mettrait le commerce des époux divorcés sur le pied du concubinage : or, cette liaison est punie par la sanction morale ; et quand elle est à découvert, elle l’est aussi en plusieurs pays par la sanction politique. De plus, le divorce légal priverait l’homme en tout ou en partie de la jouissance des services exigibles dans l’usage de la propriété de la femme , de celle surtout qui dépend de la cohabitation; il le rendrait dépendant d’elle, par rapport à la disposition testamentaire de ses biens, si la loi lui permettait d'en disposer; ou l'en priverait absolument, si elle n’avait pas ce droit.

Quant au plaisir dérivé de la paternité, s’il y a des enfants , la loi ne peut pas en priver le

QO DECHEANCES AFFECTANT LA CONDITION.

père, mais elle peut y mêler bien de l'amer* tume, si une sentence rétrospective les déclare illégitimes. Pour ceux qui pourraient naître de Punion prohibée , la peine serait plus certaine, parce que l'opinion publique, qui se prêterait difficilement à une sentence de dégradation pour des enfants nés sous la foi du mariage, n aurait pas la même indulgence pour ceux qui seraient nés sous le divorce.

La condition paternelle ou filiale peut, autant que la nature de la chose le permet, être détruite de la même manière par une sentence du juge, déclarant que le délinquant n’est pas ou ne sera pas considéré comme le père ou l’enfant de la personne en question.

Les effets certains de la sentence, par rapport au père, seront de le priver de tout pouvoir légal sur la personne de l'enfant; — par rapport à l'enfant, de le priver de la succession aux biens paternels, en tant que la disposition ne dépend pas de la volonté du père.

Quant aux autres avantages dérivés de ces relations, la sentence aura son effet ou n’en aura point, selon les dispositions des parties intéressées : l'effet dépendra du père et du fils eux-mêmes, — du cercle particulier de leurs liaisons et du public en général.

Quant aux offices de tutelle et autres emplois fiduciaires, la sentence sera nécessairement effective dans tous scs points : une interdiction légale de tous les actes annullc tous les avantages qui en dérivent.

On trouvera bien extraordinaire, au premier aspect, que j’attribue au magistrat politique le pouvoir de dissoudre des relations naturelles. C*est, dira-t-on, une matière de fait, un fait passé : et comment peut-il être dans la sphère du pouvoir humain de faire qu'un fait soit arrivé autrement qu’il n'est arrivé ? Non , sans doute, cela ne se peut pas : mais ce qui est en grande partie au pouvoir du magistrat, c’est de persuader aux hommes «pi'un fak est arrivé autrement qu’il n’est arrive en effet. U est vrai que sur les parties elles-mêmes, et sur un petit nombre de personnes qui ont une connaissance immédiate du fait, l’assertion du magistrat ne pourra rien , mais elle aura la plus grande influence sur le monde en général. Le grand obstacle , c'est qu'une déclaration à cet effet , comme moyen pénal , porte en gros caractères la preuve de sa fausseté. Voici le dilemme auquel elle ne saurait échapper. Le délinquant n*cst-il pas le père de la personne en question.? Déclarer qu’il ne l'est pas, ce n’est point le punir : l’est-d en effet? la déclaration est fausse.

La supposition toutefois qu’on pût essayer, comme mode de punir, cette expaternité, ou celte exfiliatioii n’est pas si extravagante qu’on le croirait d'abord. 11 ne faut qu’observer com-

bien de choses à-peu-près semblables se font par l’autorité du magistrat.

Il y a deux manières de procéder pour effectuer cet objet : l’une en faisant croire que le délinquant n a jamais eu pour père ou pour fils l'homme regardé comme tel ; 1 autre, en faisant croire que la filiation a manqué de quelque condition legale, que la ligue ae parenté est illé—

Un cas qui a quelque analogie avec celui-la, est ce cas fameux sur lequel on a tant écrit de volumes, la corruption du sang, en d’autres termes, la forfaiture de sang héritable. Le simple fait, le fait purement réduit à lui-même, c'est qu'on ne veut pas qu’un homme puisse hériter, comme il aurait fait si cette peine n’eut pas été prononcée : mais au moyen de celte expression, on voudrait persuader qu’on produit un changement réel dans le sang «le l’individu, et que c’est là une partie de la peine.

Un autre exemple, dans lequel on parait prétendre exercer, au moins en paroles, un empire du même genre sur les faits, est celui de cette maxime barbare, qu’un Itâtard n'est le Jilf de personne; maxime qui a une tendance, autant que des mots peuvent l’avoir, à priver un homme de toute relation de parenté. Ceci toutefois n’est pas un jugement penal.

Un autre exemple , l’opposé au précédent, est cette autre maxime des lois, pnter est quetn miptiac demonstrant , maxime en vertu de laquelle on sanctionnait une fausseté dans des cas où elle était manifeste. Des décisions plus récentes ont adouci la sévérité de cette règle, en établissant que le fait du mariage sera toujours considère comme une preuve présomptive de la paternité , mais présomption qui cède à la preuve positive de l’impossibilité du fait.

En France , il y a eu un singulier mode de punir, par lequel on ne prétendait pas, il est vrai, détruire l’existence au fait de la parenté ; mais il avait pour but d’en abolir la mémoire, en imposant à une famille l’obligation de changer de nom

I*a même peine a été pratiquée en Portugal *.

La peine de déchéance de crédibilité est un autre exemple d’une prétention non moins arbitraire d’autorité sur l’opinion des hommes. A la suite d'un délit qui souvent n’a rien de commun avec la véracité, et comme partie de la peine, le délinquant est déclaré déchu de toute créance, c'est-à-dire qu'il est enjoint aux juges «le ne plus croire à son témoignage, et, pour plus grande sûreté, de ne pas même l’entendre.

La «léchéance de la condition conjugale est souvent une des conséquences de l’emprisonnement, surtout dans le cas ou l’emprisonnement est combiné avec le travail pénal. Cette

• Dan* le cas de Damien* et de Ravaillac, etc. d'un attentat *ur la personne du feu roi.

•Dans le cas de quelques-unes de* personne* convaincues

DECHEANCES AFFECTANT LA CONDITION. yi

partie delà peine n’est pas formellement énoncée, mais elle n'en est pas moins réelle. On ne déclare pas en termes exprès, que l’homme est divesti de cette condition ; il est toutefois exclu* de ses principales jouissances; et la condition séparée des plaisirs qui lui appartiennent n'est plu» évidemment qu'un nom. La déchéance est temporaire ou perpétuelle , selon que l’emprisonnement est l’un ou l’autre.