DU GOUVERNEMENT

13. I/objcl du gouvernement est le bonheur de la nation ; car le but de toute société politique n'est autre chose que le bien-être des individus qui la composeut.

14. Le gouvernement de la nation espagnole ezt une monarchie modérée et héréditaire.

13. I.e pouvoir de faire les lois réside dans les cortès concurreramenl avec le roi.

16. Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roi.

17. Lepouvoird'appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles, réside dans les tribunaux établis par la loi.