ISA

An nom de qui la Justice doit>elte être

Du litrr en matière civile. . .

rendue ?

XXVIM.

Eiamen des objections de M. Renlbam

Des uriocipes qui doirenl déterminer

contre le Juir en matière civile

le nombre et U distribution des

Du Jury considéré comme sreranlle d«

tribuoaus. ........

la droiture des iuftemeols . .

Compétence UDiverselle de chaque tri*

Avantages accessoires résultant

du

buoal. Eiameo des feux nhociues

isn

qui ont fait créer une variété de

Examen des obJecUoos enotre le Jiirr.

tribunaux avec des attributions diffé*

Parallèle de deux srstémet do nreed*

rentes.— Tribunaux d'excenlioa. .

dure. ........

Inter-communamé de juridiction . .

PassSRes de ï'Etprftder

Des circuits anelaii

è rorganisaiion judiciaire, .

Des juges. — De leur élection. . . .

Des élections périodiques pour les

Appendice*.

Juges avec un intervalle d'exclusion.

ib.

Du nombre des jiiRes dans chauiie tri-

Nm I. Nooenclatore des actions. .....

bunsi. •