ESSAIS SUR LA SITUATION POLITIQUE DE L’ESPAGNE

Préambule 153

Avertissement 140

Lettres au comie de Toreno, sur le code pénal proposé par le comité de législation des cortrs espagnoles (95 avril 1891) :

!'• Lsttsb. Occasion de cette lettre, — Nécessité d’un critérium ta junsprudeuce.^Code universel.

— Bases du code universel. — Dangers des relations cn're les hommes d'Kiat et les phU iosopbes. -> Publicité, seul remède è ce dan* ger. — Plau de ces lettres. ...... 141

9*LiTTai. Deux instruments de despotisme, Hÿi/cur et faveur. — Liberté de la presse et de la discuision.^ Nécessité de ia censure exercée sur les actes du gouvetnemenl. On la repousse, et l'on ne veut la liberté que pour sol.

— Infaillibililé et iint>eccabiliié des gouver* Dcmcnts. — Conduite du comité envers M. Benibam. — Influence et pooroir du comité. — Désintéressement inutile des législateurs. — Pacte de corruption entre le gouvernement et les représeniaiiU du peuple. — Digression. — Appel fait aux publicistes; il est incomplet et écarte la concurrence. — Il repousse la critique, et frappe d'exclusion les étrangers. — Le comité n'a consulté que les productiims ufflcielles. — Sympathie entre . tous les hommes qui gouvernent. On re- (tousse 1rs obvervations des colonies. — On invoque le sctoiirs des gens de loi, auxiliaires naturels du pouvoir. — On fixe pour l'envoi des observations un espace de temps infloiment borné, ainsi qu^rour la discussion du code. — Orgueil et modestie. — Inaptilude des Espagnols en Jurisprudence. — Aaciennes lois et leur influence. — Posi-Knpium. . . 144 3* I.XTTRI. Emploi de l'un des instruments du despotisme, la rigueur, pour èmpérber l'examen des actes du itoiivoir. — Même délit (luol de mort et de prison. — Incohérence de ce code.

— Logique méprisée. — Renvois. -—Contradictions. — Défloilioo du mot liberté. — - Diffamation. — Terrible position oü se trouvent M. Beoibam et ses complices. — Index

Jusiiflcatif, son but et son utilité 153

4** LerTBB. La peine de mort. — l.es deux maîtres. — ^ Exemple de l'Amérique. ^ De la sédition et de l'insurrechoa.— Le colonel Burr. — Multitude des lois. — Code toscan ..... 100

5* Lcrrne. Manque de principe fondamental.— Refus de donner ses raisons. — On rrjetle le ft«ia et le guide. — Pourquoi? — Raisons pour ne pas apporter de raisons.— Nouveaux orgaues, selon le système du docteur Gall. — Points conirovcriés. — Méihode op|H)iée k l'iotérél général. — Règles aritbmétuiues à l'usage de la (wlitique. — Délits actuels et dangeieux dans leur tendance.— Ulira-prolection accordée aux chefs. — Dignité du souverain. — Faveur et rigueur.— Exemple de l'Amérique,

— imitation aveugle de l’Europe. — Classiflcation et nomcuclalure. — Différents genres de délits. — Vague et incohérence des subdivisions établies par le emle. — L'ordre. ~ nécessité 00 principe du bonheur du plus grand nombre. — Tous les £s|>agnols soumis k la loi martiale. — Les tribunaux civils soumis aux tribunaux militaires ^Délitas, cut~ poa,A>f/na.— L'arbitraire assuréau monarque parun vote oblique.— Les tribunaux militaires préférés aux tribunaux civils. — Autorité militaire en Angleterre.— Addition de cbèiiments Infligés aux ecdésiasliques et fooctioooairei publics.— Méihoiled'ordre opposée k une méibede de désordre. — Deux règles.

— Division et plan d'un code. — Texte, exposition. molifs. — Nouveaux exemples de coofusion.— Deux autres règles. — Conclusion. 169 6* LxrTBK. Le but de M. Bentham, ses effets et ses moyens comparés è ceux des législateur*. — Utilité du code pour M. Bentham.— SanctioQ k donner au code sous une condition. — Anarchie des États-Unis. — Exemple de i'Angleierre, — Le mauvais préférable au pire.—

Le mal porte sou remède. — Autres (iroposilions. — Influence de l'ancien code. — ClassiScatiOQ.— Sévérité rte ces lettres.— Posiliuo difficile du comte rte Toreno.— De la monarchie. — On engage ces messieurs è roufesser leurs fautes.— Demandes relatives k la rlrculatioii de cei lettres et k leurs traductions. —

Menace. , . , 174

7« LxTTae. Religiou. — Catholicisme ou la', mort. — Véritables délits religieux. — Fail-ou du mal i rÉtre éternel ? — Délits commis en faveur de la religion. — Leur remède. — E*i|uisse d'une subdivision du code sur les délits religieux. — Conciiision 180