CHAPITRE XV

ASSlDCtTê bU SERVICE.

S’il élait reconnu en principe que les gouvernenenU sont institués pour l’avantage des gouver-

I Vof trn Théorie det pe'met et det récompenses , l. Il, rhap. II. règle 1. /Utachcr tes imotuments aux charges

nanis , on serait dans l’admiration de trouver les foits si souvent et si parfaitement d’accord avec celte théorie ; mais c’est peut-être dans les établissemenls judiciaires qu’on en trouverait les applications les plus fréquentes. Voyez ces règles de procédure si multipliées , si obscurM et si superflues, ces causes innombrables «le délais , ces vexations de tout genre , ces frais énormes équivalents à «les dénis formels de justice ; celte multiplication «le tribunaux , ces conflits «le judicature, ces ajournements capricieux des causes , cette suspension périodique des cours de justice , ces vacances pour des fêtes religieuses, tout cela s’explique sans peine, étant admis que les plaideurs sont la propriété des hommes de loi , comme les peuples sont celle du fisc.

N’oublions pas «}ue la première base de notre système est «le n’avoir dans un district qu’un juge principal. Pour assurer l’assiduité «le son service, ne nous fions ni aux beaux sentiments ni aux belles phrases; il y a un moyen , mais un seul ; il faut fixer le nombre des heures où le juge doit se trouver à son tribunal. Des repos lui sont nécessaires ; mais ils ne lui seront accortiés qu’à condiiion de f)OurTOir à son remplacement , et c'est là que se présente un des avantages particuliers de la «lélégation : il peut s’établir une rotation telle, que le service ne serait jamais interrompu. Puisque l’intqiiUé veille toujours, la justice «loit toujours être prèle à protéger le citoyen qui la réclame. Tout «iélai peut être fatal, soit pour la consommation du crime , soit pour l’évasion du criminel et la perte des preuves.

1/6 salaire doit être compté jour à jour ; et s’il n’y a point de salaire , chaque jour d’absence «loit entraîner une «léduclion proportionnelle d’un dépôt exige dans ce but. Celte méihotle a tout l'effet «l’une amende sur chaque omission de service , sans avoir ni l'odieux, ni l’appareil, ni les «lifiicultés d'une accusation. Il n'y a pas de moyen plus simple |>our assurer rassldiiilé et pour mettre en évidence toutes les uégligeuces d'un fonctionnaire public. L'honneur attaché à la régularité sera le mobile ostensible et sans doute le plus puissant «lans des places élevées ; mais l’amende est un moyen subsidiaire il’autant plus sûr, qu'on D’oserait pas même s’en plaindre ^

Des vacances pour les tribunaux ! Certes , voilà une loi que les plaideurs n'oDt pas faite ! Des vacances! Ne dirait-on pas qu’il s'agit d’accorder une trêve aux ennemis les plus dangereux de la société , à des malfaiteurs qui n’en accordent point ;

de manière à produire fa tMson fa pfus intime entre te devoir et l'intérét.