CHAPITRE XVI

PRÉCAUTION CONTRE LA PARTIALITÉ DES lOGCS.

Entre vingt causes de partialité, on en a choisi deux ou trois des plus palpables pour en faire une base légale d'exclusion, tandis qu'on laisse le juge exposé à Tinflucnce de plusieurs autres, sans aucun préservatif. Mais la partialité qui provient d'une cause secrète est seule à craindre pour la probité. Voulez-vous obvier au danger réel, exigez i!u Juge une déclaration publique des rapports dans Ics-

* Courrier de Provence, n* 76, pag. 19.

quels il te trouve avec tel ou tel individu , de ses affections ou de ses inimitiés , de ses intérêts pécuniaires et des différentes circonstances qui pourraient influer sur son jugement. Tous les yeux , dès ce moment, seront fixés sur lut, et sa probité, loin d’être exposée par une tentation connue, sera, pour ainsi dire , assise sur iin piédestal plus solide. — De toute autre manière le but ne sera pas atteint; la s|>écification des rapports qui peuvent créer des partialités serait infinie ; et après mille exceptions et mille nœuds, le Protée vous échapperait encore. Comment s'y prendrait-on pour fournir la preuve que telle liaison avec l’une des parties est de nature à mettre le devoir du juge en péril? Hais du moment où lui-même la fait connaître, tout danger s'évanouit. « Donnez-moi, » disait Mirabeau à la tribune nationale en parlant au nom du peuple de Marseille, « donnez-moi le juge U que V0U.S voudrez , partial , corrompu , mon en- H nemi même si vous voulez, peu m'importe, « pourvu qiTd ne puisse rien faire qu’à la face du « public M Rien de plus fort ni de plus juste ; et combien la sûreté n'est-elle pas plus grande, quand le juge ne peut avoir ni intérêt ni affection dont U n'ait fait une déclaration solennelle!

Ce n'est pas à dire qu'on doive toujours drman- <ler cette déclaration : il y a des cas où ce serait trop exiger de lui ; il faut qu'il ait la faculté de s'exclure , sans en assigner aucune raison.

Je ne connais rien de moins concluant que les conséquences qu'on lire des causes extérieures de partialité. Tel homme est votre parent, mais vous le connaissez à peine ; loin de Tatmrr, vous êtes eu querelle avec lui. — Vous avez dans la cause ttn intérêt pécuniaire; mais il est si minime, que le moins scrupuleux des hommes n'y sacrifierait pus un atome de sa réputation.

La clause introduite dans le serment des juges d'Angleterre de non audiendo extra JudicialUerf est très-nécessaire. Il fiiut fermer la porte secrète de la corruption. On ne va pas dire en public à un juge : •> Donnez-moi gain de cause , et je mettrai tel prix à ce service. » On commence à capter sa bienveillance, puis on se met à sonder le terrain; mais quand toute conférence est défendue entre le juge et les parties ou les amis des parties , celui qui violerait cette défense mettrait sa réputation à la merci du solliciteur.

On a |)fine à concevoir comment, en France, depuis la création du nouvel ordre judiciaire, les juges ont pu rétablir Tiisage de recevoir les visites des parties. Ce sont, dit-on, de simples formalités de bienséance ; et, en effet, leur réputation, en général , est intacte sous le rapport de corruption pécuniaire : mais n'y a-t-il que ce moyen de séduction ?