DU CAUTIONNEMENT

«le lui donner une preuve üéciMvc de confiance ou ' d'oUachement , en exposant leur fortune et leur : Silreté pour sauver sa liberté et son honneur. Ce sont des otages «}ui se sont livrés volontairement pour lui. Srra-l-U asse* vil pour se servir de leur bienfait contre eux-mèmes? ÉloulTera-t-il tout sentiment de reconnaissance? Ira-t-il publiipicment sc déclarer traître à ramiiic, se condamner ü vivre seul avec ses remonls? Mais supposez qu'impru- j dent, iég(T ou vicieux, il ne soit pas «>n étal de sc garder lui-même, le cautionnement n’est point inutile : ceux qui répondent pour lui , intéressés ù ses actions, sont des gardiens que la loi lui a donnés : leur vigilance doit suppléera la sienne, leurs yeux doivent éclairer de près ses démarrbes. Au grand intérêt de se faire écouter, ils joignent les litres les plus puissants par le service qu’ils viennent «le lui rendre, cl par le droit qu'ils doivent toujours avoir de retirer leur caution et de le rendre à son mauvais sort. C’est ainsi que ce moyen opère pour prévenir un «lélil.

Le cautionnement tend d’une autre manière ù diminuer l’alarme , parce qu’il fournil un indice en faveur du caractère ou des ressources de l’individu soupçonné. C’est une espèce de contrat d’assurance. Vous demantlez , par exemple, remprisomicinent d’un homme qui a tenté de vous faire une certaine injure. TIn de ses amis se présente, et conteste la nécessité d’un moyen si rigoureux, m Moi qui dois « le connaître mieux que vous, dit-il , je vous cer- M tific que vous n’avez rien à craindre de sa part.

« Celle peine «pte je consens à porter en cas d’erreur V TOUS est un gage de ma sincérité et de ma per- « suasion. «

Voilà le mérite du cautionnement; il peut produire un mal ; mais il faut le comparer à ses avantages, et surtout aux mesures de rigueur qu'on serait forcé d’employer à la charge des personnes soupçonnées, si le cautionnement frétait pas admis. Dans le cas où il en résulte un mal jiour le répon- «lant, ce mal ayant été eoconru volonlaireinent, il n'en résulte ni alarme , ni danger : s’il s’est engagé les yeux fermés, par imprudence ou par zèle, les conséquences le concernent tout seul ; persontfr ne craint ]»our soi le même sort. Mais , dans le jdns grand nombre de cas, le cautionnement est le résultat de la sécurité. Celui qui s’engage pour un autre, oonntU mieux que personne le caractère et la position de son cautionne : il voit bien le «langer qu’il court, mais il ne s’y expose qu'après avoir jugé que ce danger ne se réaliserait pas.

Voyons à présent dans quelles circonstances il est bon de l’employer.

1. Il est propre à prévenir tes délits qu’on peut appréhender dans les querelles d'inimitié ou d’hon-

neur, surtout les duels. On ne peut pas soupçonner en général celle classe de délinquants d'hn défaut de sensibihlé à l’estime puMtque : c’est rhoiineiir qui va leur mettre les armes à la main ; mais l'huiineur commande encore moins la vengi'ancc qu’il n'inlerdil ringraliliide, cl surtout celte ingratitude noire qui punit le bienfaiteur par sou bienfait même.

2. Le cautionnement est très bon pour prévenir j les abus de conûatice, les délits qui violent les

devoirs d'une charge. Personne n'est obligé de se présenter pour remplir tels ou tels emplois : il est bon que ces emplois ne soient remis qu’à des bomines qui ont en richesse ou en réputation de (|uoi fournir une responsabilité suflTisaiite. En même temps la caution qu’on exige, étant attachée à la place, n’est une ofl'ense pour personne.

3. Ce moyen peut avoir une utilité particulière dans certaines siluations politiques , dans certaines entreprises sur l'Etat, lorsqu’il s'agit de plusieurs délinquants, unis }>ar les liens de la complicité. De tels hommes, égarés quelquefois, jdutôt «pie pervertis , iiûiin issenl des sentiments exaltés «l'affection et d'honneur, et, au sein «le leur révolte contre la société, y conservent piesipie toujours des relations intimes. (^Iii’une telle conspiration soit éventée, les conjurés les plus suspects seront tenus de donner caution «le leur conduite. Ce moyeu, qiii)>araU faible au premier aspect, est très-efficacc: non-seulement parce que les principaux , se sentant surveillés , ont pris l'alarme, mais encore parce que ce sentiment d'honneur dont nous avons parlé fournil un motif réel ou plaiisibh*, un motif fondé sur la justice et la rccounaissance , pour renoncer à l’entreprise.

4. Le cautionnement .i-l-il pour obj«‘t de prévenir rérasion d’un accusé, è rëpotjue de la |M>urstiile? Son avantage parliculier, dans ce cas, c’est d'opposer un frein à la pièvarication du juge. Sans celte condition, un juge corrompu ou trop facile pourrait, sous prétexte «rélargisseraenl provisoire, soustraire un accusé coupable eî toute peine cur{>orelie , et même à toute ;k ine pécuniaire. Il pourrait ainsi convertir en simple bannissement une peine plus grave. Cel a!>us devient impossible lorsque le juge ne peut élargir l’accusé que sur une caution suffisante.

Je ne dirai qu’un mol sur la peine à laquelle on peut assujettir les fidéjusseurs: celle peine doit être {vécuniairc et jamais autre. Toute peine afflictive serait révoltante, et ne fournirait point de dédommagement.

Il est vrai que la peine péenniarre entraîne pour eux l'emprisonnement, dans le cas où ils ne seraient pas en état de satisfaire à leur caution : mais s'ils étaient déjà insolvables à l’époque de leur engage-