‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 271 sur 512 · Délits portant contre étrangers. £.r. : Pirateries · texte numérisé non relu

Délits portant contre étrangers. £.r. : Pirateries

4. Délits portant contre étrangers privilégiés, tels qii’ambassadeiirs, etc.

i|c ORDRE. nélUs contre la juilice.

L’objet direct de l'inslilution des tribunaux est de maintenir les lois, c’est-à-dire, de punir les délits qui les violent. Les délits contre la justice sont de deux genres : 1“ ceux qui soûl commis par lesoffifiiTsde l.i justice, contre leurs devoirs positifs; 2“ ceux qui sont commis par d'autres personnes , pour contrarier ou égarer les opérations des tribunaux.

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