Police des intelligences et informations récentes

8. Police d’enregistrement pour conserver la mémoire de divers faits intéressants au public, tels que naissances , — mariages , — morts , — population, — nombre de maisons, — situation et qualités de divers biens-fonds , — contrats, — délits, — procès, etc.

IV'oRoas. Déliti contre la force publique.

Ce sont ceux qui ont une tendance à contrarier ou égarer les opérations de la force militaire, destinée à protéger l’État soit contre scs ennemis du dehors, soit contre scs ennemis du dedans , que le gouvernement ne peut soumettre qu’à une force année.

1. Délits concernant le litre cl les fonctions des employés militaires.