TACTIQUE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES DÉLIBÉRANTES

Oilconrs préliminaire de l'éditeur

Cass. 1.

Sujet de l'ouvrage

Des corps potiliques

De la publicité. .......

Division du corps légistatif rn deux

assemblées

Inconvénients à éviter. ...

Du président

De rinitiatlve d'obligation, et du droit

de prupuser commun à tous. . .

Note sur la présence dos ministres dans

l'assemblée

vm.

Des divers actes qui entrent dans fa

formation d'un décret. . . .

Promulgation des propoiitions , des projets de loi, des amendements.

Ordre du travail

Proposition écrite d’avance ....

De 1» rédaction.