IMPOTS. LEURS CONSÉQUENCES SUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

Les impôts ne doivent avoir d'autre but que leur but direct, celui de produire un revenu, en ménageant le fardeau autant qu'il est possible 4 . Quand on veut les faire servir comme moyens indirects d'encouragement ou de découragement pour telle ou telle espèce d'industrie, le gouvernement, comme nous l'avons déjà vu , ne réussit qu'à déranger le cours naturel du commerce , et qu'à lui donner la direction la moins avantageuse.

Les effets de ces impôts paraissent très-compliqués et très-difficiles à suivre. On peut toutefois les présenter, d'une manière générale, sous un point de vue qui les rapproche et les éclaircit , en distinguant ces effets en deux classes — les effets permanents et les effets temporaires.

Première question. Quelles sont les conséquences d'un impôt mis sur les articles de manufactures par une autre nation ?

Conséquences permanentes. 1° Si l'exportation n'est pas diminuée, l'impôt ne fait aucune différence par rapport à nous : il n'est payé que par les consommateurs de l'État qui a mis l'impôt.

2° Si l'exportation est diminuée, le capital qui était employé dans cette branche s'en retire proportionnellement pour passer à d'autres.

Conséquences temporaires. Celte diminution d'exportation occasionne une détresse proportionnelle aux individus intéressés dans ce genre d'industrie. Des ouvriers perdent leurs occupations; ils sont forcés de se livrer à des travaux qu'ils entendent moins, et qui leur rapportent moins. Pour le maître manufacturier , une partie de son capital fixe est rendue inutile. Il perd de ses bénéfices, à proportion de ce que la fabrication est réduite.

Seconde question . Quelles sont les conséquences d'un impôt mis par nous-mêmes sur des manufactures que nous consommons nous-mêmes?

Conséquences permanentes. 1° Si la consomma-

1 Ce principe admet quelques exceptions, mats très-rares: par exemple, on peut imposer les liqueurs fortes, dans le

tion n'est pas diminuée, il n'en résulte aucune autre différence que le désavantage de l'impôt pour le consommateur , et son avantage proportionnel pour le public.

2° Si la consommation est diminuée , les individus sont privés de celte portion de bien-être qui consistait dans l'usage de cet article particulier de jouissance.

5° Le capital , comme dans le cas précédent , se retire de cette branche et passe à d'autres.

Conséquences temporaires. Si la consommation n'est pas diminuée, l'impôt ne fait aucune différence. Si elle l'est , même détresse proportionnelle que dans le cas ci-dessus.

Troisième question. Quelles sont les conséquences d'un impôt mis par nous mêmes sur des manufactures de notre pays consommées par des étrangers ?

Conséquences permanentes. 1° Autant que la consommation n'est pas diminuée , l'opération est un gain clair et net pour nous. Le fardeau de l'impôt est porté par l'étranger, et le profit est recueilli par nous-mêmes (e).

Si la consommation est diminuée, le capital qui perd cet emploi passe à d'autres branches.

Conséquences temporaires. Consommation non diminuée , point de différence pour nous : consommation diminuée , même détresse proportionnelle que dans les deux cas précédents.

Il résulte de là que les effets permanents de ces impôts sont de peu d'importance pour le commerce en général , et que leurs effets temporaires sont malfaisants , à proportion de ce que la consommation est diminuée. Le mal est plus ou moins grand', selon qu'il est plus ou moins facile de transférer le capital et le travail d'une branche d'industrie à u*e autre branche.

Les moins nuisibles de tous les impôts sont ceux qui portent sur nos productions consommées par les étrangers. Si la même quantité s'exporte après l'impôt qu'auparavant, loin d'être préjudiciable, il nous donne un bénéfice net ; c'est un tribut levé sur eux , précisément comme s'il était levé sur leurs fonds de terre.

L'impôt établi par nous sur des importations étrangères est payé par nous-mêmes, onéreux comme le serait tout autre impôt de même valeur. Si la consommation n'en est pas diminuée , il vaut mieux que l'impôt sur cet article soit mis par nous, qui en profilons, que par l'État qui le produit et qui en aurait le bénéfice.

Une nation qui a le monopole naturel d'un article

but d'en diminuer la consommation, en augmentant leur cherté.

DE LA POPULATION