BUTS DE LÀ PROCÉDURE

Toutes les règles de la procédure doivent se rap porter à quatre fins : 1° droiture dans les décisions, 2° célérité , 3° économie , 4* eiemption d'entraves superflues.

La droiture dans les décisions est le but direct ; les trois autres sont des buts collatéraux. II s'agit d'éviter les inconvénients accessoires , connus sous le nom de délais , de vexations et de frais ; bien entendu qu'il s'agit de délais, de vexations et de frais non nécessaires , ou dont le mal est prépondérant, c'est-à-dire qu'en faisant la balance des effets, le mal l'emporte sur le bien.

Ce que j'entends par droiture dans tes décisions, c'est leur conformité à la loi. C'est sur la loi que se règlent les craintes et les espérances des citoyens. La loi forme l'attente. Que la décision du juge se conforme à celte attente , le public est satisfait ; que cette attente soit contrariée , il y a un commencement d'insécurité, et dans les cas importants une alarme proportionnelle.

On peut aisément concevoir une justice abstraite, celle qui paraîtrait telle aux yeux d'un juge infaillible, instruit de toutes les circonstances de la cause ; mais distinguer cette justice abstraite de la justice légale , c'est une prétention vaine et dangereuse qui livrerait le juge aux fantômes de son imagination , et lui ferait perdre de vue son véritable guide , qui n'est autre que la loi. La loi adjective , c'est-à-dire la loi de procédure , n'est bonne qu'autant qu'elle

1 « Une belle maxime pour le palais , utile au public , « remplie de raison, de sagesse et d'équité, ce serait préci- «c sèment la contradictoire de celle qui dit que la forme « emporte le fond.» Celte pensée dut paraître bien ridicule aux hommes de loi du temps de Louis XIV; mais La Bruyère n'y entendait rien... un bel esprit, uu beau diseur, un

concourt à l'accomplissement de la loi substantive.

Qu'est-ce qu'une fausse règle en matière de procédure? C'est une règle qui tend à mettre en contradiction la décision du juge et la loi; qui entraîne le juge à prononcer contre sa persuasion intime , à sacrifier le fond à la forme , à juger comme homme de loi tout autrement qu'il ne ferait comme homme privé. Dans ces cas, c'est l'art qui est condamné par les artistes ; ce sont eux qui s'accusent eux-mêmes, parce qu'en devenant juges ils ne cessent pas d'être hommes. La manière d'agir peut être contrainte , la manière de penser ne peut pas l'être : la conduite est du métier , le sentiment est de la nature. Si le juge , d'après les règles de la procédure , absout l'accusé qu'il croit coupable dans les termes de la loi ; s'il fait perdre à un citoyen un droit que, dans sa persuasion , la loi voulait lui conserver ; en un mot si l'affaire prend une issue contraire à celle qu'elle aurait d'après l'intégrité du juge libre , on peut être sûr que les règles sont mauvaises.

Dans tous ces cas, ce que la loi substantive promet aux citoyens , la loi adjective leur ôte les moyens de l'obtenir; les deux tables de la loi sont en opposition Tune avec l'autre.

Ne concluez pas de ces observations qu'il faille abolir toutes les formes , n'avoir d'autre règle que la volonté des juges : mais ce qu'il faut éviter , ce sont les formes, les règles qui placent le juge dans la nécessité de porter un jugement contre sa propre conviction , et qui font de la procédure l'ennemie de la loi substantive *. Nous verrons ailleurs quelles sont les véritables sauvegardes qu'on doit donner aux témoignages et aux jugements.

Quant aux buts que j'ai appelés collatéraux , célérité, économie, exemption d'entraves superflues, on a tout dit quand on les a énoncés : mais adapter la procédure à ces fins, y conformer la pratique, c'est une tâche qui requiert de la part du législateur une habileté et une fermeté extraordinaires ; car il a plus à lutter contre les intérêts séducteurs dans cette carrière que dans aucune autre. Il n'y a point de satire , il n'y a point d'exagération à dire que la procédure semble avoir été dirigée vers des fins absolument contraires , et comme avec un dessein formé de multiplier les frais , les délais et les vexa lions , en y ajoutant tout ce qui peut la rendre inintelligible. Ces vices n'ont pas été toutefois l'effet d'un plan adopté par les tribunaux ; ils ont été la conséquence de ces intérêts dont je viens de parler,

homme qui ne perlait ni la robe d'avocat ni celle de magistrat. Jl ne faut pas consulter VEspril deLo is sur ce sujet : Montesquieu n'entendait rien à la procédure française, il le disait lui-même; c'est une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président. Quelle procédure , que celle que Montesquieu ne pouvait comprendre !