DES PROCÈS- VERBAUX
Dans la classe des preuves préconstituées, on fait entrer les procès-verbaux , ces rapports écrits, dressés sur les lieux, pour constater des faits qui ont une opération légale, et qui ont été rédigés immédiatement avec les précautions près* criles.
Tout ce qui se passe en discours est nécessairement exposé, après un certain laps de temps et un temps très-court, à l'oubli et aux fausses représentations. On ne peut prévenir ces inconvénients qu'en fixant les paroles par écrit au moment même, et leur donnant ainsi uue existence permanente.
Dans les affaires où il y a plusieurs parties intéressées, où il s'agit d'arrangements réciproques et de constater des faits qui doivent avoir dans la suite un effet légal , celte précaution ne s'oublie pas : toutefois , il est bien des cas où il serait avantageux de la prendre , et où , faute de l'avoir prise , on perd une source précieuse de preuves.
La foi qui sera donnée à cet instrument écrit dépendra de la manière dont il a été fait. Si entre les personnes qui sont conjointement intéressées à celte opération, mais dont les inlérèls sont contraires, une des parties n'y a pris aucune part, il résultera de cette omission une cause toute naturelle de suspicion sur sa fidélité ou son exactitude.
Le crédit d'un procès-verbal dépendra beaucoup de la personne qui le dresse. 11 importe donc aux parties qui ont recours à ce moyen de connaître quels sont les individus que le législateur considère comme étant plus qualifiés que d'autres pour donner créance â un écrit de celte nature.
Il sera donc convenable que la loi relative à ce sujet notifie dans un certain ordre les personnes qui méritent la préférence, toutefois sans ôter aux particuliers la faculté de s'en écarter pour des raisons ou des affectations spéciales ; aiusi , la loi établira comme greffiers casueis, d'abord le ministre du culte dominant, un fonctionnaire pubjic, un avocat , un procureur, etc. ; on se conduira x dans cette désignation d'après la responsabilité
très- grand état d'imperfection. Passant aux assemblées législatives, Il estime que le parlement devrait avoir des rapports authentiques des discours, les journaux inofficiels ne contiennent que des exposées tronqués et infidèles.
