PRINCIPE SUR L'EXCLUSION

5° La cause est-elle pénale ou civile?

Ces circonstances présentent huit cas différents.

frebieb cas. La cause est pénale ; la partie est celle qui porte plainte; le témoin exclu est le seul à avoir de son côté.

Mal. Permission virtuelle de commettre toute espèce de crimes en présence et sur la personne des individus ainsi privés de la faculté de témoigner. C'est ainsi que dans les colonies des Indes occidentales un homme libre , à la seule condition de ne pas se donner un autre homme libre pour témoin de son action , peut à plaisir s'abandonner à tous les actes de tyrannie , le meurtre excepté , sur la personne de tous les esclaves , c'est-à-dire de la plus grande partie de la population.

second ca*. La cause est civile; la partie est le demandeur; le témoin exclu est le seul à avoir de son coté.

Mal de l'exclusion. Permission virtuelle donnée à tout homme injuste de frustrer tout autre de tous les droits auxquels le secours du juge est nécessaire, et par conséquent de rendre vaine à son égard la promesse de la loi.

troisième cas. La cause est pénale ; la partie est l'accusateur ; le témoin exclu est le seul à avoir du côté du prévenu.

Mal de l'exclusion. Pouvoir donné à tout individu pervers d'intenter les accusations les plus fausses, au moyen d'un seul faux témoin ; de faire convaincre la personne la plus innocente, et de lui faire subir la peine de toute espèce de transgression.

Toutefois dans ce cas le succès de l'iniquité n'est pas si assuré que dans les deux précédents. Pourquoi? C'est qu'il faut que l'accusateur trouve une personne disposée à agir dans le caractère de faux témoin; et ce faux témoin, soumis à un contreexamen , peut être convaincu de mensonge par les contradictions de son témoignage et d'autres circonstances de la cause.

ouATRièas cas. La cause est civile ; la partie est le défendeur; le témoignage exclu est le seul à avoir de son côté.

Mal de l'exclusion. Pouvoir donné , comme dans le cas précédent et avec la même limite , de soumettre un individu quelconque à toute espèce d'obligations onéreuses jusqu'à la perte totale de ses biens , et au profit même de la personne par qui ce pouvoir malfaisant est exercé.

BHNTIUl. — TOSE II.

Les quatre autres cas ne diffèrent de ceux-là que par une seule circonstance , c'est que le témoignage exclu n'est pas le seul à avoir du même côté ; or, dans ce cas , la probabilité du mal que l'exclusion tend à produire va en diminuant dans la proportion au nombre de témoins admis.

Homme injuste, consultez votre procureur ou vos livres de loi ; observez diligemment toutes les espèces de témoins qui pourraient mettre votre mauvaise foi en évidence s'ils étaient entendus, mais dont , par le principe d'exclusion , vous n'avez rien à craindre. Plus il y aura de ces témoins dont on vous délivre , plus vous ferez le mal avec sûreté.

Ainsi, en résultat général, le principe d'exclusion est mauvais par ses effets ou par sa tendance : il encourage toutes les dispositions malfaisantes, parce qu'il augmente la probabilité de succès pour toutes les causes iniques.

Exclure une classe de témoins , c'est permettre toutes les transgressions imaginables en présence d'un témoin de cette classe.

Requérir deux témoins pour la conviction , c'est permettre toute espèce de transgression en présence d'un témoin unique *.