EXTRAITS DE L'ESPRIT DES LOIS

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€ Les actions ne sont pas de tons les jours; bien des gens peuvent les remarquer : une fausse accusation sur des faits peut être aisément éclaircie. Les paroles qui sont jointes à une action prennent la nature de cette action... Ce ne sont point les paroles que Ton punit, mais une action commise dans laquelle on emploie les paroles. Elles ne deviennent des crimes que lorsqu'elles préparent, qu'elles accompagnent ou qu'elles suivent une action criminelle, 1

L. xii, chap. 17. (Ceci se rapporte à la recherche des preuves : révélation de délits.)

« Quand ton frère, ou ton fils , ou ta fille, ou ta femme bien- aimée, ou ton ami, qui est comme ton ânie, te diront en secret : c Allons à d'autres dieux ; » tu les lapideras : d'abord ta main sera sur lui , ensuite celle de tout le peuple. » Cette loi du Deutéronome ne peut être une loi civile chez la plupart des peuples que nous connaissons , parce qu'elle y ouvrirait la porte à tous les crimes, 1

• La loi qui ordonne dans plusieurs États , sous peine de la vie, de révéler les conspirations auxquelles même on n'a pas trempé, n'est guère moins dure. > L. xii , chap. 24. (Des lettres anonymes.) « Les Tartares sont obligés de mettre leur nom sur leurs flèches, afin que l'on connaisse la main dont elles partent. Philippe de Macédoine ayant été blessé au siège d'une ville, on trouva sur le javelot : Aster a porté ce coup mortel à Philippe. Si ceux qui accusent un homme le faisaient en vue du bien public, ils ue l'accuseraient pas devant le prince, qui peut être aisément prévenu, mais devant les magistrats, qui ont des règles qui ne sont formidables qu'aux calomniateurs. Que s'ils ne veulent pas laisser les lois entre eux et l'accusé , c'est une preuve qu'ils ont sujet de les craindre; et la moindre peine qu'on puisse leur infliger, c'est de ne les point croire. On ne peut y faire d'attention que dans les cas qui ne sauraient souffrir les lenteurs de la justice ordi-

naire, et où il s'agit du salut du prince. Pour lors, on peut croire que celui qui accuse a fait un effort qui a délié sa langue et l'a fait parler; mais dans les autres cas, il faut dire avec l'empereur Constantin : c Nous ne saurions soupçonner celui à qui il a manqué un accusa teur, lorsqu'il ne lui manquait pas un ennemi. >

Dans le livre xxvm, où Montesquieu trace les révolutions des lois civiles chez les Français, il fait voir comment la preuve négative par le serment amena le combat judiciaire , il explique comment l'on abolit par degrés les preuves par la croix, l'eau froide et l'eau bouillante, qu'on regardait aussi comme des jugements de Dieu ; comment l'on passa de la procédure publique à la procédure secrète et aux enquêtes par écrit; mais tout ce livre , purement historique , ne conduit à aucun principe de théorie.

L. xxix. (Ceci se rapporte aux preuves inférieures.) c En fait de présomption , celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute ; c'est la présomption de la loi. La loi romaine infligeait des peines au mari qui gardait sa femme après l'adultère , a moins qu'il n'y fût déterminé par la crainte de l'événement d'un procès , ou par la négligence de sa propre honte; et c'est la présomption de l'homme. 11 fallait que le juge présumât les motifs de la conduite du mari, et qu'il se déterminât sur une manière de penser trèsobscure. Lorsque le juge présume, les jugements deviennent arbitraires; lorsque la loi présume, elle donne au juge une règle fixe.

Défense de l'Esprit des Lois.

c L'équité naturelle demande que l'évidence des preuves soit proportionnée à la gravité de l'accusation. »