PROCÈS-VERBAL
BS l*A88A88IirAT OB MIGHBL tBYBLXTiBE.
L^an mil sept cent quatre-yingUtreize, an deuxième
de la iL'publuj^ue ^ le dimanche \nvd^l janvier, environ six heures du soir, sur Favis donné au coniraissairo de police de la aeclion de la Butte-des-^Moulins, par le citoyen FëTrier, reslanrateur, demeurant maison Egalité, num(?ro cent seize, qu'un particulier, nommé Pâris, avait portë un coap de sabre au citoyen S^-Fapgeau^ dëputé à la Gonyentîon, dana une des salles dudit citoyen Février, lequel nous a dit ne pouvoir déclarer davantage, se réservant de faire sa déclaraiioa chez lui où il requiert notre transport; à quoi obtempérant, sommes transportés à l'instant à la maison Egalité, chez ledit citoyen Février , numéro cent seize, dans une chambre à Fentresoi, ayant vue sur le jardin de la Révolution^en présence des citoyens Du* dos et Odiot, commissaires de ladite section ; dans laquelle nous avons trouvé couché sur un matelas à terre, le citoyen Louis-Michel Lepeletier, député à la Convention nationale, lequel nous a déclaré qu'étant dans une salle du citoyen Février, restauralenr, un particulier, à lui inconnu, lui a demandé s'il avait voté pour la mort du roi? Que lui ayant répondu qu'oui, et qu'en cela il avait fait son devoir , à l'instant il a tiré son sabre et lui a dit, en lui en portant un coup : Scéléraif voilà ta récompense. Lecture iail^ audit ci—
ioyen Lepeletier de sa déclaration ^ il a affirmé qu'ello coulieut yérilé, et a signé ayec lesdits citoyens corn— missaires rasaommës et ledit citoyen . Féyiier areo nous. Signé à la mimUe, Locis^HiCHEL hssBEUsrssBf FiiVRiER, DucLos, Odiot et Toublanc.
£xamen fait en présence des citoyens commissaires sasnommés de la plaie faite suirant la déclaration du<^ dit citoyen Lepeletier ^ nous ayons remarqué qu'elle est du coLé gauche, au veiitrej et ensanglantée. Lecture iaite^il a^ ayec lesdits citoyens commissaires, signé avec nous ; et an moment de prendre la plnme^ ledit citoyen Lepeletier a déclaré être hors d'état de pbuyoir signer* Signé à la minute, DucLOS, Odiot et Toublanc*
Et à l'instant est comparu Dominique Féyiîer^ re^
tauratenr , demeurant dans la maison où nous sommes*
lequel nous à dit et déclaré qu'étant à son comptoir
dans une de ses salles en bas, il entendit im particulier
parler à M. de S^-Fai^aau Çqui est la même personne
qui se plaini sou» le noni de JLouie^Miohel Lepele^
tier)y qui était dans une salle voisine; qu'à l'instant il
entendit dans la salie un mouvement extraordinaire 5
qu'il est sorti précipitamment de son com^tmry et
courut dans cette salle où il a reconnu qu'un lunume ,
qu'il connaît sous le nom de Paris, était en face dudit
citoyen Saint-Fargeau , ayant un sabre nu à la main,
et r extrémité d'icelui dans le corps dudit citoyen Saini-
Fargeau; qu'il a saisi ce particulier au bras pai^der-<
rière , dans l'intention de Tan eter ^ mais que cet îiomme
étant plus fort que lui y s'est échappé de ses bras et a
fiiij qu'ensuite ledit citoyen Saint-Faqpau lai dit :
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4oa TIÈCBS /USTIFIGATITB8
Ne faUes pas de bruit , je crois que je suis blessé, e^MHài un éhirurgieru Pour quoi il Fa monté dans la ebaMa(»re où «leits sommes; nous a reqoîs ensuite et nous dépose le sabre dont ledit Paris était arme, lequel il a laissé tomber à terre dans la salle au moment de sa faite. Obsem lé déclarant qne ledit PÀris est de taille d'environ cinq pMs cinq ponces, qu'il était vêtu d'une capotte de drap à poil de couleur grise, que c'est la seôle désignation qa'il peilt nous en faire. Lecture faite audit citoyen Février de sa déclaration, il a affirmé qu'elle contient vérité , et a signé avec les citoyens commissaires^ et nous observe qu'il avait, au même moment qu'il fut nous requérir, fait appeler plusieurs personnes de l'art pour visiter ledit citoyen Saint-Fargeau. Signé à la minute. Février, Duclos, Odiqt et Toublanc £t de suite ayons entendu le citoyen Pierre Brasd'w, pnrfesseur en chirbrgie, demeurant me du Ha-sard , numéro six , lequel nous a dit et fait rapport qu'il a été requis de se transporter maison Égalité, où il s'est transporté aussitôt, et a trouvé dans la chambre où nons sommes, le citoyen Saint-Fargeau, ainsi que nous l'y avons trouvé nous-mêmes j qu'en le visitant il a aperçu uiié plaie à la région iliàque gauche, immédiatement au-dessus de la cr6te de Vos des iles,*oû il a aperçu une partie saillante hors de la plaie , laquelle partie il a reconnu être une portion de l'épiploon, qu'il l'a fait rentrer dans le ventre avec la plus grande facilité, que la plaie par laquelle cette partie s'échappait, pouvait avoir une longueur correspondante à environ deux travers de doigt, qu'il y a porté son doigt,
lequel s'y est enfoncé de toute sa longueur, au moyen duquel dkngt iL a reconna que le trajet de cette plaie ëtait fort libre; qu'ensuite il Pa pansée en appliquant une compresse dans la vue de contenir l'épipluon cidevant réduit et qui sortait avec la plus grande facl^ litë. Après quoi ledit citoyen Saint-Fargeau a été saigné. Du reste ne peut pronostiquer le citoyen Brasd'or d'après ce qui vient cri; tre rapporlëj si raccident aura des suites, et a signé avec iesdits citoyens commissaires susnommés, et nous affiimant que son rapport est fait en son ftme et conscience. Signé à la mimfie, Brasd'or, Duclos, ODioret Toublanc.
£t de suite avons entendu le citoyen Léonard Champygn7,négociant, demeurant ordinairement à Cahors, département du Lot, de présent logé à Paris, petite rue et hôtel S^-Roch, section de Molière et Lafoutaine; lequel déclare qu'étant à dinar dans la première salle du citoyen Février, il a aperçu cinq bu six particuliers étant au comptoir qui, à ce qu'il présume, étaient à payer leur écot^ que l'instant d'après un de ces particuliers est entré dans la salle Toisîne, qu'il a entendu quelque bruit, que sur le moment le citoyen Février sW trans*
porté dans ladite salle pour vraisemblablement y mettre le hola^ ajoute le déclarant qu'il a entendu dire : MiUheureux, que faie-iu là? mais qu'il ignore par qm ces mots furent prononcés. Lecture faite audit citoyen Champigny de sa déclaration, il a affirmé qu'elle contient vérité, et a signé avec nous et les citoyens commissaires susnommés. Signéy Ghakfigny, Duclos,
OmOT et TOVBLA19G,
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4a4 piAcsa . justivic atiyss
Et de suite avons entendu Jean-Jacques Violette, ooiiiiiH0sioiinair6 pour les tîhs^ deiiieurant ordinaire— ment à Mftcon, logé à Park, rae du faubourg Poissonnière, nnraërosept, lequel dcclai e qu'ëtant à dîner chez le citoyen Février, il entendit dans une salie Tpisine de l'endroît, s'écrier : Ah l malheureux , gue fcds-tu là ? mais qu'il ne sait par qui ces mots ont élë prononcés^ qu'ensuite il a vu passer le citoyen S^-Far^ geaa qu'il ne connaissait pas alors, que l'on conduisît dans la chambre où nous sommes, où lui-même est
monté* Lecture faile audit eiluyen VIoleLLc de sa dé— claration, il a ailirmé qu'elle contient vérité, ot a signé avec nous et lesdits citoyens commissaires susnommés.
Signé y VlOLBTTB, DnCLOB, OtoOT et ToUBLAN€*
Et de suite avons entendu Saintîn Sainetelete , marchand orfèyre, demeurant ordinairement à Reims, logé en cette vOle, rue du faubourg Poissonnière, numéro sept, chez le citoyen Violette, lequel déclare qu'étant à diner avec ledit citoyen Violette chez le dtoyea Février , il entendit dans une salle voisine prononcer les mots : uéhl malheureux, que faie-^u là ? mais qu^il ignore par qui ces mots furent prononcés ; qu'il a vu ensuite passer le citoyen S'-Fargeau qu'il ne connaissait pas, que Von fit monter dans la chambre où nous sommes, où lui-même est aussi monté. C'est tout ce qu'il a dit savoir, et a signé avec nous et lesdits citoyens commissaires susnommés. Signé, Saimb* nLBTB, Ddclos, Odiot et Toublanc.
Et de suite avons entendu Jean Devaux, vivant de sou bien, demeurant rue du Mail, hètri d'Angleterre,
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lequel nous a déclaré qu'étant à dincr chez le citoyen FëTrîer, à la table Toînne de celle du citoyen S^Far-* geau et en face de lui sans le connaître j que lui déclarant é Lait à lire les affiches^ lorsqu^un particulier à laî incomiu est arriyë et a dit au citoyen S^-Fargean : ^ou8 apéz donc voié pour la morê du roi. Que lui déclarant a continué sa lecture sans aucun soupçon; qu'il a TU aussitôt ce particulier porter un souiUet audit citoyen S*-Fargeau et l'a attrapé au ficoi|t| que le citoyen S'-Fargeau s'est levé vivement et s'est trouvé eu face du particulier dont il s'agit. Que lui déclarant a tu le sabre à la main dudtt particulier, lequel était levé en l'air; mais qu'il n'a pas yu porter le coup qui a blessé le citoyen S^-Fargeau ; que le citoyen Février est arrivé et a saisi les bras par-derrière du particulier dont il s'agit, mais que ce particulier, s'est débattu et a fui. Lecture &ite au comparant de sa déclaration, il a afiSrmé qu'elle contient vérité, et a signé avec nous et lesdits citoyens cœnmissaires sus-» nommés. Signé, JbâK Dbyaux, Diksx», Odidt et
TOUBLANC.
Nous commissaire de police susdit et soussigné , de l'avis desdits citoyens commissaires de section, nous avons ordonné que le sabre à nous déposé par le citoyen Février, resterait déposé en nos mains comme pièce à OQnyiction,ponr être représenté quand il sera ordonné, et que nous donnerions à l'instant un mandat d'amener contre ledit Paris pour eirc conduit devant nous, y être interrogé, et ensuite ordonner ce qu'il appartiendra* Fait et rédigé les jour et an que dessus, huit
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bernes du soir; et ont lesdîls citoyens commissaires signé avec nous. Signé , Ducix)», Odiot et Toubjlanc, Pour copie conforme à la miiiate étant; en noire possession* Certifiée par nous oommissaire soussigné ^ avertissant de renregislreraent si l'on entend eu laiiQ usage, sans lequel la présente deviendrait nulle. A Parîs| Le quatre mai mil sept cent quatre-yingt^treize^ l'en deuxième de la république. TomiLAiïG.
Flics JusTiFiCATiYB Y| page 65* RAPPORT
917 HIHISTBB US LA JITSTIGB A LA GOKTBlITIOir ITATIO-
HAIS, sisAJxGB DU %i JAHriBs lygS.
D'après le décret rendu ce matin^ Je Tiens rendre compte des circonstances qui ont accompagné l'assas*-
sinat de Lepeletier Saint -Fargeau , et des mesures prises pour arrêter Tassassin et ses GompliceS| et pour saisir leurs papiers.
Hier, aussitôt que le conseil a été instruit de ce crime horrible, lo ministre de la guerre a écrit au commandant général de Paris , pour que toutes les forces qu'il a à sa disposition fussent employées à la recbercbe des coupables. Le ministre de l'intérieur a fait les mêmes réquisitions aux corps administratifs et à la commune* Le ministre de la justice écriTxt à l'ac^ cusateur public et an président du tribunal criminel^u département de Paris, et les a sommés de pom'suivro rigoureusement le meurtrier.
A l'instant où le forfait à été commis ^ le juge-de-
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paix de la section de la Butte-des-MouUns a dressé procès-yerbal de toutes les circonstances. J^ai moim^e fait prendre des renseignémeiis sàr le Ueiu Voici ce qui en rësnlte :
« Lepeletier avait diné au Palais-Royal ^ chez Fë- Tiier ; il était au comptoir pour payer le dîner qu'il ayait fait ^ lorsqu'un particulier, qui ëtaît à quelque dibtance de lui, demanda si ce n'était pas Lepeletier; on lui répondit qu'oui : aussitôt il s'élance sur lui , et lui dit : Éieâ-vous Lepeletier?— Otd, répond celni*eî* — Quelle opinion aifez-^oue eue dans Paffmre du roi? — Tai voté pour la mortsuiuarU ma conscience, réplique Lepeletier. — Eh bien/ reçoie-en la récompense , dit l'autre en tirant son sabre ; et il le frappe
d'iui coup qui a élé mortel.
» Février accourt , et quoique plus faible que l'aasassin, il le saisit^ mais celui-ci se débarrasse bientôt, et il s'enfuît. On a cru deiuc fois ce inatin qu'il avait été arrêté , mais les renseignemens, qu'on 4 eus k cet égard ne sont pas certains. ,
)» Le meurtrier est coonii ajoute le ministre , il se nomme Fdris ^ c'est uu ancien garde du roi ^ et s'est déjà rendu célèbre par sa scélératesse ,et sa làclieté. J'ai ici son signalemnt; ^ comme par nos lois, tout citoyen est obligé 4'an?èter les coupables de grands crimes , je vais le jiire*
» Pdrie, ancien gtfrde. du roi, taille de cinq pieds cinq pouces > barbe bleue M cheveux noire , teinê hasanné f belles dents y vclud^une huupe lande griee , revers verts, et chapeau rond* »
4oS PIÈGES JITSTIFIGATITKS
Après aToir entenda ce qui suit, la Cony^tion
rendit un décret, ( Voyez les décrets rendus n** x , Pièce» JoAtificatives. )
Pièce Justificative page 65.
