CHAPITRE XVII

Mauvaise manière de donner des lois.

Les empereurs romains manifestoient, comme nos princes, leurs volontés par des décrets et des édits : maïs , ce que nos princes ne font pas,

(i) Liv. XII,tit. a«Si€-

4l6 DE L^ESPRIT DES LOIS*

ils permirent que les juges ou les particuliers , dans leurs difïlf^reûds , les interrogeassent par lettres ; et leurs réponses ëtoient appelées des rescrits. Les décrëtales des papes sont ^ à proprement parler , des rescrits. On sent que c^est une mauvaise sorte de législation. Ceux qui demandent ainsi des lois sont de mauvais guides pour lé législateur ; les faits sont toujours mal exposés. Trajan y dit Jules Capitolin (i) , refusa souvent de donner de ces sortes de rescrits , afin qu^on n'étendît pas à tous les cas une décision , et souvent une faveur particulière. Macrin avoit résolu d^abolir tous ces rescrits (â); il ne pouvoit souffirir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode , de Caracalla et de tous ces autres princes pleins d'impéritie. Justinien pensa autrement , et il en remplit sa compilation.

Je voudrois que ceux qui lisent les lois romaines distinguassent bien ces sortes d'hypothèses d'avec les sénatus-consukes , les plébiscites , les constitutions générales des empereurs, et toutes les lois fondées sur la nature des choses , sur la fragilité des femmes , la foiblesse des mineurs et l'utilité publique.

(i) Voyex Jules Gapitolin , m Macrino,

(a) rud.