CONTENTES DANS CE VOLUME

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g II. De l'effet de l'indivisibilité do l'obligation in dando uut m faciendo, par rapport aux héritiers du créancier . . 4G8

§ III. De l'effet des obligations indivisibles in dando aut in faciendo, par rapport aux héritiers du débiteur. . . 169

§ IV. De l'effet des obligations indivisibles in non faciendo 472

Cqap. V. Des obligations pénales. . . . 473 Art. I. De la nature des obligations pénales ib.

Premier principe t&.

Second principe 175

Troisième principe ib.

Quatrième principe 476

Cinquième principe 479

Art. II. Quand y a-t-il lieu à l'ouverture de l'obligation pénale? 484

§ I. Du cas auquel la clause pénale a été ajoutée à l'obligation de ne pas faire quelque chose ib.

§ II. Du cas auquel la clause pénale a été ajoutée à l'obligation de donner ou de faire quelque chose 482

Art. III. Si le débiteur peut, en s'acquittant par parties de son obligation, éviter la peine pour partie 483

Art. IV. Si la peine est encourue pour le total et par tous les héritiers du débiteur, par la contravention de l'un d'eux 485

§ I. Décision de la question & l'égard des obligations indivisibles ib.

% II. Décision de la question à l'égard des obligations divisibles 487

Art. V. Si la peine est encourue pour le total, et envers tous les héritiers du créancier, par la contravention faite envers l'un d'eui 494

Chap. VI. Des obligations accessoires des fidéjusseurs, et autres qui accèdent à celle d'un principal débiteur 49'2

Sect. I. De la nature du cautionnement. Définition des cautions ou fidéjusseurs, et les corollaires qui en dérivent. . . 493

Sect. II. Division des fidéjusseurs ou cautions 208

Sect. III. Des qualités que doivent avoir les cautions 209

§ I Des qualités que doit avoir une personne pour contracter un cautionnement valablement. ib.

§ II. Des qualités requises pour qu'une personne soit reçue à être caution . . 244

§ III. Des cas auxquels un débiteur est tenu de donner une nouvelle caution à la place de celle qui a été reçue . . . 242

Sect. IV. Pour qui, envers qui, pour quelle obligation, et comment le cautionnement peut-il être fait? . . . . 243

§ I. Pour qui, et envers qui ib.

§11. Pour quelle obligation 214

TOM. II

§ III. Comment se contrarient les cautionnements 216

Sect. V. De l'étendue des cautionnements 247

Sect. VI. De quelle manière s'éteignent les cautionnements, et des différentes exceptions que la loi accorde aux cautions 218

Art. I. De quelle manière s'éteignent les cautionnements ib.

Art. II. De l'exception de discussion . 219

§ I. Origine de ce droit ib.

§ II. Quelles cautions peuvent opposer l'exception de discussion 220

§ III. En quel cas le créancier est-il obligé à la discussion , et quand l'exception de discussion doit-elle être opposée? . . . .- 221