CHAPITRE III

De Fcicte qui doit être dressé pour établir la preuve du mariage.

374. Suivant TOrdonnance de 1667, Ht, 20 , Quoique les religieux aient perdu Tétat civil ,

art,Q, de la Déclaration du roi du 9 ayril 1736, et soient en conséquence incapables de toutes

les curés doivent avoir, chacun dans leur pa- fonctions civiles, et à plus forte raison des

roisse , un double registre pour y inscrire les fonctions publiques , néanmoins un religieux

actes de baptêmes, sépultures et mariages. Us curé est dans sa paroisse compétent pour faire

doivent faire coter et parapher Tun et Fautre ces actes ; car sa qualité de curé lui rend Tétat

exemplaires,par première et dernière page, par civil, seulement quant aux droits et fonctions

le juge royal du lieu. Uun des exemplaires lui qui dépendent de cette qualité,

doit rester, et Fautre être envoyé, après Tannée II en est de même d^un religieux commis par

révolue ,4iu grefie de la justice royale , où il doit Tévêque pour le desservissement d*une cure,

restei en dépôt. 377. SMl s^était glissé quelque erreur dans

Après la mort du curé, le juge doit apposer Taote de célébration de mariage, le curé ne les «celles sur ces registres, qui doivent être pourrait pas de son autorité la réformer: lorsque remis à son successeur, qui doit s^en charger. Tacte est une fois achevé , il ne peut y toucher, - 376»\Lto euré ou autre prêtre , qui célèbre un ni rien changer. On doit, pour la réformation, mariage, doit, après .qu'il Ta célébré, inscrire se pourvoir devant le juge royal du lieu , qui, sur-le-champ Tacte de célébration sur ce double après avoir ouï sommairement les témoins nécesregistre. Cet acte doit«ontenir les noms, sur- raires pour la justification de Terreur qui s'est noms, âges, demeures et qualités des parties glisséedans Tacte, dont il fait rédiger un procèscontractantes , et il doit faire mention s'ils sont verbal, rend son ordonnance pour la réformaenfans de famille , ou sous puissance de tuteurs, tion. Le curé , à qui son ordonnance est rapou en leurs droits. portée par la partie qui Ta obtenue, doit la

Il doit aussi faire mention des témoins en transcrire, au moins par extrait, en marge de

présence desquels il a été célébré, qui doivent Tacte.

être au moins quatre , qui sachent signer, qui 378. Ce sont ces actes qui font la preuve des

aient les qualités requises ppur être témoins mariages , et qui établissent les parentés qui en

dans les actes publics , c'est-à-dire , qui soient naissent. Néanmoins s'il était constaté que les

mâles , âgés de vingt ans au moins , domiciliés , registres ont été perdus , ou que le curé n'en a

joubsant de l'état civil, et non notés d'infamie, pas tenu, la preuve, en ce cas, pourrait s'en

Il doit aussi déclarer s'ils sont parens des parties faire tant par témoins que par les registres et

contractantes, et à quel degré. papiers domestiques des père et mère décédés ;

Enfin il doit faire signer Tacte par les parties Ordonnance de 1667, Ht. 20, art, 14.

contractantes , ou faire mention qu'elles ne La raison est , que , le mariage étant parfait

savent pas signer. Il doit aussi le faire signer par par le consentement que les perties se donnent

les témoins , et le signer lui-même. en présence de leur curé , avant que Tacte ait

376. Cet acte est un acte public. Le curé ou été rédigé , il s'ensuit qu'il n'est pas de Tessence

le prêtre , qui tient sa place , fait en cela une du mariage , et qu'il n'est requis que pour la

fonction publique que nos lois lui attribuent ^ et preuve du mariage. Lorsque la preuve , que fait

conmie elle appartient à Tordre civil , il en est cet acte, devient impossible, il est juste d'avoir

comptable au juge séculier. recours à des preuves d'une autre nature.