DEGRADATIONS PAR ELLE FAITES DANS LES HERI

la douairière a tait des impenses sans nécessité t

vu«. c»« " * «^ "*'• uMy^iuo^o 9«ti0 uvK>v9oiw TAGES DONT ELLE JOUISSAIT, SOIT POUR CE QU ELLE

et sans le consulter, nest pas, à la vérité, j, ^^,«5^ perdre par sa faute. obligé de les rembourser aux héritiers de la

douairière , quoiqu'elles aient augmenté la 281 . La douairière , en entrant en jouissance

valeur de Théritage sur lequel elles ont été faites J de son douaire , ayant , comme nous l'avons déjà

mais an moins ce propriétaire est obligé de dit , contracté l'obligation de jouir en bon père

souffrir que les améliorations , que la douai- de famille des héritages qui le composent , et de

rière a faites, viennent en compensation, jusqu'à conserver tout ce qui en dépend, les héritiers ,

due concurrence, avec les dégradations que ce qui succèdent à toutes ses obligations, sont tenus

propriétaire prétendrait avoir été faites par la des dommages et intérêts qui résultent de l'inexé-

douairièfe sur ledit héritage; car un héritage ne cution de cette obligation,

peut être censé détérioré que sous la déduction C'est pourquoi, si la douairière y a contrevenu,

de ce dont il est amélioré. en laissant dégrader les héritages dont elle

279. Il reste à observer que , si le propriétaire jouissait ; putà, si elle a laissé périr des vignes , de l'héritage n^est pas obligé envers les héritiers faute d'entretien ; si elle a laissé périr des bois , de la douairière au remboursement des amélio' faute de les avoir munis, par de bonnes clôtures, rations faites par la douairière , il doit au moins contre les bestiaux qui les ont broutés ; si elle a souffrir qu'ils emportent tout ce qui peut être abattu des bois de futaie ou des arbres fruitiers , détaché et emporté sans détérioration , comme ou fait d'autres dégradations , les héritiers de la nous l'avons déjà vu. douairière sont tenus des dommages et intérêts

qui en résultent , tels qu'ils seront exprimés par

S V. de l'obligation des ttÉBiTiERs DE LA DOUAI- **«* cxpcrts , dont Ics parties conviendront.

aiÈRE DE FAIRE LES RÉPARATIONS QUI SE SONT 282. Pareillement, si la douairière a laissé

TROUVÉES A rATRE, A LA MORT DE LA DOUAIRIERE, perdre la possessiou de quelque terrain dépen-

Aux HÉRITAGES DONT ELLE JOUISSAIT. daut d'uu héritage dont elle jouissait , faute de

s'être opposée à l'entreprise d'un voisin qui en a

280. La douairière , en entrant en jouissance usurpé la possession , et d'avoir averti a temps des héritages dont elle jouit pour son douaire , le propriétaire, qui, n^ayant pas été averti, n'a pu ayant, commenous l'avons déjà vu suprà^ n.2l0, former dans l'année la complainte pour en concontraeté Tobligation d'en jouir en bon père de server la possession, les héritiers de la douairière famille, et par conséquent de les entretenir de sont tenus des dommages et intérêts, que le réparations, il naît de cette obligation une action, propriétaire souffre de la perte de la possession qu'a l'héritier du mari propriétaire de ces héri- de ce terrain usurpé, à la charge par le propriétages , contre les héritiers de la douairière , pour taire de leur céder ses actions au pétitoire , les obliger à les faire. pour , par eux , si bon leur semble , les exercer

Ils ne sont ordinairement tenus que des à leur profit et à leur s risques contre l'usurpateur,

réparations d'entretien, et non des grosses répa- Les héritiers de la douairière pourraient se

rations qui se trouvent à faire. ITéanmoins si les défendre contre ces dommages et intérêts , s'ils

grosses réparations , qui se trouvent a faire , ont avaient la preuve à la main , que le terrain , dont

été occasionées par le défaut d'entretien , et le voisin s^est mis en possession , appartient à ce

proviennent par conséquent de la faute de la voisin , et avait été usurpé par le mari de la

douairière , ils en seront aussi tenus. douairière. Il doit dépendre de la prudence du

Le propriétaire , qui exerce cette action, doit, juge de les recevoir à cette preuve , à laquelle

par l'exploit de demande, donner un état de il ne doit les admettre que lorsqu'ils allèguent

toutes les réparations qu'il prétend être à faire, quelque chose de clair.

Si les héritiers de la douairière conviennent Pareillement, si la douairière a laissé perdre,

qu'elles sont à faire, le juge les condamne à les non utendo, des droits de servitude, et autres

faire : s'ils en disconviennent, il en ordonnera droits dépendans des héritages dont elle jouissait,

visite ^ et après la visite faite , il les condamne ses héritiers sont tenus des dommages et intérêts

. à faire les réparations comprises au rapport, qui en résultent.

S'ils sont en demeure de satisfaire à ladite sen- 283. Quoique ce ne soit qu'envers l'héritier

tence, le propriétaire en obtient une seconde ^ de son mari que la douairière ait contracté

Vobligation de jouir en bon père de famille , et intérêts résultans des dégradations faites par la

de conserrer les biens dont elle jouissait poui* douairière , et de ce qu'elle à laissé perdre, son douaire , néanmoins le tiers acquéreur , qui

a acquis de Théritier du mari Théritage que la g vil. de L'oBLioàTiow des hIbitiehs db la douai-

douairiére a dégradé, ou dont elle a laissé perdre bièbe, pab rappobt aux fruits et aux nriiBÊis. par sa faute quelques dépendances , est reçu à

demander aux héritiers de la douairière les 286. L'héritier du mari, ou ses successeurs à

dommages et intérêts qui en résultent. La raison la propriété des héritages et autres droits immo-

est , que Théritier du mari , en vendant cet biliers , dont la touyc avait la jouissance pour

héritage à ce tiers acquéreur , est censé lui avoir son douaire , rentrant de plein droit dans cette

cédé avec Théritage tous les droits et actions jouissance à Tinstant de la mort de la douairière,

qu'il pouvait avoir par rapport à cet héritage, les héritiers de la douairière n'ont ni titre dî

C'est ce que les notaires ont coutume de com- qualité pour percevoir aucuns fruits desdits

prendre dans leur style , par ces termes , ctrcon- héritages , qui naîtront ou seront à percevoir

stances et dépendances, noms, raisons et après la mort delà douairière : cVst pourquoi,

actions, lesquels doivent s'y sous-entendre , s'ils s'ils en ont perçu quelques uns , il n'est pas

y avaient été omis. Cest pourquoi ce tiers acqué- douteux qu'ils doivent les restituer au proprié-

reur doit être reçu , comme cessionnaire et taire de l'héritage.

procurator in rem suam de l'héritier du mari , Ils peuvent néanmoins recevoir les fermes et

a intenter ces actions en dommages et intérêts loyers des héritages, et let arrérages des rentes

contre les héritiers de la douairière. dont la douairière jouissait, qui sont nés et dus

Il en est de même de tous les autres tiers du vivant de la douairière , et lui ont été par

acquéreurs , qui ont acquis de Théritier du mari conséquent acquis , quoique les termes de paie-

Théritage à titre de donation, ou à quelque autre ment ne soient échus que depuis sa mort. Voyez

titre que ce soit. suprà, ». 204.

284. Par la même raison , si la douairière, on 287. Il y a un cas , auquel les héritiers de la rhérilier de la douairière , avait acheté de l'héri- douairière sont tenus de faire raison au propriétier du mari la propriété de l'héritage , dont la taire de l'héritage de certains friiits recueillis par douairière jouissait en usufruit pour son douaire, la douairière elle-même; c'est 1« cas auquel la rhéritier du mari serait censé avoir cédé avec douairière les aurait recueillis , et serait morte rhéritage toutes ses actions en dommages et avant le temps qu'ils eussent dû être recueillis. intérêts pour les susdites choses ; et il ne serait Par exemple , si une douairièi*^ jouissait en plus recevahle à les intenter, à moins qu'il ne usufruit pour son douaire, de quelque héritage se les fût expressément retenues. dont dépendent des bois taillis , g\ que l'usage

285. Lorsque l'héritier du mari , après un du pays fût de ne couper les boi| taillis qu'à certain temps de jouissance de la douairière , l'âge de douze ans au plus tôt ; la douairière les rachète d'elle son usufruit pour une certaine ayant coupés à l'âge de dix ans , et 4taQt morte somme ; si , par le contrat , les parties ne se sont avant le temps auquel ils auraient dû être coupés, pas expliquées sur les réparations qui étaient â les héritiers de la douairière doivent rapporter faire aux héritages dont elle jouissait pour son au propriétaire le prix de cette coupe ] car un douaire, sur les dégradations qu'elle y avait usufruitier devant jouir en bon père df famille, fuites , et sur ce qu'elle a perdu par sa faute , et par conséquent conformément â l'usage du l'héritier du mari conserve-t-il ces actions pays , la douairière n'a pu , en avançant le temps contre la douairière et les héritiers de la douai- de la coupe , contre l'usage du pays , priver le rière, pour raison de toutes les susdites choses? propriétaire de l'héritage d'une coupe qui Im Je pense qu'il les conserve; car personne ne aurait appartenu, si elle eût été faite en sou doit être facilement présumé renoncer â ses temps.

droits : le rachat , que l'héritier du mari fait de Pareillement , si la douairière , s'étant trouvée l'usufruit de la douairière , ne contient rien dangereusement malade vers le temps des venqui renferme une remise des actions qu'il a danges , eût sur un héritage dont elle jouissait contre elle. pour son douaire , fait vendanger des raisins Mais si la douairière avait , par libéralité , fait qui n'étaient pas suffisamment mûrs , la douaiune remise gratuite de son usufruit à l'héritier rière étant morte peu après , avant que la du mari, qui aurait accepté ladite remise, cet vendange fût ouverte dans le quartier, le prohéritier aurait mauvaise grâce , et ne devrait pas priétaire de l'héritage est bien fondé a demander être reçu à poursuivre la douairière pour les aux héritiers de la douairière le prix de la récolte, réparations qui sont à faire aux héritages dont qui eût dû lui appartenir , si elle eût été faite la douairière a joui , et pour les dommages et en son temps.