CHAPITRE PREMIER

Des cassations de mariage. ibid.

Art. I. Par qui les demandes en cassation de mariage peuvent-elles être intentées. 444

§ I. Des parties qui ont contracté le mariage, ibid,

§ II. Des père et mère , et tuteurs. 445

^ IIL Des tuteurs. ibid.

\ ly. Des parens collatéraux. ibid,

^ V. Des autres personnes qui ont intérêt à faire déclarer le mariage nul. 446

^ yi. Du curé des parties. ibid.

\ yil. De la partie publique. ibid.

Art. II. Par quelles voies , et devant quels juges la cassation d'un mariage peut-elle être demandée. 448

Premier cas. 448

Second cas. ^d.

Troisième cas. 449

Art. III. De l'office du juge dans les causes de cassation de mariages , et des jugemens qui se rendent sur cette matière, ibid.