CHAPITRE PREMIER
État de la France après la révoeatioB de Tédit de Nantes •..»... 261
J-ies calvinistes devenus l'objet d'un genre de persécution inconnu jusqu'à cette époque ^63
Les catholiques beaucoup moins maUraîtés en Angleterre •' • ibidm
LVxpnbîon des Bfaoret de PEspagiie beaucoup moins ÎDJoste que Toppression sous laquelle ont gémi les calvioMtes firançais afô
IjCs Maures éprouvent en Espagne des rigueurs semblables à celles des nouveaux convertb en France. . • 364
Les calvinistes mieux traités par tes ligueurs que par le gouvernement de Louis XIV ibid.
LcB protestants qui cbercbent à quitter la France, envoyés aux galères 9 et leurs biens confisqués 265
Défense à ceux qui se convertissent de disposer de leurs biens ihiiL
Les persécutions exercées contre les protestants , ne sont ordonnées par aucune loi 266-
Les mariages des protestants depuis la révocation de Tédit de Nantes jusqu^à la mort de Louis XIV ne furent point cassés • 267
On forme un recueil de toutes les lois qui avaient été Élites pour h conversion des calvinistes. Incohémnce de ce recueil, monstruosité des lois qui le composent ...«.....• a6ft
Persécutions dont cet amas de lois incobérentes fut la
source 269.
Plus d'un million de Français opprimés et proscri^t^. . 270-
Le baron de Breteuil met sous les yeux de Louis XVI ,
au mois d'octobre 1786, un mémoire ou rapport
général sur la situation des calvinistes en France , sur
les causes de cette situation ^ et sur les moyens d'y
remédier ibt£L
Ce mémoire textuellement rapporté. ...••.....272 Le comte' de Maurepas propose d'attendre que Louis XVI ait atteint la maturité de l'âge, pour s'occuper
DES MATIERES. -SSf)
efficacement de ce qui concerne Tëtat des proiestants . . • ^78
IjOuîs XIV ramène par la douceur un grand nombre de calvinistes dans le sein de Téglise 374
Lies moyens de rigueur qu'il emploie dans la suite 9 n'ont pas le même succès . ibid.
Les religionnaires condamnés à la mort civile .... ibid.
Toutes les tentatives essayées par Louis XIV pour convertir les calvinistes 9 restées sans succès . • • ibid.
On s'occupe encore en 1698 , treize ans après la révocation de redit de Nantes , des moyens de les convertir 4 275
On adopte un système de tolérance à leur égard . . ibid*
Tous les évêques et tous les intendants consultés ^ ce sujet ibid.
Passages cités d'un mémoire de Basville , intendant du Languedoc, sur l'état des proteS^tants de cette province . . ibid.
Les calvinistes qu'on avait crus convertis, n'avaient aucune religion connue 276
Les calvinistes aussi nombreux qu^avant les rigueurs exercées contre eux ibid.
Impossibilité d'en avoir un dénombrement assuré . . 277
Ils composent au moins la vingtième partie de la nation française . . . ibid.
Ils participent à toutes les charges publiques > et sont plus que dégradés du rang de citoyen .278
Il n'est point de lois positives qui fixent leur état de la sorte 279
Conséquences funestes pour la France de la mort civile
des protestants 28c)
Aucune loi n'a prononcé leur proscription ibid.
54o TABLE
Les dîflKreDto tjOkmeB de Louis XIV sut la cooTer-
sion des calTÛiistes, altérés et dénaturés 280
Quels liireot ces différeots sjstcmes 381
Ils sont mêlés et réunis dans une aênie déclaration ,
peu d'années après la mort de Louis XIY .... 28a Lois rédigées en 17241 contre les protestants . . .îhid.
Ce que c'est que ces lois « iàid*
Fâcheuse position des cafarinîstes sous me pareille furîs-
prodence ^3
Ve présidiai de Nîmes donne, en 1 789, le premier exemple de dissoudre le mariage des calvinistes 284
Cette rigueur n^était point ordonnée par les lois . . 286 Ce premier exemple suivi par quelques parlements . . ibid^
Les certificats de bénédictions ni^tîales donnés par des pasteurs cahinistes, brûlés par la main du bourreau, en présence des époux; les homm^ condamnés aux galères perpétuelles , les femmes à être rasées et enfermées, et leur dot confisquée au profit des hôpitaux iBid,
Conséquences funestes de ces rigueurs •••.... 287
Elles se sont perpétuées parce que le gouvernement n'a su comment les désavouer 288
Danger d'avoir toujours au sein du royaume un million de sujets opprimés 289
Les calvinistes illé^lement persécutés ibid*
La jurisprudence suivie en France jusqu'en 1786, à r^ard des protestants , n'avait jamais eu lieu pendant la durée entière du règne de Louis XIV ièid.
Les aG^es de la religion prétendue réformée fi»nnent
le département d'un ministre , depuis 1636 . . , . . 291 Elles rentrent, $ous le règne de l^uis XV , dans les attri-
DES MATIÈRES. 54l
pages.
buUoDS du secrétaire d'état qui avait Tadmiiiistra-
tion des affiiires ecclésiastiques agi
Le premier projet de révoquer Tédit de Nantes pré^
sente en 1669 * ^9^
Lia dernière déclaration qui règle ta jurisprudence à observer à leur égard , rendue en 1724. ibid.
Toutes les pièces relatives à la révocation de Tédit de Nantes recueillies par les soins de M. de ' Breteuil. ifiid.
Les protestants ne formaient plus qu'une secte dans la religion . 39}
La révocation de Pédit de Nantes ne fut point un dessein politique 9 mais un acte de piété ibid.
L'ordre à maintenir entre les deux religions n'était qu'une af&ire de simple police . . ag4.
Louis XIV , en révoquant l'édit de Nantes , permet aux protestants de rester dans le royaume ibid.
Il invite tous les fugitifs à revenir des pays étrangers; promesses qu'il leur fiaiit sgS
Les jeunes calvinistes au-dessous de seize ans , continuent de jouir en France de tous les droits de citoyens • 2^5
L'édit de Nantes, avant sa révocation formelle, était effectivement révoqué dans ime grande partie de la France 296
Ordonnance de Louis XIV, qui établit les nouvelles formes que doivent avoir les mariages des protestants, depuis l'interdiction de l'exercice public de leur religion < ibid.
M. de Malesherbes met sous les yeux de Louis XVI un mémoire sur les mariages des protestants 297
Le droit de constater l'état des citoyens par les registres de naissance , de mariage et de mort , appartient
à la juridiction cUHe^ et le clergé ne peut y participer que par une &veur gratuite du gouvernement . 398
Nécessité de rouvrir les portes du royaume à quelques pasteurs choisis par le gpnveniement îbiiL
On retrouve dans les lois de Louis XIV, qui devaient rempbcer Fédit de ^Nantes, les plus sages moyens de rendre un état civil aux protestants 299
L'arrêt du conseil d'état sur les mariages des protestants respecté dans tous les édits, dans toutes les déclarations postérieures 3oo
Louis XIV ne se démit jamais du pouvoir de valider dans les mariages le contrat civil et rengagement mutuel ibid*
Les mariages des protestants se Élisaient, en France^ après la révocation de Tédilde Nantes, .comme auparavant 3oi
Proposition £ûte en 17 13 à ce sujet • . . . • ibicL
Ce qui avait provoqué cette proposition ibid.
Le maréchal de Chamilly consulté sur les moyens d'accélérer les conversions ibid.
11 avoue son incapacité en matière de religion , et envoie un mémoire composé par son aumônier • . . 3o2
Ce qu'on propose dans ce mémoire ibid.
Il est remis à M. d' Aguesseau , pour être examiné. . . ibid.
Réponse de M. d' Aguesseau à ce mémoire .../... 3o3
Louis XIV ne sacrifie jamais à bon zèle pour les conversions le droit de reconnaître pour légitimes les mariages des protestants. 3o4
Louvois s'empare de la conversion générale du royaume ibid.
On renverse toutes les formes récemment établies pour les baptêmes des protestants 3o6
PflCOff.
X^^édit de révocation ne fiit aacane mention des mariages ^ 3o6
I^onvois &^iniagine pouvoir convertir tous les calvinistes
en un mois ibid»
I«es minutes de tous les ordres envoyés dans les provinces pour les conversions par logements, conservées
dans le dépôt de la guerre ibid.
Tolérance du gouvernement pour les mariages des protestants 3o7
Fatale influence des jansénistes et des molinistes sur
toutes les suites de la révocation de Tédit de Nantes. 3o8 Chaque parti cherche k ùire prévaloir ses maximes particulières . ibid.
Différence des propositions qu^ils faisaient à Fenvi
Fun de Fautre ibid.
Aucun parti ne Femporte d-abord sur Fautre 809
La doctrine des jésuites prévaut sur celle de leurs ad-
versaires 3io
Les mesures de rigueur prises contre les calvinistes soutenues et. défendues par le plus grand nombre
des évâques 3ii
Les jansénistes parviennent à Êûre écouter quelquesunes de leurs maximes 3ia
L'ordre de faire assister les nouveaux convertis à la
messe, rétracté « ibid»
Les jansénistes deviennent maîtres du conseil 3i3
La feuille des bénéfices et la conscience de Louis XIV
entre les mains des jésuites ibid.
Lutte secrète des ministres et du confesseur ibid»
Le cardinal de Noailles soutenu à la cour par madame
de Maintenon îbid.
Madame de Maintenon fiivorable aux jaiîsénîstes. • . • ibid.
Louis XIV consulte de nonyeau sur les moyens àe paryenir à la conversion générale 3i3
Le clergé justifie tout ce qu'on a (ait^ et sottîcîte la continuation des contraintes 3i4
La décbration du i3 décembre i6g6 , est l'ouvrage des jansénbtes .' ihûL
Esprit de cette déclaration ; ièùL
Les auteurs du nouveau système conséquents dans leurs opinions HiiL
Cette décbration , avec des apostilles à chaque article, est conservée dans les archives 3i5
Effets qu'aurait dû produire ce retour k la tolérance. . 3i6
Paroles remarquables du cardinal de Noaîlles à Louis XIV, en lui mettant sous les yeux la proposition d'autoriser les mariages de& calvinistes en présence d'un juge royal îBîd.
Nécessité de donner un effet civil aux mariages des protestants . 317
Louis XIV, par une lettre* secrète adressée à tous les chefs des tribunaux , leur fait recommander de ne
. -rien prononcer au delà de ce qui est expressément stipulé par les édits ; 3i8
Il confirme tous les mariages contractés par les nouveaux convertis depuis la révocation de l'édit de Nantes ;...... i 3ig
La ville de Paris érigée en ville dé tolérance absolue . 32o
Ordre secret au lieutenant de policé de ne bire , au sujet de la religion', aucune recherche ni des vivants ni des morts, pourvu qu'il n'y ait point d'assemblée ni de scandale public O^ûi,
Ni les intérêts de l'état , ni les vrais intérêts de la re-ligion ne déterminent le sort des calvinistes . . • . tlrid.
DES HATIERES. 545
pages .
Il est seulement Hé aax vaines disputes qui agitent la cour et le clergé 820
J^es jésuites reprennent le dessus 82 1
Ils veulent proscrire tous les calvinistes ibid.
Ils remettent en vigueur toutes les lois qui avaient été rendues contre eux 822
Danger de, ne point abolir les lois qu'on nç vent pas exécuter . . . . • ibid.
Les calvinistes qui déclarent qu'ils veulent persister et mourir dans la religion prétendue réformée , soit qu'ils aient fait abjuration ou non, réputés relaps. . 323
L'enregistrement de cette déclaration , suspendu pendant un mois * * ibid,
Vives représentations de d' Aguesseau , alors procureurgénéral du* parlement de Paris ibid.
Elles existent en original dans les archives ibid..
Passage cité de ces représentations 824.
Le gouvernement suit alternativement des systèmes opposés pour consommer la conversion des calvinistes, ibid.
Les calvinistes respirent pendant les neuf premières années qui suivirent la mort dé Louis XIV .... 825
Le duc d'Orléans leur laisse une tolérance assez étendue, ibid.
Il déllvfis des cachots et des galères ceux qui y gémissaient ibid.
Il maintient l'édit contre les assemblées ibid.
Fait grâce aux réfractalres ibid.
La sortie du royaume est libre , . ibid*
Cette indulgence suspend l'émigration ibid.
Le duc de Bourbon , premier ministre , renouvelle les déclarations de Louis XIV contre les calvinistes. . . ^826
Les mesures proposées par les jansénistes , confondues Eclaire, hist • 85
avec celles des molinbtes; (onestes contcgocnce»
de cette confusion • SsS
Ces lois si diverses ne subsistèrent jamais ensemble pendant la dorée entière da règne de Louis XIV. . 328
Les nouveaux rédacteurs ajoutent encore aux contradictions que présentaient ces diverses lois HitL
Les religionnaires effrayés se soumettent à des actes apparents de catholicité 33o
Leur conversion inspire de la méfiance an dergé. . . • ibiiL
Ils n* obtiennent un certificat de catholicité , ^^après de longues épreuves 33i
Les jésuites adoptent la doctrine des jansénistes à l'égard des protestants 332
Aaisons de ce cliangement de conduite ièid.
On refuse aux protestants le nom de nouveaux convertis ibid»
Les protestants renoncent à une soumission qu'on leur rendait trop pénible îBid.
Ils se marient secrètement, selon les formes de leur ancienne croyance .•.,.. 333
Les pasteurs reprennent leur autorité ibîd.
Les calvinistes cessent de Êiire baptiser leurs en£i§ts dans les églises catholiques ibiiL
Leur culte secret entièrement rétabli 334
Ils se rassemblent de nouveau sous Tautorité de leurs pasteurs. . • •... ibid.
Trois ou quatre générations nouvelles de calvinistes ne sont point inscrites sur les listes des nouveaux convertis. ihid,
La conduite des magistrats à Tégard des protestants différente de celle du clergé. .«••••••• « • « ibùL
Le gouvernement ajoute de nouvelles sévérités à celle des tribunaux 336
Une vive persécution contre les protestants commence dans presque tout le royaume ibiiL
Elle est sans effet. . *. ibid.
Le clergé s'obstine à déclarer protestants ceux que les tribunaux s'efforcent de lui renvoyer sous le nom de catholiques 337
Les prêtres rejettent comme sacrilège ce que les magistrats regardent comme suffisant. ibid*
Les protestants réduits à se choisir des arbitres et des juges 338
lis forment de nouveau une association suivie , régie par ses propres lois '. ibidi
Les protestants privés de tous les régimes que Tadmi* nistration leur avait successivement donnés SSg
Ils sont méconnus sous le nom de calvinistes dans tout ce qui est du droit naturel , et ils sont opprimés comme tels dans tout ce qui est du droit civil. • . . ibid.
Vice caché de cette monstrueuse législation ibid^
La nécessité d'y remédier devenue de jour en jour plus pressante 34o
Plusieurs mémoires sur ce sujet composés par des hommes graves ibid,'
Plusieurs des mesures prises sous le règne de Louis XIV contre les protestants , demeurées inconnues ibid^
On cherche dans ces différentes lois un plan çt un en-^ semble qui ne s'y trouvent pas • . ihid,
D'Aguesseau est le seul qui aperçoive la contrariété qui s'y trouve • ibid.
Mais il retombe lui «même dans l'erreur qu'il signale. . 34 1
Le gouvernement conserve pendant la première moitié
du règQe de Louis XV l^espérance qu'on aclieTcraît par h contrainte ce qu'on avait commencé par Fauta— rite 341
Les longues dissensions de la magistrature et du clergé font évanouir cet espoir Md,
Le gouvernement reconnatt Tinefficacité des mejens qu'il a employés jusque-là pour la conversion des protestants ibùL
On propose dans le conseil du roi de rétaUir le système de tolérance qui avaic été jadis conseillé par les jansénistes 34^
Palliatifs imaginés pour remédier aux maux sans nombre qui résultaient de l'état d'anarchie dans lequel se trouvaient les protestants 343
Ces palliatifs ont eux-mêmes de grands dangers. . . . ibid.
Projet d'un nouvel édlt rédigé par M. de Malesberbes , et prb tout entier dans le premier plan de Louis XIV, composé de deux arrêts du conseil d'état de ce prince, sur les baptêmes et sur les mariages , et d'une déclaration pour établir la preuve des décès îbiiL
Un état civil donné aux non-catboliques 344
Avantages qui doivent résulter de ce nouvel édiL . . 34^
Nécessité de ne point admettre le clergé dans Téxamen de cette loi nouvelle 346
Il ne fut point appelé aux conférences pour Fédit de Nantes, ni au conseil sur la révocation ibid.
Jl ne s'est point mêlé de l'admission des juifs , des luthériens, des anabaptistes ibid.
Les évêques consultés en 1698 pour la première fois, et pourquoi ibid.
Louis XIV ne suit point les conseils du plus grand nombre ibid-
pagM.
Ils sont consultés de nontean en I74oel^efl 175^. . . 346
Ils veulent le contraire de ce que leurs prédécesseurs avaient proposé * 347
Les prétentions da clergé en contradiction avec les intentions du gottverneflient «...•# ibid.
Nécessité de préparer par de sages écrits les sujets des deux religions, i voir sans iaquiétnde les mesures que Fétat incertain des calvinistes â rendues indispensables 349
