AUX OFFICIERS DE POLICE

valeur de ses récoltes dans les années abondantes et dans les années stériles, ne trouve pas, outre la rentrée de ses frais, un profit suffisant, il diminuera sa culture jusqu'au point où les grains, devenus plus rares, augmenteront assez de prix pour lui procurer ce prolit et ce revenu qu’il cherche.

Toutes les mesures auxquelles on se laisserait entraîner, en écoutant le vœu du peuple, iraient donc directement contre son objet , puisqu’elles tendraient à empêcher de porter du secours aux lieux qui en ont le plus de besoin ; à rendre le superflu des années abondantes inutile par le défaut de magasins pour suppléer à la disette des années stériles ; à diminuer, par le découragement du laboureur, la quantité des terres ensemencées, et à ôter au peuple la seule ressource qu’il ait pour vivre, en mettant les propriétaires dans l’impossibilité de payer son travail par la diminution de leur revenu.

Il n’y a qu’une terreur panique et extravagante qui puisse faire imaginer que l’enlèvement des grains soit jamais une cause de disette. On ne transporte des grains qu’afin de gagner sur leur vente. Pour gagner, il faut qu’on puisse vendre le grain plus cher que le prix du premier achat et les frais de transport joints ensemble. Ceux de chez qui l’on transporte payeront donc toujours les grains moins cher que ceux à qui on les porte , de tout le montant des frais de transport et du gain des marchands. Il est donc impossible que le blé sorte d’un lieu où il y a déjà cherté, car les frais de transport ne sont que trop considérables. Ils le sont au point que, s’il y a quelque chose à craindre, c’est bien plutôt que l’on ne puisse quelquefois se procurer des grains dans les lieux où ils manquent qu’à un prix excessif, quoiqu'ils soient à très-bon marché dans les lieux d’où on les tire; et c’est ce qui prouve encore plus la nécessité de suppléer à la difficulté des transports trop éloignés par des emmagasinements considérables, et par conséquent d’encourager les magasins par la protection la plus décidée, et par l’assurance la plus entière que ceux qui en auront fait auront la liberté de les vendre à qui ils voudront, quand ils le voudront, au prix qu’ils voudront.

Lorsqu’on aura goûté quelques années cette précieuse liberté, lorsque le commerce des grains sera devenu l’objet des spéculations d’un grand nombre de négociants, que les correspondances seront établies, les magasins multipliés, alors on jouira de tous les avantages de ce commerce, et on les connaîtra.

LETTRE CIRCULAIRE

Le prix des grains soutenu à un taux constant, également éloigné de la cherté et de la non-valeur, excitera la culture, assurera le revenu des terres, procurera aux artisans des salaires toujours proportionnés à leurs besoins. Alors on sera pleinement rassuré sur la crainte de la disette, et les vérités qui ne sont encore démontrées aujourd'hui que pour les personnes qui réfléchissent, seront senties par le peuple même et constatées par l’expérience universelle.

Voilà le but auquel il faut tendre, et qu'il faut hâter en combattant, dans ce premier moment, l'effet des anciens préjugés populaires, en les all'aiblissant par la persuasion, et surtout en employant toute la force de l’administration et de la justice à protéger contre toute espèce d'attaque la liberté que les lois du prince ont garantie à tout homme qui entreprend le commerce des grains.

Il ne faut pas se le dissimuler, dans quelques provinces, et en particulier dans celle-ci, les circonstances n’ont pas été aussi favorables qu’il eût été à souhaiter pour accoutumer le peuple à cette liberté, que les fausses mesures de la police l’ont autorisé si longtemps à craindre. Avant que le commerce des grains ait pu se monter, avant que les négociants aient pu étendre leurs correspondances, et qu’ils aient pu se former un assez grand nombre de magasins, il est survenu dès la première année une mauvaise récolte qui a fait monter les grains à un prix au-dessus du prix ordinaire. C’est un malheur inévitable; mais, bien loin d’imaginer qu’on put y remédier en abandonnant ponr le moment les principes de la liberté, ce serait au contraire le moyen d’aigrir le mal en empêchant les grains de se porter dans les lieux où ils sont le plus chers, et où par conséquent le besoin est le plus urgent.

Les fausses idées qu’on avait autrefois sur le commerce des grains avaient donné naissance à une foule de précautions mal entendues, de règlements, de statuts de police, qui tendaient tous, sous prétexte de réprimer les prétendus monopoles, à gêner les marchands, à assurer dans les marchés la préférence aux bourgeois du lieu sur les habitants des lieux circonvoisius. Ainsi il a été défendu, jusqu'à une distance assez considérable des grandes villes, de vendre ailleurs que dans les marchés. Ces marchés étaient assujettis à des règlements par lesquels il n’était pas permis aux boulangers d’acheter avant une certaine heure, aliu que le peuple eût le temps de se fournir. Les étrangers (car c'était le nom qu’on osait donner à des

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membres d'un même Élat) rie pouvaient non plus acheter qu’à une heure fixe, alin que les habitants de la ville pussent être fournis par préférence. Souvent il n’était pas permis de remporter le grain qu'on avait mis en vente, et l’on était obligé de le livrer au prix du marché. Les officiers de police allaient quelquefois jusqu’à faire des recherches*rhoz ceux qui avaient des grains en réserve, et les contraindre de les porter au marché pour les x vendre à un prix que l’autorité fixait. Les réglements et les gènes n’étaient pas les mêmes partout ; mais partout le commerce des grains était resserré et avili par une foule de précautions qu’inspiraient les préjugés populaires, qu’elles fortifiaient de plus en plus.

Il ne faut pas s’étonner que le peuple, accoutumé à voir ses idées adoptées par l'administration, réclame, à la moindre augmentation dans le prix des grains, le renouvellement de ces anciennes précautions. Une erreur fondée sur l'exemple de ce qu’il a vu pratiquer tant de fois doit paraître excusable; mais heureusement la loi lie à cet égard les mains du magistrat. Tous les règlements sur la police des marchés, sur la nécessité d’y vendre, sur les heures où les bourgeois et les étrangers pourraient acheter, sont abrogés par la déclaration de 1763 et par l’édit de 1764 ; toute recherche, toute contrainte, toute fixation de prix, toute atteinte à la liberté, sont des mesures interdites désormais aux magistrats, et ceux qui seraient assez peu éclairés pour vouloir les renouveler s’exposeraient à l'animadversion la plus sévère de la part du gouvernement et des tribunaux supérieurs.

Cependant, si l'alarme se répand dans le peuple, si les esprits commencent à fermenter, le magistrat ne doit rester ni dans I ’in— différence ni dans l’inaction ; il doit employer tous les moyens qu’une prudence éclairée suggère pour calmer l’émotion ou plutôt pour l'empêcher de naître. L’attention à découvrir ceux qui donnenl l’exemple du murmure et qui ameutent les autres; la fermeté à dissiper ces pelotons qui sont ordinairement le prélude des émeutes; quelques exemples de sévérité, placés à propos, contre les chefs et les orateurs de ces petits conciliabules, suffiront dans les commencements pour prévenir de plus grands maux.

Trop d'indulgence aurait des effets bien plus cruels pour le peuple, qui, abandonné à lui-même, s’échaufferait de plus en plus, ne connaîtrait bientôt aucun frein, se porterait à des excès funestes aux

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objets de ses absurdes imputations, et bien plus funestes encore à lui-même. L’attroupement séditieux est un crime trop destructeur de l’ordre public pour qu'il puisse demeurer impuni. Le gouvernement est obligé, malgré lui-même, d’armer la juste sévérité des lois, et les coupables expient dans les supplices le crime où les a entraînés une impétuosité aveugle, qui n’a pas été réprime à temps.

L’intention du roi, marquée dans la lettre de M. le contrôleurgénéral à M. le procureur-général du Parlement de Paris, est que le procès soit fait, aux auteurs des émeutes excitées à l’occasion du transport des grains, suivant la rigueur des ordonnances. Il ne faut rien omettre de ce qui peut dispenser d’en venir à cette fâcheuse extrémité.

A la fermeté qui réprime les murmures, il faut sans doute joindre des mesures douces qui puissent calmer les alarmes du peuple et lui ôter les prétextes de murmurer. Mais, dans le choix de ces mesures, il faut soigneusement éviter tout ce qui peut tendre à ameuter la populace, à frapper ses yeux, à lui faire croire qu’on partage ses inquiétudes et ses fausses imputations contre les propriétaires de grains et les prétendus monopoleurs. Lors même qu'on croit devoir quelques ménagements aux préjugés du peuple, il ne faut jamais lui donner lieu d'imaginer qu’on les adopte, et encore moins qu’on y cède par un motif de crainte ou de faiblesse.

Un des préjugés de ce genre que l’habitude a le plus enracinés, et que l’ancienne conduite de l’administration a le plus consacrés, c’est l’idée que la subsistance publique est liée à la vente des grains dans les marchés. Quand ils sont dégarriis, on croit toucher à la famine, et la crainte devient universelle.

Il est cependant très-indiiïérent en soi que le grain se vende dans le marché ou hors du marché, pourvu que la même quantité de grains soit vendue. Uuand on défendrait de vendre ailleurs qu’au marché, cela ne produirait pas un seul boisseau et ne nourrirait pas un homme de plus. Au contraire, les frais de transport au marché, les droits de mesurage, la crainte d’être exposé aux reproches injurieux de la populace si, n’en trouvant pas le prix qu’on en désire, on veut le remporter, sont autant de raisons qui éloignent les propriétaires de grains des marchés et qui leur fout préférer de vendre chez eux, même à plus bas prix.

Il est à croire que le peuple se défera peu à peu de cette habitude