Occasion du présent Mémoire

Il y a quelques mois qu’une dénonciation faite au sénéchal d’Angoulèmc contre un particulier qu’on prétendait avoir exigé des intérêts usuraircs dans ses négociations d’argent, a excité une fermentation très-vive parmi les négociants de cette ville. — Cette fer- » meutation n’a cessé d’augmenter depuis par la suite qui a été donnée à la procédure, par les nouvelles dénonciations qui ont suivi la première, et par les menaces multipliées de tous les côtés contre tous les prêteurs d’argent. — Ces mouvements ont produit l'effet qu’on devait naturellement en attendre : l’inquiétude et le discrédit parmi les négociants, le défaut absolu d'argent sur la place, l’interruption entière de toutes les spéculations du commerce, le décri de la place d’Angouléme au dehors, la suspension des payements, et le protêt d’une foule de lettres de change. Ces conséquences paraissent mériter l’attention la plus sérieuse de la part du gouvernement ; et il semble d’autant plus important d’arrêter . le mal dans son principe, que si l’espèce de jurisprudence qu’on voudrait établir à Angouléme devenait générale, il n’y aurait aucune place de commerce qui ne fût exposée aux mêmes révolutions, et que le crédit, déjà trop ébranlé parles banqueroutes multipliées, serait entièrement anéanti partout.

' Il arriva en 17l>9, à Angoulêine, que des débiteurs infidèles s’avisèrent de faire un procès criminel à leurs créanciers. M. Turgot regarda cette tentative comme très-immorale, et fut efTrayé des conséquences qui pourraient en résulter pour le commerce de la province et de l’État.

Il crut que la cause, tenant à la haute. législation, devait être évoquée au Conseil d’Élat, et motiva sa demande par le Mémoire suivant, qui détermiua en effet l’évocation.

Ce Mémoire a déjà été imprimé deux fois. (Dupont de Nemours.)

H. — Objet et plan de ce Mémoire.

L’objet du présent Mémoire est de mettre sous les jeux du Conseil un récit de ce qui s’est passé à Angoulême, des manoeuvres qui ont été pratiquées et des suites qu’elles ont eues. Ce récit fera sentir les inconvénients qui en résultent, et la nécessité d’y apporter un prompt remède.

Pour y parvenir, on essayera d’exposer les principes d’après les- • quels on croit que cette affaire doit être envisagée, et d’indiquer les moyens qui paraissent les plus propres à ramener le calme parmi les négociants d’Angoulême, et à garantir dans la suite le commerce, tant de cette ville que des autres places du royaume, d’un genre de vexation aussi funeste.