DANS L'AFFAIRE DE L'ÉCOLE LIBRE

Nobles Pairs ,

Je regarde et je m'étonne. Je m'étonne de me voir au banc des prévenus, tandis que M. le procureur général est au banc du ministère public ; je m'étonne que M. le procureur général ait osé se porter mon accusateur, lui qui est coupable du même délit que moi, et qui l'a commis dans l'enceinte où il m'accuse, devant vous, il y a si peu de temps. Car de quoi m accuse-t-:l? D'avoir usé d'un droit écrit dans la charte et non encore réglé par une loi : et lui vous demandait naguère la tête de quatre ministres en vertu d'un droit écrit dans la charte et non encore réglé par une loi ! S'il a pu le faire, j'ai pu le faire aussi, avec la différence qu'il demandait du sang, et

que je voulais donner une instruction gratuite aux enfants du peuple. Tous deux nous avons agi au nom de l'article 60 de la charte. Si M. le procureur général est coupable, comment m'accuse-t-il? Et s'il est innocent, comment m'accuse-t-il encore?

J'ai d'autres raisons de m'étonner, nobles Pairs; car la garde d'honneur qui est à vos portes a violé comme moi , et dans le même sens , les lois existantes. Longtemps avant que l'armée nationale eût reçu l'organisation qui lui avait été promise par la charte, et lorsqu'elle était encore sous le coup de l'ordonnance qui l'avait détruite, elle s'est formée, elle a élu ses chefs, elle a paru sous les armes, non pas dans un point de la France, mais dans toute l'étendue du pays. Comment suis-je coupable si elle est innocente? Comment se fait -il que, quelque part que tombent ici mes regards, ils rencontrent des complices, et que pourtant moi et mes amis nous soyons seuls au banc des prévenus? L'on a pu demander la tête des ministres en vertu d'un principe de liberté non organisé par une loi, et lorsque nous avons voulu , en vertu d'un principe de liberté non organisé par une loi, mais écrite la même page et dans le même article de la charte, rassembler quelques enfants de familles pauvres pour leur apprendre les éléments des lettres divines et humaines, on est venu contre nous comme contre des perturbateurs de la paix publique; on a chassé nos enfants , on a ravi mon domicile : ma porte est encore sous le scellé. Je n'ai rien vu, dans tout ce qu'a dit M. le procureur général, qui m'explique tant

d'impunité d'une part et tant de rigueur de l'autre, à moins que l'impunité n'ait été justice, et que la rigueur ne soit persécution. Alors je les comprends outes deux, et après la persécution, nobles Pairs, i'ose réclamer la justice.

Je suivrai M. le procureur général dans sa discussion pied à pied. Ce n'était pas mon plan ; mais le ninistère public a feint de croire que mes défenseurs ît mes amis n'avaient pas abordé la question , et je lésire que personne ne soit tenté de nous adresser :e reproche après m'avoir entendu. M. le procueur général a réduit toute sa cause en ces termes : ^es décrets constitutifs de l'Université ont force de ,oi. Néanmoins il a essayé de donner au monopole me origine plus forte que la volonté d'un seul jiomme, et il a placé à l'entrée de la discussion la pi du 10 mai 1806, comme on place un signe de vie | u-devant d'un tombeau. Selon lui, la loi de 1806 Lvait créé l'Université, et l'avait dotée du droit exclusif d'enseigner la jeunesse de l'Empire ; il ne manquait dès lors au monopole que l'organisation lu corps chargé de l'exploiter; organisation qui deait, il est vrai, être soumise aux délibérations législatives, d'après la loi de 1806; mais le principe tant posé , le souverain pouvait en tirer les consé- [uences par un simple décret. Je m'arrête, nobles Dairs; car j'ai plusieurs choses à dire sur celte loi, ur l'application qu'on en fait à la cause, et sur cet iveu digne de remarque : le principe étant posé, le ouverain pouvait en tirer les conséquences par un ■impie décret.

La loi de 1806 avait créé l'Université, je le nie, Elle est ainsi conçue : « Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publics dans tout l'Empire. L'organisation du corps enseignant sera présentée en forme de loi au corps législatif à la session de 1810. » De ce qu'un corps sera formé, de ce que sa formation aura lieu au bout de quatre ans par une loi, il ne s'ensuit pas qu'il existe, mais qu'il pourra exister, si la législature consent à lui donner l'être un jour. Tout au moins, la législature aura le droit de détruire l'organisation préalable qu'on lui aura donnée ; et, comme la loi de 1806 n'a été consentie qu'en réservant ce droit à une législature postérieure, il s'ensuit que, la condition n'ayant pas été accomplie, la loi qu'on suppose créatrice de l'Université a péri par sa propre disposition. D'aillieurs, nobles Pairs, peu importe qu'elle soit morte ou qu'elle ait vécu ; elle ne prononce aucune peine , elle n'attribuait pas au prince le pouvoir d'en établir à son gré : elle est donc étrangère à une cause où l'on réclame une satisfaction pénale. Il est vrai que M. le procureur général vous a dit : Le principe étant posé, le souverain pouvait en tirer les conséquences par un simple décret. Mais le principe n'était pas posé; mais en admettant qu'il le fût, il l'était conditionnellement, et la nation s'était réservé le droit d'approuver ou de rejeter l'organisation de ce corps destiné, dans les pensées du prince, au monopole de l'enseignement. J'admire le ministère public : il nous poursuit pour avoir tiré les consé-

juenccs d'un principe écrit sans condition dans la marte , et il justifie sa poursuite en soutenant qu'il ;st loisible de tirer les conséquences d'un principe ;crit sous condition dans une loi; car il n'importe me Napoléon fût empereur, et que je ne sois qu'un impie citoyen : la loi oblige également le peuple et 3 souverain. Si Napoléon a pu tirer les conséquences e la loi de 1806 par un décret, c'est-à-dire par un de de sa volonté privée, j'ai pu tirer les conséuences de la charte de 1830 par un acte de ma vo- Dnlé privée, avec la différence que Napoléon avait l'omis de soumettre à la législature l'exécution de h loi de 1806, tandis que je n'ai promis qu'une I hose à mon pays , le respect et l'amour de sa liberté. Napoléon fut despote en signant son décret , 5 fus bon citoyen en ouvrant mon école. I Jusqu'ici, nobles Pairs, l'accusation n'a pas fait n pas. Cette ombre de la loi que M. le procureur énéral a voulu appeler à côté de lui, avant de déouvrir la nudité du despotisme, cette ombre sainte 'a pas paru. Nous la verrons s'éloigner toujours avantage à mesure que la discussion se prolongera. >n n'osera plus vous parler des lois , mais de dérets impériaux ayant force de loi. Le premier que on a invoqué est celui du 17 mars 1808; car Napoion attendit deux années avant d'organiser la seritude de l'enseignement qu'il avait annoncée à la rance, et M. le procureur général, en la reportant u mois de mai 1806, s'est montré de deux ans plus Pressé que Napoléon. 11 se montre aussi plus sévère fa sollicitant une peine contre nous, au nom de ce

premier décret qui n'en établit aucune, et qui pa conséquent n'a pas force de loi , puisque la sanctioi est une partie intégrante et essentielle de la loi. Na poléon, nobles Pairs, connaissait mieux les homme et la force de la liberté que M. le procureur général et quand il voulait fonder la servitude, il s'y prenai de loin , avec d'infinies précautions , qui étaient a: moins une sorte d'hommage au droit qu'il avait ré solu d'anéantir. Sa politique profonde fait qu'en c moment nous sommes contraints d'aller jusqu'à 15 novembre 1811 pour trouver la première pein décernée contre ceux qui oseraient enseigner, san autorisation, la postérité de la France. C'est donc a 15 novembre 1811 , et pas plus tôt, que commenc le raisonnement de M. le procureur général, c'esl à-dire , cinq ans et demi plus tard qu'il n'a voul vous le persuader. Or ce raisonnement se divise e trois branches, qu'il est nécessaire de distinguei puisque le ministère public l'a fait : savoir, le de cret de 1811 a eu force de loi sous l'empire, fore de loi sous la restauration, et force de loi depuis 1 révolution de 1830. C'est ce que nous allons voir.

Le décret de 1811 a eu force de loi sous l'empire c'est vous qui l'avez dit, monsieur le procureur g<( néral ; c'est vous qui avez placé là toute la cause, c du moins son principal fondement, et qui faisiez ru marquer tout à l'heure à la cour, avec une soril d'orgueil, que personne n'avait été si hardi soi! l'empire que de s'opposer à la volonté de Napc léon. Je place volontiers la cause où vous la phi cez vous-même, et je suis curieux de répéler I

preuve par laquelle vous établissez que le décret de •1811 a eu force de loi sous le sceptre impérial. C'est, dites-vous , qu'il a été exécuté. Mais tout s'exécute par l'épée; et si nulle autre condition n'est nécessaire pour qu'une volonté d'homme devienne une loi , la violence est la suprême législatrice du genre humain, un fait est un droit, le silence de la peur est la voix de Dieu. S'il faut d'autres conditions, quelles sont- elles? Ont-elles été remplies à l'égard du décret de 1811? M. le procureur général ne nous en a rien dit. Il s'est borné à ce mot superbe : Le décret a été exécuté, en ajoutant avec intention que c'était sous l'empire. En effet, sous l'empire il y avait alors tant de liberté et tant de courage civil , :jue l'exécution d'une volonté impériale lui donnait aécessairement la force de loi , c'est-à-dire le carac- .ère du consentement de la nation ou de ses représentants, c'est-à-dire le caractère de la justice ! Non, si la doctrine du ministère public était vraie, s'il Hait possible qu'en France un décret exécuté devînt .me loi par cela seul qu'il est exéculé, il faudrait air notre patrie, et aller demander aux civilisations es plus abjectes un peu de cette liberté qui ne se )erd jamais tout entière, si ce n'est chez les peuples m l'on parle de la violence comme d'une chose sa- :rée, et où l'ordre du maître s'appelle une loi, )ourvu que l'esclave ait répondu : J'obéis. i Je ne disconviens pas, nobles Pairs, qu'un déret, un sénatus-consulte, un plébiscite, puissent e transformer en lois. Je nie seulement qu'il suffise ||te leur exécution uour les investir de ce caractère

auguste, le plus saint qui soit sur la terre après celui de la religion, et je supplie M. le procureur général de nous dire dans quelle page de la législation française il a puisé cette étrange maxime, qu'un décret exécuté est une loi; ou, s'il ne le peut, de rendre témoignage que cette maxime est la sienne , et non pas celle de la France. Elle ne l'est pas, nobles Pairs ; et je vous dirai ce qu'il faut poui qu'une volonté qui n'est pas une loi se change en loi, afin que vous jugiez ensuite si le décret de 1811 . ï tombé sur la France de la main d'un despote, a été! relevé par la seule puissance qui pouvait le rendis I sacré.

Le droit romain , dont les principes généraux on j passé dans notre législation , établissait que la cou tume pouvait faire des lois , ou donner le caractèr législatif à des règlements d'un ordre plus ou moin subordonné, et il en était ainsi, soit que la coutum se lût créée en l'absence des lois, ou qu'elle eu étendu les lois, ou même qu'elle les eût violées Avant d'en dire la raison, je remarque que la cou tume devait être libre, prouver un consentemer assez général et avoir une certaine durée : condi tions d'autant plus rigoureuses, qu'elle devait prcl duire un plus grand effet ; par exemple, l'abrogatio d'une loi. Nous verrons tout à l'heure si l'exécutio du décret de 1811 atteste, en faveur de l'Université l'accomplissement de ces diverses conditions : je ir hâte de chercher avec vous, nobles Pairs, pourqu la coutume jouissait d'une si grande prérogative cln les Romains. C est que la loi, chez les peuples libre

n'étant que l'expression de la volonté du pays, la coutume, qui exprime par excellence le vœu et le besoin du pays, est aussi la loi par excellence, la loi telle, que les hommes seraient heureux s'ils n'en avaient jamais d'autre, la loi où l'idée du commandement se lie davantage à l'idée de la liberté. Partant de là , nobles Pairs , je ne puis m'étonner assez du sang-froid avec lequel M. le procureur général vous a dit: Le décret de 1811 a été exécuté; donc il a force de loi. Mais a-t-il été exécuté librement? \-t-il été exécuté du consentement commun? A-t-il 3té exécuté pendant de longues années? A-t-il été îxécuté en telle façon qu'il soit une liberté de la France? Ah! nobles Pairs, quelle dérision! Et c'éait avec complaisance que M. le procureur général ;ous suppliait de remarquer que le décret avait ité exécuté sous l'empire/ Puis donc qu'il a bien ,oulu prendre mon rôle, il faut que je me résigne : i répéter après lui : C'était sous l'empire, c'était du emps où la France ne consentait à rien, parce qu'on îe lui soumettait rien ; c'était du temps où les restes le la république, descendus del'échafaud, adoraient U genoux la fortune impériale; c'était du temps où Il n'y avait en France que la gloire et le silence, dais encore l'esclavage a-t-il été assez long pour [u'on puisse dire au moins qu'il a eu la puissance et na majesté de la durée? Comptez les jours, nobles 3airs, et remercions la Providence qui les abrégea. ?ntre le 15 novembre 1811 et le 1er avril 1814, entre je décret qui mit l'Université sous la protection d'une vénalité arbitraire et l'acte qui précipita Napoléon

du trône, il s'est écoulé deux ans trois mois et vingtsix jours. Est-ce là de quoi couvrir la servitude du voile que le temps jette sur tout?

Ah! une éternité n'eût pas suffi pour ôter à ce décret son infamie. Rendu contre une promesse faite dans une loi, et qui était la condition de cette loi , il était tout à la fois un parjure et une indigne machination politique. Il avait un but d'un despotisme si vaste, que Napoléon, parvenu au plushauï degré de sa puissance , n'osa pas le soumettre ceux qui avaient sanctionné toutes ses volontés passées. Il y revint à trois fois, en six années, pour 1( créer, et il s'y prit avec tant de ruse, qu'évidemment il croyait porter le dernier coup à la liberté. E néanmoins M. le procureur général vous a dit tranquillement : Le décret a été exécuté sous l'empire donc il a force de loi. Est-ce par la puissance de h coutume? M. le procureur général n'oserait le soutenir. Mais si ce n'est pas par la puissance de h coutume, par quelle puissance est-ce donc? Pa celle du despotisme et du parjure, nobles Pairs Vous me pardonnerez de n'avoir pas adoré les œu vres de cette puissance-là.

J'arrive au sort du décret sous la restauration Elle n'était pas commencée, que le gouvernemen provisoire, par un acte du 8 avril 1814, arrêta qu « les formes et la direction de l'éducation des en fants seraient rendues à l'autorité des pères e mères, tuteurs ou familles », et flétrit le systèm exclusif qui avait permis au gouvernement tomb de diriger l'inclination et les talents de la jeuness

selon ses vues particulières. Plus tard , le 17 février 1815, le roi Louis XVIII rendit sur l'instruction publique une ordonnance dont les considérants et les dispositions réglementaires prouvent également que le décret de 1811 n'était pas exécuté comme loi, mais supporté, même par le pouvoir, comme une tyrannie dont il se proposait de délivrer a France.

« Nous étant fait rendre compte, dit l'ordonîance, de l'état de l'instruction publique dans notre •oyaume, nous avons reconnu qu'elle reposait sur les institutions destinées à servir les vues politises du gouvernement dont elles furent l'ouvrage , >lulôt qu'à répandre sur nos sujets les bienfaits 'une éducation morale et conforme aux besoins du iècle... Nous avons mûrement examiné ces instilations, que nous nous proposons de réformer, et I nous a paru que le régime d'une autorité unique lit absolue était incompatible avec nos intentions pa- [brnelles et avec l'esprit libéral de notre gouvernelient. »

H Viennent ensuite des dispositions qui introduisent m grands changements de formes dans l'Université, l tais où il faut remarquer deux choses : l'abolition le la taxe universitaire, et le silence du législateur I îr la pénalité du décret de 1811 , quoiqu'il renou- 4 plie la défense d'ouvrir aucune école sans autorisation. Après avoir imprimé ses flétrissures au (ionopole, la restauration ne l'attaqua plus ouverîjment : elle éprouva quelque chose qui est devenu «puis fort commun, la peur. Toutefois sa tolérance

ne fut qu'apparente , et douze ans plus tard , lorsqu'il semblait que l'Université avait joui d'un règne tranquille, la France apprit tout à coup que quarante-cinq mille de ses enfants étaient élevés en contravention du décret de 1811, par la connivence du gouvernement. Quelle loi, nobles Pairs, et quelle coutume ! Le ministère public a beau nous criei d'une voix de tonnerre que ce fut une abomination abomination tant qu'il plaira à M. le procureur gé néral, je ne demande pas mieux, car plus l'abomi nation a été grande, plus le décret a été violé; e plus le décret a été violé, moins il a eu force de loi Les ordonnances de 1828 ne servent de rien contr ce raisonnement ; elles ont bien pu chasser les je suites , mais elles ne peuvent pas faire que le dé cret de 1811 n'ait été violé par le gouvernemer lui-même durant dix à douze années ; elles ont bie pu opérer une réaction, mais une réaction est 1 preuve du combat; et tandis que les partis se dis putent à qui détruira ou reconstruira l'Université, coutume ne se forme pas, le décret reste ce qu' est : un ouvrage de la force battu en brèche par 1 liberté.

Enfin, nobles Pairs, la restauration tomba cornu l'empire. Les vœux de la France parurent encoj une fois au-dessus des ruines. Quels furent -ils Vous le savez. La liberté d'enseignement, consacra dans la Charte comme un droit inviolable de la m tion française, apprit à l'Université que ce n'éts pas seulement la restauration et le catholicisn» qu'elle avait pour ennemis; mais que, fille d'un de ■ i

potisme exécrable, elle avait fatigué vingt ans la patrie. Tous les régimes, l'empire, la restauration, la révolution de 1830, tous ont jeté leur malédiction à l'Université; tous, et je ne parle ici que des actes de gouvernement, je tais les injures privées; car qui pourrait les compter? Ainsi, à quelque époque que nous nous placions , nous pouvons demander du décret impérial : Qui lui a donné force de loi ? Où est le consentement des citoyens? Où est la liberté? Où est la coutume? A chaque époque, l'Université a été flétrie par des actes du pouvoir, et l'acte môme qui lui donna naissance fut un parjure ; à chaque commotion sociale, la France l'a réprouvée. F'aut-il s'en étonner? la France combat pour être libre, et l'Université pour l'asservir; la France veut la liberté des opinions et des cultes, la liberté d'intelligence, source de toutes les autres, et l'Université les opprime toutes dès notre berceau; la France veut la liberté de la famille, l'inviolabilité du foyer domestique, et l'Université arrache les fils à leurs pères au nom de la science, qu'elle ne leur donne pas, et de la vertu, qu'elle leur ravit. Encore une fois, faut -il s'étonner qu'elle soit en butte à la haine commui e, et que je n'en puisse parler qu'avec un accent d'imprécation? Oh! oui, nous la haïssons du fond de nés entrailles, et tant qu'il restera dans notre ccei r un souffle de vie , tant qu'il restera dans nos veines un peu de sang, nous emploierons ce souffle, nous userons ce sang à la combattre, à la tuer. Car il faut que nous soyons libres, nobles .Pairs, il le faut. Et puis, nous tous qui parlons, qui

écrivons; nous tous, à cette barre et dans la France; nous tous qui sommes de ce temps, est-ce que nous ne sommes pas aussi de l'Université? Est-ce que nous n'avons pas éprouvé ses bienfaits ? Est - ce que nous ne connaissons pas le ventre de notre mère ?

Vous pouvez maintenant, nobles Pairs, juger cette assertion, à laquelle le ministère public a réduit toute la cause : Le décret de 1811 a force de loi. Je ne crains pas de dire qu'il n'existe aucun acte de l'autorité souveraine, dans notre législation, qui porte davantage l'empreinte de l'illégalité et du despotisme, et qui l'ait mieux conservée. Flétri par son propre auteur, qui n'osa pas essayer d'en faire une loi, quoiqu'il l'eût promis dans une loi; flétri par le Gouvernement provisoire , au premier moment de la chute de Napoléon; flétri par une ordonnance du roi Louis XVII [, et par tout le gouvernement de la Restauration , qui le viola dix ans d'une manière flagrante; flétri par la Révolution de 1830; flétri par une haine unanime, par des pétitions innombrables, par tous les organes de l'opinion publique, par plusieurs tribunaux, qui ont refusé de l'appliquer, par la cour royale de Paris, qui, dans cette même cause, ne nous a condamnés par défaut qu'au minimum de la peine impériale; c'est en son nom qu'il y a cinq mois le nom de la liberté fut effacé des murs où nous l'avions inscrit, que des enfants furent chassés par la force du lieu où les retenaient les ordres de leurs parents , que j'ai été moi-même jeté hors de mon domicile, et

que les scellés m'empêchent encore d'y rentrer, j Voilà le décret, nobles Pairs, qu'on veut que la ; France adore comme une loi, et dont l'histoire, abjecte même dans l'histoire du despotisme, ne rappelle avec des idées d'oppression aucune idée de grandeur. Ce n'est pas même un glaive sanglant, c'est le fer ignoble avec lequel on a cloué ma porte.

J'ai encore plusieurs choses à vous dire, nobles Pairs ; mais je crains d'abuser, après une si longue i audience, de votre justice même, et j'ai besoin, Uvant de poursuivre, de me rassurer contre cette Icrainte que m'inspire le respect dont je suis préoc pipé. Tant de discours ont dû fatiguer votre atlenion ! Toutefois, nobles Pairs, je vous conjure par ,'os enfants, par ceux qui seront les enfants de vos ïnfants, de ranimer mon courage, qu'émeut la pensée de prolonger la défense au delà des bornes convenables. Si nos paroles sont abondantes, c'est que 'oppression a été bien longue. Aujourd'hui même 'accusation a été contre nous d'une inconcevable lureté. Elle nous a fait le reproche de haïr le Pouvoir jusqu'à l'anarchie, nous qui, depuis une année, ivons fait tant d'efforts pour rallier les partis au - :our de la liberté, et qui, sacrifiant des sympathies naturelles , avons eu pour ennemis nos propres frères, et compromis, s'il était possible, dans l'opinion de plusieurs jusqu'à la sincérité de notre oi. M. le procureur général nous a adressé d'autres )aroles non moins injustes, non moins amères, et jui attristeraient notre cœur, si le chrétien , des-

cendant dans sa conscience, n'y trouvait des forces contre l'injustice, et surtout contre certaines injures.

Je reprends la discussion, nobles Pairs, et j'écarte d'abord une objection qui peut paraître spécieuse. Elle est tirée des lois de finances qui ont autorisé jusqu'aujourd'hui, et tout récemment encore, la perception de la taxe universitaire, d'où l'or conclut qu'elles ont également autorisé l'institutior qui profite de l'impôt. Je le nie. S'il en était ainsi, M. le procureur général n'aurait pas dû nous accuser d'avoir violé un décret ayant force de loi, mais bien d'avoir violé les vingt lois qui , en autorisant la taxe universitaire, auraient sanctionné vingt fois l'existence de l'Université. S'il ne l'a pas fait, c'es que l'objection est un sophisme. Il est clair, er effet, que l'Université existe indépendamment dt la question de son monopole; que dès lors elle peui percevoir des impôts justes ou injustes, sans qut la légalité de son monopole en résulte le moins du monde. Le lendemain du jour où la liberté d'enseignement prévaudra, l'Université pourra continuel de vivre et de lever la taxe qui porte son nom , s les lois de finances continuent à lui en donner U droit.

Cette objection résolue, je m'arrêterai un instan sur la Charte de 1830. Je ne dis rien de ses articles 5 et 7, l'un qui abolit la censure, l'autre la religior de l'État; nos défenseurs vous ont montré leur liaison nécessaire avec la liberté d'enseignement. Je me hâte d'atteindre l'article 70 : celui-là M. le pro-

sureur général a jugé convenable de l'oublier complètement , quelque effort que la défense ait fait jour le lui rappeler. Il stipule l'abrogation expresse les lois et ordonnances contraires aux principes idoptés pour la réforme de la charte, principes dont a liberté d'enseignement fait partie. Je soumettrai i son égard deux observations à la Cour. On dit [ue cet article est clair, invincible, mais qu'il existe :ontre son application pratique une objection plus laire et plus invincible encore , c'est que tout serait >erdu s'il était appliqué. Tout serait perdu parce rue, grâce à l'empire et à nos procureurs généraux, 1 s'est introduit une foule de décrets ayant force de K comme celui de 1811 , et liés à toute la machine olitique, qui croulerait à l'instant si l'article 70 de i Charte recevait à son tour force de loi. J'accorde our un moment qu'il en soit ainsi : c'est la faute u législateur s'il a fait un article impraticable; ce 'est pas la mienne ni celle de mes amis si nous avons entendu dans son sens naturel, et, à tout le îoins, nous sommes excusables de nous être tromés après la législature. Mais il s'en faut, nobles airs , que tout soit perdu si l'on applique généreu- 3ment l'article 70 de la Charte. Je conviens qu'il st des lois contraires aux principes adoptés pour réforme de notre constitution, qui ne peuvent re abandonnées à la merci des citoyens tant u'elles n'ont pas été remplacées par d'autres lois. e sont celles dont la chute subite anéantirait l'État, ar exemple l'ancienne législation municipale; et il 'est pas à craindre qu'on leur applique l'article 70,

parce qu'il y a impossibilité de le faire, et que l'im possibilité est la limite naturelle de toutes les lois Mais à l'égard de la responsabilité ministérielle , l'égard de la garde nationale, à l'égard de la libert d'enseignement, il n'en est pas de même : on pei juger un ministre sans que l'État tombe en défail lance; on peut se faire soldat sans qu'il périsse; o peut ouvrir une école et mille écoles sans que 1 royaume soit en combustion, sans même que l'Uni versité soit troublée. Quand nous avons ouvert 1 nôtre, rien n'a été changé en France, sinon qu quelques citoyens ont usé d'une liberté dont ils n'i saient pas auparavant. Rien même n'empêchait qu l'État ne surveillât notre école; il n'avait qu'à en voyer ses inspecteurs pour examiner si nous étion des forçats, ou si nous enseignions des doctrine contraires aux bonnes mœurs, et nous déférer en suite aux tribunaux. Que fera-t-il de plus avec 1 loi qu'il nous force à attendre depuis un an, et qi ne sera pas même prête pour la rentrée des écoles 11 ne fera rien de plus, et il est évident, noble Pairs , que ce n'est pas le désordre qu'on poursui en nous , mais la liberté : les dernières paroles d M. le procureur général le témoignent assez. Mai j'invoque l'article 70 de la Charte ; car c'est u; remède que nos législateurs nous ont prépar contre les lenteurs et les parjures du pouvoir, m remède sans danger, parce qu'il est impossible di s'en servir dans le cas où il y a du danger.

Je termine ici, nobles Pairs, et pourtant je n< vous ai pas dit la pensée avec laquelle j'étais. veni

devant vous. J'ai tout sacrifié au désir de ne pas vous être à charge et de réfuter avec simplicité le ministère public. Si le temps ne me manquait pas, j'aurais essayé de vous prouver que la question n'a pas encore été traitée sous son vrai point de vue. J'aurais accordé au ministère public tout ce qu'il ;aurait voulu, et, supposant que nous étions coupables de la violation d'un décret sanctionné par jne peine, j'aurais tiré de notre culpabilité même a preuve de noire innocence. Car, nobles Pairs, il hst de saintes fautes, et la violation d'une loi peut

iiLre quelquefois l'accomplissement d'une loi plus -.levée. Dans la première cause de la liberté d'eneignement , dans celte cause célèbre où Socrale uccomba , il était évidemment coupable contre les ieux, et par conséquent contre les lois de son pays: ependant la postérité des peuples païens et la posrité des siècles venus depuis le Christ ont flétri 3S juges et ses accusateurs ; ils n'ont absous que j coupable et le bourreau : le coupable, parce qu'il vait manqué aux lois d'Athènes pour obéir à des ris plus grandes; le bourreau, parce qu'il n'avait résenlé la coupe au condamné qu'en pleurant. Et .oi, nobles Pairs, je vous aurais prouvé qu'en fount aux pieds ce décret de l'empire, j'avais bien érité des lois de ma patrie, bien servi sa liberté, en servi sa cause et l'avenir de tous les peuples iréliens. Mais le temps me ravit ma pensée, et je

pardonne, puisqu'il me laisse votre justice. C'est me assez. Quand Socrate, dans cette première et

leuse cause de la liberté d'enseignement , était