CHAPITRE IIL LÉGISLATION POSITIVE

Les lois de la Chine sont toutes fondées sur les principes de la morale, car comme on l'a déjà dit, la morale et la politique ne forment à la Chine qu'une même science; et dans cet empire, toutes les lois positives ne tendent qu'à maintenir la forme du gouvernement {Mélanges intéressants et curieux). Ainsi il n'y a aucune puissance au-dessus de ces lois, elles se trouvent dans les livres classiques que l'on nomme sacrés et qui sont appelés l' U-King , c'est-à-dire les cinq volumes. Autant les juifs ont de vénération pour l'ancien Testament, les chrétiens pour le nouveau, les Turcs pour l'Alcoran, autant les Chinois ont de respect pour l' U-King. Mais ces livres sacrés comprennent tout ensemble la religion et le gouvernement de l'empire, les lois civiles et les lois politiques; les unes et les autres sont dictées irrévocablement par la loi naturelle, dont l'étude fort approfondie est l'objet capital du souverain et des lettrés chargés du détail de l'administration du gouvernement. Ainsi tout est permanent dans le gouvernement de cet empire, comme la loi immuable, générale et fondamentale, sur lafiuelle il est rigoureusement et lumineusement établi.

{(A la Chine, ajoute M. de Montesquieu, les maximes sont in- <( destructibles, elles sont confondues avec les lois et les mœurs ; « les législateurs ont même plus fait encore, ils ont confondu la <( religion, les lois, les mœurs et les manières, tout cela fut morale, <( tout cela fut vertu ; ces quatre points furent ce qu'on appelle les <( rites. Voici comment se fit la réunion de la religion, des mœurs <( et des manières. Les législateurs de la Chine eurent pour princi- {( pal objet la tranquillité de l'empire, c'est dans la subordination « qu'ils aperçurent les moyens les plus propres à la maintenir. <( Dans cette idée, ils crurent devoir inspirer le respect pour les « i)ères et ils rassemblèrent toutes leurs forces pour cela ; ils éta- <( blirent une intinité de rites et de cérémonies pour les honorer <( : endant leur vie et après leur mort ; il était impossible d'honorer « les pères morts sans être porté à les honorer vivants. Les céré- <( monies pour les pères avaient plus de rapports aux lois, aux «mœurs et aux maximes; mais ce n'était que les parties d'un « même code et ce même code était très étendu. Le respect pour <( les pères était nécessairement lié à tout ce qui représentait les «pères, les vieillards, les maîtres, les magistrats, l'empereur (l'être « suprême). Cette vénération pour les pères supposait un retour « d'amour pour ses enfants et, par conséquent, le même retour des « vieillards aux jeunes gens, des magistrats à leurs subordonnés, de {(l'empereur à ses sujets (et de la bonté du créateur envers ses <( créatures raisonnables). Tout cela formait les rites et ces rites « l'esprit général de la nation. »

Il n'y a point de tribunal dans l'empire dont les décisions puissent avoir force de loi sans la confirmation du prince; ses propres décrets sont des lois perpétuelles et irrévocables, quand ils ne portent pas atteinte aux usages, au bien public, et après qu'ils ont été enregistrés par les vice-rois, les tribunaux des provinces et publiés dans l'étendue de leur juridiction; mais aussi les déclarations ou les lois de l'empereur n'ont de force dans l'empire qu'après un enregistrement dans les tribunaux souverains.

On peut en voir la preuve dans le tome XXV des Lettres édifiantes, pnge 284. Les missionnaires ne purent tirer aucun avantage d'une déclaration de l'empereur, qui était favorable à la religion chrétienne, parce qu'elle n'avait pas été enregistrée et revêtue des formalités ordinaires.

L'usage des remontrances à l'empereur a été de tous temps autorisé par les lois à la Chine et y est exercé librement et coura-

geusement par les tribunaux et les grands mandarins. On lui représente avec autant de sincérité que de hardiesse, que modérer sa puissance, VétaUit au lien de la détruire; que telle de ses ordonnances étant contraire au bien du peuple, il faut la révoquer ou y faire des modifications; quiui de ses favoris abuse de sa bonté pour opprimer le peuple, qu'il convient de le priver de ses charges et de le punir de ses vexations.

S'il arrivait que l'empereur n'eût aucun égard à ces remontrances et qu'il fît essuyer son ressentiment aux mandarins qui auraient eu le courage d'embrasser la cause publique, il tomberait dans le mépris et les mandarins recevraient les plus grands éloges; leurs noms seraient immortalisés et célébrés éternellement par toutes sortes dhonneurs et de louanges. La cruauté même de quelques empereurs iniques n'a pas rebuté ces généreux magistrats ; ils se sont livrés successivement aux dangers de la mort la plus cruelle, qu'avaient déjà subie les premiers qui s'étaient présentés. De si terribles exemples n'ont pas arrêté leur zèle; ils se sont exposés les uns après les autres, jusqu'à ce que le tyran, effrayé lui-même de leur courage, se soit rendu à leurs représentations. Mais les empereurs féroces et réfractaires sont rares à la Chine ; ce n'est pas un gouvernement barbare ; sa constitution fondamentale est entièrement indépendante de Tempereur; la violence y est détestée et généralement les souverains y tiennent une conduite toute opposée, ils recommandent même de ne leur pas laisser ignorer leurs défauts.

Un des derniers empereurs, dans un avertissement qu'il a donné, écrit du pinceau rouge, exhorte tous les mandarins qui, selon leur dignité, ont droit de présenter des mémoriaux, de réfléchir mûrement sur ce qui peut contribuer au bien du gouvernement, de lui communiquer leurs lumières par écrit et de censurer sans ménagement ce qu'ils trouveront de repréhensible dans sa conduite; ces excitations par les souverains mêmes sont fréquentes.

Les censeurs qu'on nomme Kolis, examinent tout rigoureusement et sont redoutables jusqu'à l'empereur et aux princes du sang.

Ces censeurs informent l'empereur, par des mémoires particuliers, des fautes des mandarins ; on les répand aussitôt dans tout l'empire et ils sont )-envoyés au Lit-Pou, qui ordinairement prononce la condamnation du coupable. En un mot, l'autorité de ces inspecteurs est très grande et leur fermeté dans leurs résolutions égale leur pouvoir; Fempereur même n'est pas à l'abri de leur

censure lorsque sa conduite déroge aux règles et aux lois de l'Etat. L'histoire chinoise offre des exemples étonnants de leur hardiesse et de leur courage. Si la cour, ou le grand tribunal, entreprend d'éluder la justice de leui-s plaintes, ils retournent à la charge et rien ne peut les faire désister de leur entreprise. On en a vu quelques-uns poursuivre, pendant deux ans, un vice-roi soutenu par tous les grands de la cour, sans être découragés par les délais, ni effrayés par les menaces, et forcer enfin la cour à dégrader l'accusé dans la crainte de mécontenter le peuple {Histoire des conjurations et conspirations, etc.).

Il n'y a peut-être point de pays où l'on fasse des remontrances au souverain avec plus de liberté qu'à la Chine. Sous un des derniers empereurs, un généralissime des armées, qui avait rendu des services considérables à l'Etat, s'écarta de son devoir et commit même des injustices énormes. Les accusations portées contre lui demandaient sa mort. Cependant, à cause de son mérite et de sa dignité, l'empereur voulut que tous les principaux mandarins envoyassent en cour leur sentiment sur cette affaire: un de ces mandarins répondit que l'accusé était digne de mort; mais en même temps il exposa ses plaintes contre un ministre fort accrédité, qu'il croyait beaucouj) plus criminel que le générahssime. L'empereur qui aimait ce ministre fut un peu étonné de la hardiesse du mandarin: mais il ne lui témoigna point son mécontentement. Il lui renvoya son mémorial après avoir écrit ces paroles, de sa propre main : si mon ministre est coupable, vous devez l'accuser, non pas en termes généraux, mais en marquant ses fautes et en produisant les preuves que vous en avez. Alors le mandarin, sans crainte de déplaire, entra dans un grand détail sur tous les chefs d'accusation et fit voir à l'empereur que le ministre avait abusé de sa confiance pour tyranniser le peuple par toutes sortes d'exactions; il le reprc' sentait comme un homme qui vendait son crédit et se déclarait toujours en faveur de ceux qui lui donnaient le plus d'argent. (.( Cet indigne ministre, disait-il, se sera engraissé du sang c( du peuple, aura violé les lois, méprisé la raison, offensé le ciel, « et tnnt de crimes demeureront impunis parce qu'il est allié à la « famille impériale? Votre Majesté peut bien dire, je lui pardonne; (Pliais les lois lui pardonneront-elles? C'est l'amour de ces lois « sacrées qui m'oblige à parler et à écrire. » Ces remontrances produisirent leur effet. Le ministre fut dépouillé de tous ses emplois, chasse? de la cour et envoyé en exil dans une province

éloignée. {Mélanges intéressants et curieux.) On trouve deux exemples semblables dignes d'attention, dans un mémoire de M. Freret, inséré dans ceux de l'académie des belles-lettres. On en trouve un, aussi remarquable, dans les mémoires du père Lecomte.

Il y a à Pékin six cours souveraines dont voici les départements.

La première s'appelle Li-pou; elle propose les mandarins qui doivent gouverner le peuple et veiller à la conduite de tous les magistrats de l'empire ; elle est aussi dépositaire des sceaux.

La seconde, nommée Xou-pou, est chargée de la levée des tributs et de la direction des finances.

La troisième, à qui l'on donne le nom de Li~pou, est pour maintenir les coutumes et les titres de l'empire.

Les soins de la quatrième, qu'on appelle Ping-pou, s'étendent sur les troupes et sur les postes établies dans toutes les grandes routes qui sont entretenues des revenus de l'empereur.

La Hing-pou, qui est la cinquième, juge des crimes; toutes causes capitales y sont jugées définitivement ; c'est la seule qui ait droit de condamner à mort sans appel ; mais elle ne peut faire exécuter un criminel qu'après que l'empereur a souscrit l'arrêt.

L'inspection sur les ouvrages publics, tout ce qui concerne les ports et la marine, sont du ressort du tribunal nommé Kong-pou.

Tous ces tribunaux sont divisés en différentes chambres auxquelles les affaires sont distribuées, et connue leur étendue n'est pas la même dans toutes les parties, le nombre des juges de chaque tribunal varie aussi à proportion.

De ces six cours souveraines relèvent encore plusieurs autres tribunaux inférieurs.

Toutes ces cours n'ont proprement au-dessus d'elles que l'empereur, ou le grand conseil, qu'on appelle le tribunal des Co-la-us, composé de quatre ou six mandarins, qui sont comme les ministres d'Etat; les six tribunaux supérieurs ont les départements qui sont partagés chez nous aux secrétaires d'Etat, au chancelier, au contrôleur général des finances; tous ces tribunaux sont veillés de près par des inspecteurs fort rigides et fort attentifs à leur conduite; ils ne connaissent point des affaires d'Etat, à moins que l'empereur ne les leur envoie ou qu'il ne les conmiette à cet effet ; dans ce cas, si l'un a besoin de l'autre, ils se concertent et concourent ensemble pour disposer de l'argent et des troupes, suivant l'usage de l'empire et l'exigence des cas; en tout autre temps, chaque cour ne se mêle que des affaires de son ressort.

Oncken, Œuvres de Quesnay.

Dans un royaume si vaste, il est aisé de sentir que l'administration des finances, le gouvernement des troupes, le soin des ouvrages publics, le choix des magistrats, le maintien des lois, des coutumes et de l'administration de la justice, demandent de la part de ces premiers tribunaux un libre exercice de leurs fonctions; c'est ce qui a donné lieu d'ailleurs à cette multitude de mandarins à la cour et dans les provinces.