DÉTERMINER LES EFFETS D'UN IMPOT INDIRECT

Expositions préliminaires

Il y a dos impôts indirects , simples et peu dispendieux dans leur perception. Tels sont ceux qui s'établiraient sur les hommes

Cl) Des travaux orij^inaux de Quesnay, contenus dans la Physiocratie, ce mémoire est le seul qui n'avait pas encore été publié précédemment. Gomme nous l'avons déjà fait observer, la Physiocratie porte l'indication de l'année 1768, mais cet ouvrage a déjà paru au mois de novembre 1767, du moins ses tomes I et II qui forment ensemble un volume (in- 12) et renferment un

en forme de taille persoimelle, de capitatioii, de corvées, de taxes sur les loyers de maisons, sur les rentes pécuniaires, etc. D'autres

choix des écrits économiques de Quesnay. Le titre détaillé de l'ouvrage est le suivant :

Physiocratie ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain. Recueil publié par Du Pont, des sociétés royales d'agriculture de Soissons et d'Orléans, et correspondant de la société d'émulation de Londres.

Le livre paraît avoir été imprimé à plusieurs endroits simultanément. Nous avons eu en mains un exemplaire muni de la désignation de lieux Leyde et Paris, ainsi qu'un exemplaire avec le nom de la ville suisse Yverdon. Cette dernière édition peut aussi être une réimpression.

Les tomes III à VI, qui ont paru plus tard, contiennent des travaux d'autres membres de Técole physiocratique. Ces tomes ont encore le sous-titre suivant :

Discussions et développements sur quelques-unes des notions de Véconomie politique, pour servir de suite au recueil intitulé Physiocratie.

Le tome III commence par l'étude de Dupont De Vorigine et des progrès d'une science nouvelle.

Seule la page-titre du premier volume porte l'épigraphe que voici due à Quesnay :

Ex natura, jus, et leges

Ex homine. arbitrium, regimen, et coercitio. F. Q.

On admet généralement que l'origine du mot Physiocratie qui a servi plus tard à désigner le système de Quesnay, remonte à Dupont. Ainsi Schelle, Dupont de Nemours et V école physiocratique, dit plusieurs fois «cette science nouvehe que Dupont donna le nom de Physiocratie" (pages 3 et 51). Mais nous croyons avoir des raisons de supposer que ce mot, imité du grec ancien, a pour auteur celui de l'épigraphe en latin se trouvant sur la même page-titre, c'est-à-dire Quesnay lui-même. Nous arrivons à cette conclusion parce que l'expression Physiocratie a déjà été employée dans un sens analogue par un autre auteur, soit par Bandeau, plus d'une demi-année avant l'apparition de cet ouvrage. Dans la série d'articles Principes de tout gouvernement, dont nous avons déjà parlé plus haut, on lit en effet (numéro d'avril des Ephémérides, page 121) au sujet de l'adversaire Forbonnais :

„Nous lui devons avant toute cette justice qu'il a plutôt ignoré que combattu les principes de la physiocratie, c'est-à-dire de l'ordre natur'l et social fondé sur la nécessité physique et sur la force irrésistible de l'évidence."

Ici l'expression est déjà usitée pour désigner par un mot spécial les éléments des idées principales du système. Elle avait donc son histoire dans le cercle des disciples de Quesnay déjà, et nous pouvons d'autant plus considérer celui-ci comme l'auteur de ce terme, qu'il se distinguait précisément de ses confrères par le penchant de faire précéder ses articles d'épigraphes tirées de l'antiquité classique ou de les imiter de celle-ci.

Du Discours étendu que Dupont a mis comme introduction à la Physiocratie, nous ne reproduisons ici que les passages correspondant au but et au plan de cet ouvrage. Le Discours commence par les mots:

sont fort composés et en entraînent une perception fort dispendieuse. Tels sont ceux qui seraient établis sur les denrées et marchandises,

„Je rassemble, sous un titre général et commun, des traités particuliers qui ont servi à mon instruction et qui pourront servir à celle des autres. Leur auteur m'en a donné la plupart successivement pour en enrichir un ouvrage périodique dont j'étais alors chargé et qui a pour objet l'accroissement d'une science essentielle au bonheur de l'humanité (le Journal de l'agriculture, du commerce et des finances). Il ne suffit point à mon zèle de les avoir consignés séparément dans des volumes détachés. Je crois devoir les rapprocher pour rendre leurs rapports plus sensibles et pour former un corps de doctrine déterminé et complet, qui expose avec évidence le droit naturel de la société et les lois naturelles les plus avantageuses possibles aux hommes réunis en société."

Dupont donne ensuite une expHcation, longue de 73 pages, du droit naturel, de Y ordre naturel et des lois naturelles ; cette exphcation ne renferme rien d'autre que ce que Quesnay a dit dans ses ouvrages sous une forme beaucoup plus concise. Dans sa conclusion, il revient encore une fois sur le but de son livre et ajoute quelques mots sur la personne de Quesnay :

„Au milieu des succès dus à l'utilité palpable de cette doctrine et aux talents des dignes écrivains qui l'ont promulguée, j'ai cru qu'un recueil composé des principaux ouvrages de celui que ces grands maîtres regardent comme leur maître commun, serait pour le public un livre intéressant. Les génies supérieurs se ressemblent tous dans leur manière d'étudier. J'ai conclu de là que les écrits qui ont été lus et médités avec fruit par les Mirabeau, par les la Rivière, etc., et qui ont servi à former de tels hommes pouvaient prétendre à concourir avec les leurs à en former d'autres. Ils m'ont tous excité à élever cette espèce de monument à la reconnaissance dont ils sont pénétrés, ainsi que moi, pour l'inventeur du Tableau économique; pour cet homme simple et modeste qui n'a jamais voulu permettre qu'on le nommât ; qui, uniquement occupé du bien -public, a presque fui la gloire que méritaient ses découvertes; qui, semblable à ce père robuste dont parle la Bruyère, a, en perçant la foule, pris ses enfants dans ses bras et les a fait passer devant lui. Je me trouve heureux d'avoir rédigé et dirigé ce recueil, comme je le serais d'avoir fait moi-même un bel ouvrage, parce que je sens combien le caractère original de ces traités profonds et concis décore le titre de leur éditeur et lui impose la loi de s'en rendre digne par des travaux utiles."

Dans sa Notice abrégée, Dupont s'exprime comme suit au sujet du Second problème économique.

„Le second (problème économique), sur la différence des impositions indirectes et de Vimpôt direct. Celui-ci prouve, par une suite de calculs très clairs pour les gens exercés, et qui pourtant n'occupent que quarante-deux pages, que l'impôt indirect coûte environ huit fois plus à la nation qu'il ne rapporte au souverain ; que les propriétaires des terres payent plus d'un quart de plus que si l'impôt eû{ été établi directement sur le produit net de leurs terres, et à raison des deux septièmes de ce produit net; que le souverain reçoit environ moitié moins qu'il n'aurait reçu dans ce cas-là ; qu'il perd près des trois quarts sur la levée des impositions indirectes. Et tout cela sans compter les dommages

aux entrées, aux sorties, aux péages, aux douanes ; ou sur les navigations et charois du commerce intérieur et extérieur; ou sur la circulation de l'argent dans les achats et dans les ventes de toute espèce; telles sont aussi les créations de charges et d'offices, avec attribution perpétuelle ou à terme de droits et taxes au profit, de ceux qui en seraient revêtus , les privilèges de commerce exclusifs, etc.

L'examen des effets de chacun de ces impôts indirects formerait l'objet d'un calcul particulier, rigoureusement assujetti aux données que présenterait la plus ou moins grande complication de cet impôt, la plus ou moins grande gêne qu'il mettrait sur le commerce et sur les autres travaux humains, la plus ou moins grande quotité des frais de sa perception. Mais la réunion de ces divers impôts indirects, plus ou moins onéreux, formant une masse totale que l'on peut en général appeler rinqmt indirect , la réunion des frais de perception et des autres surcharges que tous ces divers impôts entraînent à leur suite, présente une autre masse que l'on peut

que causent : 1° La détérioration des biens-fonds qui suit de la diminution des facultés de Tintérêt qu'ont les propriétaires pour entretenir et améliorer ces biens. 2^ L'abandon plus ou moins grand des entreprises fructueuses auxquelles on craint d'employer des richesses visibles. 3" La dégradation de la culture dont les avances sont progressivement spoliées. 4" La formation des fortunes pécuniaires des financiers, qui intervertit la circulation de l'argent. 5*^ La résidence de ces riches financiers dans la capitale, d"où suit l'éloignement de la consommation des lieux de la production et l'augmentation des frais de commerce au détriment des revenus. 6" La multiplication des mendiants, qui résulte de l'anéantissement des salaires et qui forme une surcharge pour les cultivateurs, laquelle retombe à la fin sur les propriétaires des terres. L'auteur s'est abstenu de calculer les funestes effets de ces six causes évidemment désastreuses, faute d'avoir des données assez exactes pour établir un calcul solide, tel que celui qu'il présente plus haut."

Dans la Physiocratie même, Dupont fait précéder le second problème d'un Avis conçu en ces termes :

„Avis de V éditeur. La question qui fait l'objet du problème suivant, dans lequel il s'agit de trouver la différence des effets de l'impôt indirect d'avec ceux de l'impôt direct, est une question vraiment intéressante pour le bonheur des nations, et qui occupe actuellement un grand nombre de savants en Angleterre où elle a été élevée au sujet de la réduction de la taxe sur les terres et de l'augmentation des droits d'excisé, et en France, où la société royale d'agriculture de Limoges en a fait l'objet d'un de ses prix. Les savants verront sans doute avec plaisir une solution rigoureuse et mathématique de cette question importante. Cette solution d'ailleurs servira d'exemple pour montrer quel peut et quel doit être l'usage de la formule arithmétique du Tableau économique dans les questions du même genre." A. 0.

appeler aussi en général les frais de V impôt indirect, et dont la (piotité, considérée relativement à la somme que le souverain retire de la totalité des impôts indirects, établit le taux moyen des frais de perception des impôts de ce genre.

C'est l'impôt indirect, pris ainsi en masse et réduit à un taux moyen de frais et surcharges de perception, que nous examinerons ici. Nous l'envisagerons à l'origine de son ^établissement chez une nation dont l'agriculture aurait été préservée jusqu'alors de toutes causes détériorantes , et où les avances annuelles de la culture produiraient, du fort au faible, trois pour un\ de sorte qu'une dépense de cent, en avances annuelles, ferait renaître cent cinquante de revenu et cent cinquante pour les reprises des cultivateurs.

Ainsi, deux milliards d'avances annuelles, faites par la classé productive, feraient à raison de 300 pour 100, naître une reproduction totale de 6 milliards, laquelle fournirait trois mUliaixls aux cultivateurs pour leurs i^eprises composées de leurs avances annuelles et des intérêts de leurs avances primitives, et donnerait en outre un revenu de 3 milliards pour les propriétaires fonciers et le souverain.

Nous avons d'anciens monuments d'une production au moins semblable en France, et dont le rapport des avances annuelles au produit total était dans la même proportion que celui que nous supposons ici.

Ce sont les avances annuelles du cultivateur et leur rapport avec le revenu qu'elles font naître, qui forment les données du calcul de la fornmle arithmétique du Tableau économique.

Toute opération du gouvernement qui tend à l'accroissement de ces avances, ou qui au contraire les diminue, accroît ou diminue les richesses de la nation.

Ces effets, bons ou mauvais, se démontrent facilement et exactement dans toute leur étendue par le calcul assujetti à la formule du Tableau économique.

Les avances annuelles se reproduisent elles-mêmes chaque année avec les intérêts qui doivent compléter annuellement les reprises des cultivateurs \ ces intérêts sont ordinairement égaux à la moitié des avances annuelles. Ainsi, lorsqu'il y a, par exemple, 2 milliards d'avances annuelles , les reprises des cultivateurs sont de 3 milliards.

Ces reprises étant prélevées sur la reproduction totale de chaque année, le surplus s'aj)pelle produit net.

Ce produit net forme le revenu qui se partage au souverain, aux clécimateurs et aux propriétaires.

Si donc la reproduction totale est de 5 milUarcls, produits par

2 milliards d'avances annuelles, il restera, les 3 milliards des reprises des cultivateurs étant prélevés, 2 milliards pour le revenu. Ce revenu est alors à raison de 100 pour 100 des avances.

Si la reproduction totale n'est que de 4 milliards , les reprises des cultivateurs étant de 3 milliards, le revenu ne sera que cVuti milliard. Ce revenu sera alors à raison de 50 pour 100 des avances.

Si elle était de 6 milliards, le revenu se trouverait égal aux

3 milliards des reprises du cultivateur, et à raison de 150 i)our 100 des avances, etc.

Ces différents rapports entre les avances et le revenu peuvent présenter en différents temps, par leur variétés, des données différentes, d'après lesquelles il faut calculer les dépenses des trois classes pour s'assurer des changements qui arrivent dans la production annuelle des richesses d'un royaume, et dans les rapi)orts essentiels entre les reprises des cultivateurs et le revenu, qui ensemble forment la somme totale de la reproduction annuelle.

Ainsi, pour trouver exactement ces rapports dans tous les cas, il suffit d'apercevoir les causes qui peuvent apporter du changement dans l'ordre de la distribution des dépenses représenté dans le Tableau, et de suivre par le calcul la marche de cette distribution, conformément au changement dont on veut connaître les effets; le résultat du calcul présentera la somme totale de la reproduction augmentée ou diminuée par l'effet du changement survenu.

Il faut soustraire de cette somme les reprises des cultivateurs, le reste formera le revenu, excei)té dans les changements où la dépense de la nation doit excéder la rei)roduction annuelle du territoire du royaume.

Alors, cet excédent de dépenses qui surpasse la reproduction se trouve englobé par le calcul dans la recette de la classe productive.

Mais il est facile de l'apercevoir par la disproportion de cette recette avec les avances annuelles de la classe productive, dont on connaît le rapport actuel avec le produit total (pi'elles font renaître annuellement.

On connaît alors l'excédent de dé})enses que le produit du pays ne peut fournir, et qui par conséquent ne s'obtient que par des achats faits chez l'étranger.

Ceux qui sont versés dans le calcul de la formule arithmétique du Tableau économique , reconnaissent et déterminent exactement ces variétés et les avantages ou les désavantages de leurs effets dans Tordre économique, par l'augmentation ou la diminution survenue dans les avances, ou dans le revenu, ou dans la classe stérile ; car cette classe perd toujours à raison du dépérissement qui arrive au revenu, et celui-ci perd toujours à raison du dépérissement qui arrive aux avances des cultivateurs. Toutes ces parties sont tellement liées entre elles, qu'elles doivent toutes être comprises dans la fonnule arithmétique par laquelle on peut les assujettir au calcul.

Par exemple dans le cas que nous avons à calculer ici, où les avances annuelles de la culture sont 2 milliards, la reproduction de 6 milliards, les reprises des cultivateurs de 3 milliards, et le revenu jjar conséquent de o milliards, la distribution annuelle des dépenses et du commerce entre les trois classes serait telle que nous allons la représenter dans le tableau suivant.

AVANCES

annuelles de la

classe

productive

2,000 millions.

EEVENU

3,Ono millions.

AVANCES

de la classe stérile.

1,250 millions.

Sommes qui servent à payer le revenu et les in téréts des avances pri mitives.

1,500 millions.

1,250 millions.

1,250 millions.

Pour la dépense des n,,,,r. ■^^■

„ „ f, 2,000 millions,

avances annuelles. '

1,500 millions.

• 1,000 millions.

Total 2,500 millions dont la moitié est reprise pour

remplacer les

avances de cette

classe.

Total 6,000 millions.

Si dans un tel état de production, le souverain avait pour sa part les deux septièmes du revenu, cette part constituerait un revenu pu])lic d'environ 800 millions, et ce grand revenu direct, qui suffirait seul pour soutenir au plus haut degré la splendeur et la puissance de l'autorité souveraine et les dépenses nécessaires pour la sûreté et la prospérité de la nation, ne causerait aucun dépérissement dans la reproduction annuelle, comme on peut le voir dans le tableau suivant, qui représente séparément la dépense de l'impôt et celle du revenu des propriétaires fonciers.