DÉDUCTIONS

Les 500 millions d'impositions indirectes étant réparties sur les 5,500 millions de dépenses qui y sont assujetties , chacun des premiers distributeurs de ces dépenses y contribue, comme nous l'avons remarqué , à raison des dépenses dont il fait la distribution.

La classe ])roductive qui dépense deux milliards y contribue pour 182 millions

L'impôt direct de 300 millions y contribue pour 27 »

La portion de l'impôt indirect , qui revient au souverain et qui se monte ta 250 millio)is , y contribue pour 23 »

Les 250 millions de frais de rimi)osition indirecte y contribuent pour 23 »

Les i)ropriétaires des terres y contribuent pour 245 »

Total . . . 500 millions

Jusque-là cet arrangement est fort prévenant pour les i)ropnétaires des terres. Il leur paraît que la masse de 800 millions de l'impôt direct et indirect ne leur coûte que 545 nnllions, au lieu de 800 qu'ils i)ayeraient si cette masse était prise en entier innné-

diatement sur le revenu de leurs biens. Comme mauvais calculateurs, ils n'entrevoient pas que par cet arrangement spécieux ils fournissent la branche de laquelle est formé le manche de la cognée qui abattra la forêt.

Les 282 jniUions i)rélevés annuellement sur les avances de la classe productive par l'imposition indirecte de 500 millions, et détournés de leur emploi productif, auraient produit trois pour un, c'est-à-dire 546 millions. Voilà donc un anéantissement de 546 millions de reproduction annuelle. Cette reproduction sera donc réduite à cinq milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu de 6 milliards.

Nous supposons que cette diminution de la reproduction totale sera rejetée en entier sur le revenu, sans quoi toutes les avances tant primitives qu'annuelles des cultivateurs se trouveraient détruites en peu d'années. Ainsi le revenu à partager entre les propriétaires et l'impôt direct ne sera plus que de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu de 3 milliards. Les 2 milliards d'avances annuelles de la classe productive ne produiront plus que 123 de revenu 7» d'avances au lieu de 150 7o.(*)

L'impôt direct, qui était le dixième de 3 mdliards de revenu, se trouvera réduit au dixième de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. Ainsi il ne sera plus que de 244 ^nillions au lieu de 300 millions.

Les 800 inillions d'impôt direct et indirect, chargés de 250 millions de frais , d'un repompement de 73 millions et d'un dépérissement de 56 millions, se trouvent réduits pour le fisc à 421 millions. Ainsi, abstraction faite de l'impôt direct de 300 millions, l'imposition indirecte de 500 millions ne rapporte réellement au souverain que 121 millions, qui détruisent environ le onzième de la reproduction totale de son territoire et par conséquent de la population de son empire ; au lieu que l'impôt direct, pris à raison des deux septièmes des 3 milliards de revenu, lui rapporterait 379 millions de plus sans dépérissement.

Le revenu de o milliards, qui est réduit à deux milliards quatre

(1) Nous nous fixons ici à la marche uniforme du rapport actuel des avances avec le revenu, sans entrer dans le détail des petits moyens d'épargne auxquels les cultivateurs peuvent avoir recours pour retarder les progrès du dépérissement. Car épargne n'est pas reproduction ; et d'ailleurs la plupart de ces moyens, faibles palliatffs du moment, deviennent dans la suite fort désavantageux. (Note de l'original.)

cent cinquante-quatre millions, paye d'ailleurs en pure perte à ces mêmes impositions indirectes 245 millions: ce qui réduit dans le fait à deux milliards deux cent neuj millions, qui payent 244 millions d'impôt direct. Ainsi, il ne reste aux propriétaires des terres qu'itn milliard neuf cent soixante-cinq millions, au lieu de deux milliards deux cents millions qu'ils auraient si les 800 millions d'impôt étaient pris directement et immédiatement sur le revenu de 3 milliards; et le souverain aurait en alors réellement 800 millions au lieu qu'il n'a que 421 millions. Le souverain perd donc 879 millions et les propriétaires 235 millions: ce qui forme en total 614 millions de perte pour ces co-propriétaires du produit net du territoire.

Pour connaître exactement les autres effets du changement arrivé dans la distribution des richesses par le dépérissement qu'occasionnent les 500 millions d'impositions indirectes, nous allons représenter dans un tableau l'état du dépérissement du revenu qui, au lieu d'être à raison de 1 50 7» ^^^s avances de la classe productive , comme il était avant la contribution de 500 millions d'imposition indirecte, ne se trouve plus par l'effet immédiat de cette imposition qu'à raison de 123 7^ des mêmes avances; ce qui le réduit de trois milliards à deux milliards quatre cent cinquantequatre millions. Et nous ferons abstraction dans ce tableau des 500 millions d'impositions indirectes, afin d'éviter le double emploi que ces impositions mettent dans les dépenses.