XXII

SIGNIFICATION d'aCTE d'aCCUSATION, DE JUGEMENT ET PROCÈS-VERBAL d'ÉCROU.

Affaire Chénîer et 25 autres.

L'an deuxième de la République, une et indivisible, le six thermidor, à la requête du citoyen accusateur public, près le tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile en son parquet sis audit tribunal, au Palais, oii siégeait ci-devant le tribunal de cassation, j'ai, huissier audit tribunal, soussigné, notifié et laissé copie au nommé André Chénier, détenu en la maison d'arrêt de la Conciergerie, en parlant à sa personne, pour ce mandé entre les deux guichets de ladite maison, comme lieu de liberté, de l'acte d'accusation dressé par le citoyen accusateur public et du jugement rendu par le tribunal, en date de ce jour, dûment signé et en forme exécutoire, lequel ordonne que ledit susnommé sera pris au corps, écroué et recommandé sur le registre de la maison de justice de la Conciergerie, à ce que ledit susnommé n'en ignore.

En conséquence, j'ai, sur le registre qui m'a été représenté à cet effet, par le citoyen Richard, concierge de ladite maison de justice, à la requête du citoyen accusateur public, et en vertu dudit jugement susdaté, fait écrou et recommandation de la personne dudit susnommé, pour y rester comme en maison de justice, jusqu'à ce qu'il en ait

1. Publié par M. Becq de Fouquières, dans les Docu7ne?its nouveaux,etc., 1875, page 73.

Liv LE PROCÈS

été autrement ordonné par ledit tribunal ; et ai laissé audit Richard, concierge, qui s'en est chargé pour le représenter quand il en sera requis, comme dépositaire judiciaire ; et j'ai audit susnommé parlant comme dessus, laissé copie, tant dudit acte d'accusation, que du jugement portant décret de prise de corps, et du présent, et audit citoyen Richard, concierge, en parlant à sa personne, copie dudit jugement et du présent.

Château.

Enregistré à Paris, le 8 thermidor l'an second de la République une et indivisible.

Beuve.