Voyez ci-dessus, page vu, la question posée au juré

Lxiv LE PROCES

Le tribunal, après avoir entendu l'accusateur public sur l'application de la loi, condamne les susnommés à la peine de mort, conformément aux articles 4, 5 et 7 de la loi du 22 prairial dernier, ainsi conçus, dont lecture a été faite :

Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.

Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.

Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort.

Déclare les biens desdits condamnés acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre II de la loi du 10 mars dernier, dont lecture a été faite.

Ordonne qu'à la requête et diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place publique de la barrière de Vincennes; qu'il sera imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République et partout oii besoin sera.

Fait prononcé en l'audience publique du tribunal, le 7 thermidor an II de la République française une et indivisible, oii étaient les citoyens Goffinhal, vice-président, Maire, Deliège et Félix, juges, qui ont signé la présente minute avec le greffier. Rayé trente lignes et neuf mots

nuls.

Goffinhal, Maire, Deliège, Félix, Neirot, cis greffier.