ENVOI DU JUGEMENT A LA MUNICIPALITÉ DE PARIS
Tribunal révolutionnaire
établi à Paris , au Palais, par la loi du 10 mars 1793, l'an II de la République.
Greffier du tribunal.
Je t'envoie, citoyen, l'extrait du jugement qui condamne à la peine de mort Roucher, Ghénier et autres, en date du 7 thermidor, ainsi que celui d'exécution dudit jugement. Il t'invite à faire la consignation de ce décès sur le registre mortuaire et de m'accuser la réception de cet extrait.
A Paris, le 7 thermidor de l'an second de la République française une et indivisible.
Neirgt, commis greffier,
Au citoyen commis à l'enregistrement des actes contenant l'état civil des citoyens, à la municipalité de Paris 2.
1. Publié par M. Becq de Fouquières. dans les Documents nouveaux, etc., page 81.
2. Celte pièce porte en marge la mention suivante : Reçu Robin, officier public nommé par le comité de salut public.
Lxviii LE PROCES