AMENDEMENT

A l'article 1*** du projet de loi sur la répression des crimes commis par des Français dans les échelles du Levant, et devant former le second paragraphe de cet article.

« Est réputée contravention, délit et crime, selon la gra- « vite des cas , conformément a la loi du 15 avril 1818, toute « part quelconque qui serait prise par des sujets et des navi- « res français , en quelque lieu , sous quelque condition et « prétexte que ce soit , et par des individus étrangers dans « les pays soumis à la domination française , au trafic des « esclaves dans les échelles du Levant et de Barbarie. »